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Burkina Faso: Des magistrats révoqués et démis pour violation des règles d'éthique
 
Vue de magistrats Search magistrats à la rentrée judiciaire

©Koaci.com – Lundi 11 juin 2018 - Le Conseil de discipline des magistrats, dans un communiqué, a publié les sanctions contres des juges après des investigations sur les allégations de manquements à l’éthique et à la déontologie par certains magistrats.

Durant quatre sessions, le conseil a examiné les dossiers impliquant les trente-quatre (34) magistrats Search magistrats contre qui pesaient des présomptions graves de violation des règles d’éthique et de déontologie ayant jeté le discrédit sur l’institution judiciaire.

De cette délibération, il ressort qu’il était demandé expressément à la commission de mener des investigations sur trois magistrats Search magistrats nommément cités, d’investiguer sur le cas de la Cour de cassation Search Cour de cassation dans le dossier dit des mandats d’arrêt (lancés contre Guillaume soro), sur les dossiers qui ont défrayé la presse et enfin, de faire le point des dossiers pendants à l’Inspection Technique du Ministère de la justice.

Au total trente-deux (32) des trente-quatre (34) magistrats Search magistrats mis en cause ont comparu. Pour leur défense, les mis en cause ont comparu seuls ou assistés d’avocats ou de leurs collègues magistrats. Aussi, ont-ils été admis à citer des témoins de leur choix ou encore à produire toutes pièces utiles.

Le Conseil de discipline a, à l’issue de l’ensemble de ses délibérations, décidé : la mise hors de cause de quinze (15) magistrats Search magistrats pour absence de faute disciplinaire ; le blâme contre deux (02) magistrats Search magistrats ; l’abaissement d’un échelon contre cinq (05) magistrats Search magistrats ; l’abaissement de deux (2) échelons contre deux (02) magistrats Search magistrats ; la rétrogradation d’un grade contre trois (03) magistrats.

La rétrogradation de deux grades contre trois (03) magistrats Search magistrats ; la mise à la retraite d’office contre deux (02) magistrats Search magistrats et la révocation contre un (01) magistrat, ont également été décidé.

Selon le Conseil de discipline ces décisions sont susceptibles de recours contentieux devant le Conseil d’Etat.

Boa, Ouagadougou
 
 
7922 Visit(s)    0 Comment(s)   Add : 11/06/2018
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