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Côte d'Ivoire : Après son meeting d'Anono, Moriféré poursuivit pour xénophobie et de troubles à l'ordre public, son avocat marque son indignation
News | Côte d'Ivoire   Add : 14/07/2019
 
Affoussata Bamba Lamine à Cocody (Ph KOACI)© koaci.com--Dimanche 14 Juillet 2019-- Le samedi 6 juillet dernier, le professeur Bamba Moriféré à un meeting animé par trois groupes parlementaires de l’op...
 
Bamba Moriféré
cour de cassation
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Anono
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Affoussata Bamba lamine
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Abidjan
Burkina Faso : La cour de cassation française valide la demande d'extradition de François Compaoré
News | Burkina Faso   Add : 04/06/2019
 
François Compaoré, frère cadet de Blaise Compaoré, (ph)©Koaci.com - Mardi 4 juin 2019 - La cour de cassation française a validé ce mardi à Paris la demande d’extradition des autorités Burkinabè de Fr...
 
Justice
France
cour de cassation
conseil d’etat
Norbert Zongo
Burkina Faso : Extradition de François Compaoré, décision de la cour de cassation le 4 juin
News | Burkina Faso   Add : 21/05/2019
 
François Compaoré ©Koaci.com - Mercredi 22 Mai 2019 - La cour de cassation en France, qui doit statuer sur le recours de François Compaoré contre son extradition au Burkina Faso, doit rendre sa d...
 
Extradition
François Compaoré
décision
cour
cassation
4 juin
Sénégal : Pourvoi en cassation, Khalifa Sall abat sa dernière carte à la cour suprême
News | Sénégal   Add : 20/12/2018
 
Cour suprême à Dakar ©koaci.com-Jeudi 20 Décembre 2018 – Au Sénégal, dans le cadre de sa bataille juridique, l’ex maire de Dakar Khalifa Sall a décidé d'utiliser son dernier recours, à quatre jours de...
 
Khalifa Sall
Macky Sall
Cheikh Bamba Dièye
Cour suprême
maire de Dakar
Côte d'Ivoire : Adoption des projets de lois organiques pour déterminer la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Cour suprême, de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat
News | Côte d'Ivoire   Add : 18/10/2018
 
© koaci.com – Jeudi 18 Octobre 2018 – Trois projets de lois organiques ont été adoptés en conseil des ministres ce jour au titre du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme.Le premier projet d...
 
Cour suprême
Cour de cassation
Conseil d’Etat
loi
Burkina Faso: Des magistrats révoqués et démis pour violation des règles d'éthique
News | Burkina Faso   Add : 11/06/2018
 
Vue de magistrats à la rentrée judiciaire ©Koaci.com – Lundi 11 juin 2018 - Le Conseil de discipline des magistrats, dans un communiqué, a publié les sanctions contres des juges après des investigatio...
 
Justice
magistrats
conseil de discipline
Cour de cassation
Niger: Trafic de bébés, la Cour de cassation rejette le pourvoi de l'opposant Hama Amadou
News | Niger   Add : 13/04/2018
 
Hama Amadou© Koaci.com- Vendredi 13 Avril 2018 –La justice nigérienne a prononcé son verdict sur le pourvoi fait par la défense dans l’affaire dite de bébés importés impliquant l’ opposant Hama ...
 
Hama Amadou
trafic de bébés
Niger: Affaire dite de bébés importés , la cour de cassation repousse son délibéré au 11 Avril
News | Niger   Add : 28/02/2018
 
L' opposant Hama Amadou (ph)-© Koaci.com- Mercredi 28 Février 2018 –La cour de cassation qui devait se prononcer ce jour dans l’affaire dite de bébés importés impliquant l’ opposant Hama Amadou a...
 
Hama Amadou
bébés importés
Côte d'Ivoire: Condamnation de Assoa Adou à 4 ans de prison, la Défense dénonce la requalification des faits et annonce un pourvoir en cassation
News | Côte d'Ivoire   Add : 19/07/2017
 
Docteur Assoa Adou et Maitre Dadjé© koaci.com – Mercredi 19 Juillet  2017 –La Défense du Docteur Assoa Adou est déçue de sa condamnation à 4 ans de prison par la Cour d’assises devant laquelle, l...
 
Condamnation
Assoa Adou
4 ans
prison
Défense
requalification
faits
pourvoir en cassation
Côte d'Ivoire: « Bombardement de Bouaké », la demande de la juge de renvoyer De Villepin, Alliot-Marie, et Barnier devant la justice, transmise au parquet de la Cour de cassation
News | Côte d'Ivoire   Add : 28/07/2016
 
© koaci.com – Jeudi 28 Juillet 2016 –Du nouveau dans l’affaire du bombardement de Bouaké en 2004 dans le centre du pays.Selon la Radio France Internationale (RFI) dans son édition du jeudi soir, la ...
 
Bouaké
Sabine Kheris
Devillepin
Alliot Marie
Barnier
Gbagbo
bombardement
Burkina Faso: En cassation, le dossier Guiro renvoyé au 25 août
News | Burkina Faso   Add : 29/06/2016
 
Ousmane Guiro © Koaci.com – Mercredi 29 Juin 2016 –  La Cour de cassation a renvoyé au 25 août le jugement du dossier de l’affaire Ousmane Guiro, du nom de l’ancien directeur général des dou...
 
cassation
dossier Guiro
Ousmane Guiro
Burkina Faso: «Annulés» et non «levés», les mandats d'arrêts pourraient être renouvelés, selon Me Bénéwendé Sankara
News | Burkina Faso   Add : 29/04/2016
 
Soro et Compaoré© Koaci.com – Vendredi 29 Avril 2016 –Les mandats d’arrêts contre plusieurs personnalités, dont le président de l’assemblée nationale ivoirienne Guillaume Soro et le président déchu Bl...
 
Justice
Cassation
Mandat
Guillaume Soro
Blaise Compaoré
Me Bénéwendé Sankara
Côte d'Ivoire: La Cour suprême rejette de nouveau le pourvoi en cassation de Simone Gbagbo
News | Côte d'Ivoire   Add : 21/04/2016
 
Simone Gbagbo © koaci.com– Jeudi 21 Avril 2016 –Un nouveau revers pour la défense de l’ex première dame de Côte d’Ivoire, Simone Ehivet Gbagbo.La Cours Suprême a rejeté ce jeudi le pourvoi en cassatio...
 
Simone Gbagbo
cour suprême
CPI
Niger: Affaire de bébés importés, la cour de cassation dira le 23 Mars s' il y aura procès
News | Niger   Add : 04/03/2016
 
Hama Amadou© Koaci.com – Vendredi 04 Mars 2016-Au Niger ,la cour de cassation de Niamey a décidé de se prononcer le 23 Mars si un procès aura lieu dans l ‘affaire des bébés importés dans laquelle l...
 
Hama Amadou
Trafic de bébés
 
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