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Niger: Affaire dite de bébés importés , la cour de cassation repousse son délibéré au 11 Avril
 
L' opposant Hama Amadou Search Hama Amadou (ph)-

© Koaci.com- Mercredi 28 Février 2018 –La cour de cassation qui devait se prononcer ce jour dans l’affaire dite de bébés importés Search bébés importés impliquant l’ opposant Hama Amadou Search Hama Amadou a repoussé son délibéré au 11 Avril , apprend-on .

« La cour donne acte à Me Souley , l'avocat de Hama Amadou Search Hama Amadou de l'exception d'inconstitutionnalité par lui soulevé (et) proroge le délibéré au 11 avril 2018", a indiqué la Cour dès l'ouverture de l'audience mercredi à Niamey.

En effet , l’avocat avait déposé fin janvier « une exception d'inconstitutionnalité » après sa décision de pas statuer sur le pourvoi au motif notamment que l'opposant n'est pas encore incarcéré pour purger sa peine.

L’ancien président de l’Assemblée nationale , en exil en France n’a pas purgé sa peine. Pour son avocat , les droits de la défense n’ont pas été respectés dans ce dossier car son client n’a jamais été présenté à un juge.

Arrivé deuxième à la présidentielle de 2016 , l’opposant Hama Amadou Search Hama Amadou avait été condamné par contumace à un an de prison en mars 2017 avant de bénéficier d'une liberté provisoire , pour cette affaire de bébés.

Une vingtaine de personnalités impliquées dans cette affaire ont été condamnés par la cour d'appel de Niamey.

KOACI
 
 
5975 Visit(s)    0 Comment(s)   Add : 28/02/2018
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