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Côte d'Ivoire : Dernière requête de la défense de Gbagbo, Fatou Bensouda réplique
 

Côte d'Ivoire : Dernière requête de la défense de Gbagbo, Fatou Bensouda réplique

 
 
 
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 Il y a 1 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - vendredi 28 février 2020 - 10:28

Comme nous le relevions dans un précédent article, la défense de Laurent Gbagbo a déposé une nouvelle requête mercredi dernier auprès de la chambre d’appel.


Le document visait à obtenir des pages additionnelles pour pouvoir répondre au mémoire d’appel de l’Accusation déposé le 15 octobre 2019.


Me Emmanuel Altit explique que, la présente procédure d’appel porte sur la question fondamentale de l’acquittement de Laurent Gbagbo. « Il est donc crucial que la Défense dispose de la place nécessaire pour pouvoir répondre en détail aux arguments développés par l’Accusation dans son mémoire d’appel. Il en va de l’équité de la procédure », a-t-il indiqué.


La réplique ne s’est pas fait attendre du côté de l’accusation. Selon la réponse de la procureure de la Cour Pénale Internationale (CPI) consultée par KOACI ce vendredi, elle explique que, aucune des raisons avancées par le conseil de l’ex chef d’Etat ivoirien, ne démontre un caractère exceptionnel de circonstances justifiant une extension de page pour son mémoire en réponse.


« En particulier, la prémisse principale de la Défense pour la demande, à savoir que L'Accusation doit avancer des arguments individualisés concernant chaque accusé afin de bénéficier pleinement de son droit au titre de la règle 63 (3) du règlement du Tribunal est inexacte », relève Fatou Bensouda, car selon elle, le règlement 63 (3) ne stipule pas le contenu ou les structures des mémoires d’appel consolidés, ou même la nature de l’appel.


 

« L’interprétation de la disposition par la défense contredirait son texte brut et rendrait son opération à la fois imprévisible et impraticable », poursuit l’ancienne ministre Gambienne.


Poursuivant, elle fait observer que, de plus, contrairement à ce que soutient Me Emmanuel Altit, les notes de bas de page du mémoire d’appel du Procureur est conforme au Règlement 36 (3) et ne contient pas d’argument de fond.


 « Plutôt, et conformément à la citation habituelle de l'Accusation pratique, la plupart, sinon la totalité, des notes de bas de page citent les autorités ou des preuves et contiennent des citations ou résumés des extraits cités pertinents, uniquement pour en faciliter la lecture. Les citations et les résumés ne constituent pas des arguments de fond, qui sont elles-mêmes formulées dans le corps du mémoire d'appel », ajoute-t-elle.


 

En tout état de cause, l'Accusation note que M. Gbagbo aura une nouvelle possibilité de présenter des observations écrites sur l'appel si la Chambre d'appel fait droit à toute demande à l’accusé de compléter sa réponse après réception du la traduction française révisée du mémoire d'appel.


Dans l'éventualité que la Chambre d’appel exerce son pouvoir discrétionnaire et fait droit à la demande, l'Accusation demande respectueusement aux juges de lui accorder une prorogation proportionnée du nombre de pages pour toute réponse consolidée qu’elle peut être autorisée à déposer.


Donatien Kautcha, Abidjan


 
 
  Par Koaci
 
 
 

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Côte d'Ivoire : Dernière requête de la défense de Gbagbo, Fatou Bensouda réplique
 
 
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jordanchoco2020
fatou tu commences a bouger tu pouvait pas faire le bara normal ! même amiral blindé le video man wouya wouya peut gerer le dossier de koudou !!!meme garbaman ou wotroman peut gerer le dossier de koudou tu vois pas ses partisan sur koaci comment ils oyiiiiiiiiiiiiiiiiii tous !!!on est serein !! ca aussi c'est bouclé c'est géré loooooooooooooooooooooooooooooool... on vous dit vous allez venir au debat votre revisionisme arrogant la vous allez venir au vrai debat tchrrrrrr
 
 il y a 1 mois     
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SRANBLE DEH
Ahahahahah, le mouton ci va me tuer.
 
