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Côte d'Ivoire: Attributions des marchés publics, Moussa Sanogo invite la Direction des marchés publiques à approfondir les contrôles
 
Moussa Sanogo jeudi à Abidjan (ph KOACI)

© koaci.com – Jeudi 25 Octobre 2018 - La constitution des passifs est formellement interdite par les dispositions régissant la gestion des finances publiques et elle constitue une faute.

Car aux termes des dispositions du décret n 98-716 du 16 décembre1998, toute dépense sans couverture budgétaire, sans autorisation légale, toute livraison, toute réalisation de travaux contraires à la réglementation en vigueur sont réputés être des transactions privées qui n'engagent pas l'Etat.

Le Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé du Budget et du portefeuille de l'Etat, Moussa Sanogo, invite les Directeurs des affaires financières (DAF) à faire le nécessaire pour éviter de constituer des passifs.

Pour consolider le dispositif, il annonce qu'un accent particulier sera mis sur les activités de contrôle à priori que le contrôle à posteriori.

Plus particulièrement, pour les marchés publics Search marchés publics qui attirent l'attention du public, il estime que la Direction des marchés publics Search marchés publics devra approfondir les contrôles liés à la vérification de la régularité de l'attribution de ces marchés.

Sur le point spécifique des marchés publics, le Secrétaire d'Etat demande aux DAF Search DAF d'inviter les autorités contractantes à organiser avant la mise en place du budget, les appels d'offres relatifs aux prestations des services courants tels que la sécurité privée, l'entretien des locaux et des espaces verts, la restauration ainsi que la gestion et la location de main-d'oeuvre occasionnelle en vue de réduire les délais de passations de marchés.

Selon le ministre avec ce procédé, les DAF Search DAF réduisent les demandes excessives d'autorisation de passer des avenants dans l'attente de l'aboutissement des procédures d'appels d'offres en cours de gestion budgétaire.

"En outre, sous votre impulsion, les autorités contractantes relevant des ministères pilotes désignés pour la phase d'expérimentation de la dématérialisation des procédures des marchés publics Search marchés publics doivent transmettre à la Direction des marchés publics Search marchés publics par voie électronique, sans exception, leurs projets de dossiers d'appels d'offres pour examen, " a précisé le ministre.

Il a conseillé aux DAF Search DAF de veiller à ce que, les autorités contractantes sollicitent de moins en moins, l'autorisation de passer des marchés de gré à gré après l'exécution des prestations concernées ou des avenants.

Moussa Sanogo a enfin rappelé que l'impact financier des contrats liés aux marchés publics Search marchés publics exige que la nature et l'étendue des besoins à satisfaire soient déterminés avec précision par les autorités contractantes avant toute procédure de passation des marchés publics.

Wassimagnon
 
 
7102 Visit(s)    2 Comment(s)   Add : 25/10/2018
  2 Vote(s)
 
 
 
 
 
 
 
 
Comments
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See his contributions Peace101
 
Je valide M. le Sécrétaire d'Etat... On observe...On avance...
 
 
 
See his contributions Deku
 
Si vous commencez à empêcher les gens de manger ça va mal finir hein, ils sont pas rassasiés...
 
 
 
 
 
 
 
 

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