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Côte d'Ivoire: Bouaké, démarrage de la campagne de sensibilisation sur les amendes forfaitaires et judiciaires
 
©Koaci.com- Mercredi 20 juin 2018- La Direction Générale du Trésor Search Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique Search Comptabilité Publique chargée du recouvrement des recettes non fiscales a placé l'année 2018 sur le sceau de : « l'optimisation des ressources intérieures ».

Ainsi, le mardi 19 juin 2018, dans la salle de conférence de la mairie de Bouake , a démarré la campagne Régionale de sensibilisation Search sensibilisation sur la problématique du recouvrement des amendes Search amendes forfaitaires et judiciaires qui se déroulera dans les villes de Bouaké, Korhogo, Man, Gagnoa, et Abengourou.

Initiée par la Direction Générale du Trésor Search Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, cette caravane Search caravane de sensibilisation Search sensibilisation vise à accroître le niveau des recettes non fiscales issus du recouvrement des amendes Search amendes judiciaires, et aussi, selon Madame AHOUSSY Lydie épse GUIBEI, Agent Comptable des Créances Contentieuses (ACCC), cette tournée de sensibilisation Search sensibilisation a pour but de véritablement '' sensibiliser la population à la culture du paiement des amendes, sensibiliser les acteurs qui entrent dans la chaîne du recouvrement des amendes Search amendes à faire des efforts pour pouvoir augmenter les recettes liées aux amendes Search amendes judiciaires et forfaitaires''.

L’ACCC a poursuivi en ajoutant que ce sont sept Ministères qui ont pris l'engagement de la création d'un comité interministériel suivi de recommandation des séminaires de 2002 et 2017.Il y aura également des comités régionaux, locaux pour pourvoir bosster toutes les activités du recouvrement des amendes.

Pour terminer, Mme Ahoussy Lydie a annoncé que le ministère des finances a créé des registres spécialisés auprès des tribunaux et que toutes les dispositions seront prises pour travailler en synergie avec le ministère de la justice pour que dès que le détenu sort de prison, il puisse avoir un dispositif pour payer ses amandes parce que des régisseurs seront déployés auprès des différents tribunaux.

Pour rappel, du 05 avril au 28 juillet 3017, une mission a été effectuée dans l'optique de réaliser une étude statistique des condamnations prononcées par les juridictions, pour la période allant de 2012 à 2016.

Cette mission a donc permis de relever le volume important des amendes Search amendes judiciaires prononcées et un faible niveau de recouvrement. Sept (07) tribunaux de premières instances et quatre (4) sections détachées de tribunaux sur les trente-six (36) juridictions ont été prises comme échantillon.

Le montant total des condamnations prononcées dans les juridictions visitées s'élèvent à environ 5 milliards de f CFA. Ainsi sur cette période (2012-2017), seulement 131 millions 474 milles 080 francs CFA ont été recouvrés au titre des amendes Search amendes judiciaires de l’échantillon des sept tribunaux.

Ces données font clairement apparaître un énorme manque à gagner au niveau de la trésorerie de l'État.

C’est en présence COULIBALY Gando, Préfet de Sakassou, représentant le Préfet de Région du Gbêkê et Nicolas DJIBO, Maire de Bouaké que cette campagne a démarré.

Casimir Boh, Abidjan et une source sur place

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5185 Visit(s)    0 Comment(s)   Add : 20/06/2018
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