Logo Koaci
 
 
 
 
 
 
Côte d'Ivoire : Clarification de l'OIC, le tarif du Document unique de transport (DUT) est de 2500 FCFA droit de timbre compris
 
© Koaci.com- Mardi 06 Novembre 2018 - Quelques jours après l’adoption du projet de loi sur le Document unique de transport Search transport (DUT) par les députés membres de la Commission économique et financière, la Direction générale de l’Office Ivoirien des Chargeurs fait des clarifications sur le tarif en vigueur dudit Document.

Dans un communiqué de presse en notre possession, elle précise que le tarif en vigueur du DUT Search DUT est de 2500 FCFA droit de timbre Search timbre compris, conformément à l’arrêté interministériel n°0006MT/MEF/SEPMBPE du 16 Avril 2018.

«La Direction Générale de l’Office Ivoirien des Chargeurs (OIC) informe les usagers et les transporteurs routiers de marchandises que des informations émanant de certaines presses font état d’un nouveau tarif du Document Unique de Transport routier de marchandises (DUT) qui serait de 500 FCFA au lieu de 2500 FCFA comme l’indiquent les textes en vigueur.
A cet effet, la Direction Générale de l’OIC tient à préciser que le tarif annoncé lors de la session parlementaire du jeudi 25 octobre 2018 en présence des députés de la commission économique et financière, concerne le droit de timbre Search timbre unique appliqué au DUT Search DUT qui est de 500 FCFA conformément à l’ordonnance n° 2018-223 du 28 février 2018 portant modification de l’article 883 du code général des impôts, » explique le document en notre possession, signé de la Direction générale.

Une clarification qui intervient après, qu’au cours de sa présentation, le Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargé du Budget et du portefeuille de l’Etat avait affirmé le 25 octobre dernier que le recouvrement du Droit de timbre Search timbre concernant le DUT Search DUT (et non le DUT Search DUT en lui même, ndlr) d’un montant lui, de 500 FCFA, permettrait à l’Etat de renflouer ses caisses chaque année avec 500 millions de FCFA.

Wassimagnon
 
 
2886 Visit(s)    0 Comment(s)   Add : 06/11/2018
  1 Vote(s)
 
 
 
 
 
 
 
 
Comments
To comment on this content please login
 
 
 
 
 
 

Chargement...

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Newsletter
 
 
Stay connected via our newsletter
 
Subscribe
Unsubscribe
 
 
Ok"
 
 
L'Application KOACI
 
 
 
 
 
 
Connection    |
      | Register
 
 
 
Deja registered !
Login