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Côte d'Ivoire : CEI, le projet de loi portant recomposition adopté par 24 députés de la CAGI sur 36 présents
News | Côte d'Ivoire   Add : 18/07/2019
 
© koaci.com —Jeudi 18 juillet 2019 —La Commission des Affaires Générales et Institutionnelles ( CAGI ) de l’Assemblée nationale a examiné en plénière, le projet de loi portant recomposition de la Comm...
 
CAGI
Sidiki Diakité
Sansan Kambilé
Côte d'Ivoire : Assemblée nationale, la CASC a adopté le projet de loi favorisant la représentation de la femme dans les assemblées élues
News | Côte d'Ivoire   Add : 17/07/2019
 
© koaci.com – Mercredi 17 Juillet 2019 -La Commission des Affaires sociales et culturelles (CASC) a examiné aujourd’hui, puis adopté à l’unanimité des 27 députés présents sur les 42 qu’elle compte le ...
 
Ly-Ramata
Assemblée élues
CASC
Examen
Adoption
Côte d'Ivoire : Les députés des groupes parlementaires de l'opposition demandent le retrait du projet de loi de la CEI du parlement
News | Côte d'Ivoire   Add : 16/07/2019
 
Les députés de l’opposition mardi Abidjan (Ph KOACI)-© koaci.com – Mardi 16 Juillet 2019 -Les députés des groupes parlementaires de l’opposition demandent le retrait du projet de loi sur la compositi...
 
CEI
projet
deputés
PDCI
Vox Populi
Rassemblmement
retrait
Côte d'Ivoire : Assemblée nationale, la séance d'examen du projet de loi sur la recomposition de la CEI reportée à jeudi prochain
News | Côte d'Ivoire   Add : 16/07/2019
 
Assemblée nationale-© koaci.com-- Mardi 16 Juillet 2019—initialement prévue pour ce jour à 14h, la séance d’examen du projet de loi portant recomposition de la commission électorale indépendante (CEI)...
 
CAGI
CEI
affaires
impopulaire
nationale
société civile
Côte d'Ivoire : CEI, malgré les observations de l'opposition, le projet de loi transmis au parlement
News | Côte d'Ivoire   Add : 13/07/2019
 
parlement ivoirien-© koaci.com--Samedi 13 Juillet 2019--Le projet de loi sur la recomposition de la commission électorale indépendante (CEI) sera sans nulle doute adopté au parlement.Malgré les obser...
 
CEI
parlement
EDS
PDCI
plateforme
GAGI
Konan Bédié
Côte d'Ivoire : Assemblée nationale, la Commission des relations extérieures a examiné puis adopté le projet de loi portant ratification de la convention de Minamata sur le Mercure
News | Côte d'Ivoire   Add : 01/07/2019
 
 Les députés de la Commission des relations extérieures ont adopté 11 projets de lois de ratification© Koaci.com- Lundi 01 er Juillet 2019-La Commission des relations extérieures (CRE) de l’Assem...
 
Projets de lois
Ratification
Commission
RHDP
Sansan Kambilé
Mali : Le gouvernement adopte un projet de loi visant à prolonger le mandat des députés d'un an
News | Mali   Add : 08/06/2019
 
© Koaci.com-Vendredi 07 Juin 2019-Le parlement malien s'apprête à voter un projet de loi visant à proroger d'un an le mandat des députés , qui s'achève le 30 Juin prochain.Lors d'un Conseil des min...
 
Parlement
mandat
Côte d'Ivoire : Le projet de loi instituant une carte nationale d'identité biométrique devant les députés de la CAGI ce matin pour examen
News | Côte d'Ivoire   Add : 06/06/2019
 
© koaci.com — Jeudi 6 juin 2019 —Le projet de loi instituant une carte nationale d’identité biométrique sera au centre des débats à l’hémicycle ce jeudi 6 juin 2019.Le ministre de l’Intérieur et de la...
 
CAGI
Assemblée
Examen
Sidiki Diakité
loi
Sénégal: Les députés se penchent sur le projet de loi visant à supprimer le poste de Premier ministre, des arrestations notées
News | Sénégal   Add : 04/05/2019
 
Assemblée nationale du Sénégal©koaci.com - Samedi 04 Mai 2019 – Au Sénégal, l'Assemblée nationale examine, ce samedi, le projet de loi supprimant le poste de Premier ministre dans l’attelage inst...
 
Sénégal 
députés
projet de loi
suppression
poste
Premier ministre
arrestations
Macky Sall
Dégage Guy Marius Sagna 
opposition
Côte d'Ivoire: Voici les innovations contenues dans le projet de loi sur la filiation adopté en Conseil des Ministres
News | Côte d'Ivoire   Add : 03/05/2019
 
© koaci.com – Vendredi 03 mai 2019 -Dans la droite ligne des réformes entreprises au niveau de nos textes de loi sur les droits des personnes et de la famille, le ministre de la justice et des Droit...
 
affiliation
adoption
Sansan Kambilé
Côte d'Ivoire: Bien comprendre le projet de loi relatif à la succession et ses innovations
News | Côte d'Ivoire   Add : 02/05/2019
 
© koaci.com – Jeudi 02 mai 2019 - La loi n°64-379 du 7 octobre 1964 relative aux successions, contrairement à certaines lois telles que les lois n°64-374 du 7 octobre 1964 sur l’état civil, n°64-375 ...
 
projet de loi
sucession
Sénégal : Le Conseil des ministres adopte un projet de loi portant révision de la Constitution
News | Sénégal   Add : 18/04/2019
 
Le Conseil des ministres (Ph)©koaci.com-Jeudi 18 Avril 2019 – Au Sénégal, la volonté de Macky Sall de supprimer le poste de Premier ministre poursuit son bonhomme de chemin. Mercredi, le Conseil des m...
 
Conseil des ministres
Macky Sall
Mahammed Boun Abdallah Dionne
gouvernement
projet de loi
Premier ministre
Côte d'Ivoire : Voici les grandes innovations contenues dans le nouveau projet de loi sur le mariage
News | Côte d'Ivoire   Add : 16/04/2019
 
Mariage en Côte d'Ivoire© koaci.com – Mardi 16 Avril 2019 - Le Conseil des ministres a adopté, en sa séance du mercredi 27 mars 2019, quatre projets de loi sur le code de la famille. Il s’agit du Proj...
 
projet
loi
mariage
Sassan Kambilé
Côte d'Ivoire : Les grandes innovations du projet de loi portant code pénal
News | Côte d'Ivoire   Add : 11/04/2019
 
© koaci.com – Jeudi 11 Avril 2019 - Le projet de loi portant code pénal annoncé lors du conseil des ministre de ce mercredi présente plusieurs innovations.KOACI, a relevé pour vous, ci-dessous, les p...
 
projet de loi
code pénal
innovations
 
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