 il y a 1 mois
SRANBLE DEH
Fatou, ce n'est pas à la fin du match tu vas venir montrer tes performances de bonnes joueuses...Et puis on en est où avec ton dossier sur les rebelles. Une vraie corrompue cette négresse de maison.
 
 il y a 1 mois     
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SRIKABLA
POURQUOI demander plus de pages á son dossier ??? La defense n'a pas besoin d'avoir des pages égales á celles de Fatou ...... Comme je l'ai dit ... DRAMANE Ouattara a obtenu sa thèse de PhD avec seulement un document de 152 pages(live-de-poche), alors que certains ont leur PhD avec plus de 200, 300 pages de documents de leur thèse .........
 
 il y a 1 mois     
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Bebi yere ye
Trop de gros français ?? moi ce que je n'arrive pas à comprendre comment Fatou a pu réussir à acquitter koudou or on nous a dit qu'il a fait charnier par ci charnier par là. On nous a dit que ce bousmani a créé la chienlit dans le pays il y a plus de 3000 morts. Alors soit Fatou est nulle comme procureure ou mogo la n'a rien fait. Ou comme dit un de mes fiston... on cherche à mettre sparadrap ou ya pas plaie.
 
 il y a 1 mois     
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Rolandk
Epargnez nous les incantations de cette dame aux lèvres juteuses svp.
 
 il y a 1 mois     
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Ubiquismus
Merci là-bas !!
 
 il y a 1 mois
Peace101
Yesssssssssss... Je crois que maintenant cette procureure jadis nulle essaie de sauver les meubles avant son départ. Laissons ce plaisantin de altit avec cette requête farfelue. Je suis d'accord il n'y a pas forcément à avoir de motivation individualisé. Ce sont deux génocidaires maudits (de la même tribu d'ailleurs)... En plus, les évènements qui ont causé la mort des milliers d'Ivoiriens ont été fomenté, commandité et exécutés par ces deux assassins. Dans tous les cas, aucun traitement exceptionnel pour un tueur congénital qui n'a jamais caché qu'il se foutait pas mal de 1000 morts à gauche ou à droite... On observe...Il faudra que JUSTICE soit rendue pour les parents des 3 MILLE PERSONNES TUÉES...
 
 il y a 1 mois     
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Ubiquismus
...Si Dramane, Bensouda et le juge Nigérian Eboe-Osuji font partie de ce qu'on peut appeler l'élite des Africains subsahariens, il est normal que les autres races nous prennent pour des animaux, au point de venir gifler sur nos propres territoires nos policiers en tenue... Comment voulez-vous qu'on accorde un minimum de respect au nègres, si ceux qui sont sensés occuper de hauts postes se comportent ainsi ??? Les capacités cognitives de certains sont tellement limitées, qu'ils seront incapables de voir la relation de causes à effets entre l'image que nous envoyons au reste du monde de par nos comportements et surtout les agissements de nos prétendues élites...et le mépris qu'on nous réserve à tout instant. On est surpris par le geste du délinquant Tunisien, mais c'est son subconscient de mépris pour le nègre qui l'a poussé à agir ainsi...C'est aussi simple à comprendre !!
 
 il y a 1 mois     
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jordanchoco2020
Ubisquus pardon quitte dans tes débat panafricon le sujet est simple argument si tu as pas faut quitter 1 coup ko ça vient à bon entendeur
 
 il y a 1 mois     
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Peace101
Le ubi_machin là il vient seulement divaguer ici chaque fois que les paiements de la sécu sont effectués par le gouvernement français Hmmm... Ecoute, si ca chauffe en grande France, viens avec nous au pays. La vie est belle et on mange bien et dort bien... Tous les weekends y'a le show. Y'a pas de gilet jaunes ici ou oranges... La vie est si belle que maintenant tous les enfants même ont voitures dans la rue. On a même du mal à bouger sans tomber dans embouteillages... C'est ça aussi l'émergence... Comme le dit si bien jordanchoco2020, dans 8 mois, ça sera un coup fracassant... Tes toqueries de patients de vétérinaire-là, donne les à assoa koudou pour qu'il les inscrive dans votre programme FICTIF... On avance...
 
 il y a 1 mois     
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Kropedale
Une vraie poufiasse
 
 il y a 4 semaines     
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