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Côte d'Ivoire: Abidjan fixe le Document unique de transport à 500 FCFA et espère recouvrer plus du milliard chaque année
 

© koaci.com – Jeudi 25 Octobre 2018 -Les députés de la Commission économique et financière ont examiné ce jour à l'hémicycle deux projets de lois en présence du Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé du Budget et du portefeuille de l'Etat. 

Le premier projet de loi porte ratification de l'ordonnance N 2017-279 du 10 mai 2017 portant aménagement des dispositions du code général des impôts relatives aux logements à caractère économique et social.

La prise de cette ordonnance vise à apporter une réponse appropriée à cette situation en proposant de fixer par décret pris en conseil des ministres, le prix de vente unitaire maximum des logements à caractère économique et social.

Un cahier des charges type pour les programmes immobiliers éligibles au bénéfice des avantages fiscaux octroyés pour la construction de logements à caractère économique et social sera annexé à ce décret en vue de définir des conditions uniformes pour l'ensemble des entreprises réalisant ces programmes.

Le second projet de loi est relatif à la ratification de l'ordonnance portant modification de l'article 883 du code général des impôts.

Cette ordonnance est prise dans le but de rendre accessible le prix de vente du Document unique Search Document unique de transport Search transport (DUT) et de simplifier les modalités de son acquisition.

Il convient d'une part de réduire les tarifs de la taxe de timbre sur le DUT et, d'autre part de fixer un tarif unique de la dite taxe qui oscillait entre 1000 et 4000 FCFA.

Il est proposé à travers l'ordonnance N2018-223 du 28 février 2018 de fixer un montant unique de 500 FCFA, quelles que soient la charge utile des véhicules de transport Search transport et la nature du produit transporté et de confier le recouvrement de la taxe pour le compte de l'Etat à l'organisme chargé de la vente du DUT. 

Tous ces deux projets de lois ont été adoptés à l'unanimité des députés de la Commission économique et financière présents. 

Toutefois, certains ont dans leurs observateurs en ce qui concerne le second projet de loi déploré la baisse du DUT, puisque l'Etat a de véritables problèmes pour s'occuper des routes. 

En réponse, l'émissaire du gouvernement, le Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé du Budget et du portefeuille de l'Etat, Moussa Sanogo a déclaré.

"Il est important pour deux bonnes raisons, d'abord pour améliorer le taux de recouvrement sur cette taxe qui n'était pas à hauteur de situation, compte tenu du coût que les acteurs estimaient important, suivant les analyses que nous avons faites. Même en réduisant à ce niveau nous devrions plus tôt créer davantage puisque ce que nous engrangeons actuellement. C'est à cela qu'il était important de baisser le DUT. Ensuite cette baisse facilite la prise en charge par l'administration de certaines de ses missions en matière de sécurisation de transport Search transport des marchandises."

Selon les calculs faits au moment de l'élaboration de ce texte, cette taxe rapporterait à l'Etat, 800 millions de FCFA par an.

Selon le Secrétaire d'Etat, et suivant les activités, cette taxe va dépasser rapidement le milliards Search milliards pour renforcer les caisses publiques. 

Par ailleurs, il s'est prononcé sur les exonérations des logements sociaux économiques.

"En ce qui concerne les logements, nous avons la volonté d'aller plus loin dans la construction de logements économiques et sociaux pour permettre à la majorité de nos concitoyens de pouvoir se loger. Un montant de 23 millions est fixé pour le logement économique pour pouvoir bénéficier de certaines facilités fiscales. 12,5 millions pour les logements sociaux. C'est d'offrir certaines facilités pour que davantage de promoteurs s'engagent sur ce segment du marché de la construction et puis qu'on ait une production suffisante de maisons pour nos concitoyens," a conclu le ministre.


Wassimagnon
 
 
9003 Visit(s)    1 Comment(s)   Add : 25/10/2018
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See his contributions Deku
 
Il faut bien financer les mangements
 
 
 
 
 
 
 
 

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