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Côte d'Ivoire: Depuis Abidjan, les conférences des Barreaux de l'Uemoa et de l'Ohada dénoncent les conditions d'arrestation de maitre Mamadou Traoré jugé par le tribunal militaire de Ouaga
 
© Koaci.com- Jeudi 10 Mai 2018 –Les conférences Search conférences des Barreaux Search Barreaux de l’Uemoa et des Barreaux Search Barreaux de l’espace Ohada Search Ohada se sont réunies à Abidjan, à l’effet d’évoquer la situation extrêmement préoccupante du Bâtonnier Mamadou Traoré, ancien bâtonnier du Barreau du Burkina Faso.

Cette rencontre a été sanctionnée par une déclaration conjointe signée par Jackson Ngnié Kamga, Bâtonnier du Cameroun, pour la Conférence des barreaux de l’Ohada et Seydou Sidiki Coulibaly, ex-Bâtonnier du Mali, pour la Conférence des barreaux de l’espace Uemoa

Les deux conférences Search conférences qui regroupent près de 20.000 avocats, dénoncent et s’élèvent énergiquement contre les conditions Search conditions d’arrestation et du renvoi en jugement devant le Tribunal militaire de Ouagadougou de Me Mamadou Traoré.

Indignés, les deux conférences Search conférences estime également que la procédure initiée contre leur collègue, l’a été en violation flagrante de l’article 6 du règlement n°05/CM/UEMOA du 25 septembre 2014 relatif à l’harmonisation des règles régissant la profession d’avocat dans l’espace Uemoa Search Uemoa (règlement n° 5).

Ce règlement dispose que, « les avocats, dans l’exercice de leur profession bénéficient de l’immunité de parole et d’écrit. Ils ne peuvent être entendus ou détenus, sans ordre du procureur Général près la Cour d’appel ou du Président de la Chambre d’accusation, le Bâtonnier préalablement consulté (…) ».

Selon elles, « il se trouve qu’avant l’arrestation et l’inculpation du Bâtonnier Mamadou Traoré, le Bâtonnier en exercice du Barreau du Burkina Faso n’a pas été consulté conformément au règlement n° 05 dans la mesure où les éléments de poursuites n’ont pas été portés à sa connaissance pour lui permettre d’en faire une appréciation objective et de formuler conséquemment ses observations, le Procureur général près la Cour d’appel de Ouagadougou s’étant contenté de ne lui transmettre que la lettre qu’il avait reçue du Juge d’instruction, faisant état de la volonté de ce dernier de déclencher des poursuites contre le bâtonnier Mamadou Traoré. »

Les deux Conférences affirment que l’information du bâtonnier du Burkina Faso réalisée au moyen de la transmission de cette correspondance ne peut en aucun cas correspondre à la consultation prévue par l’article 6 du règlement n° 5 et exigent le respect des droits du bâtonnier Traoré en annulant la procédure suivie contre lui pour violation des prescriptions du règlement n° 5.

Elles déplorent conjointement le recours de plus en plus fréquents aux Tribunaux Militaires dont l’organisation et le fonctionnement ne garantissent ni le respect des droits de la défense, ni les règles du procès équitable encore moins les exigences de l’Etat de droit et appellent enfin de tous leurs vœux, à la suppression de ces juridictions et au jugement de toutes les affaires pénales par les juridictions répressives de droits communs.

Wassimagnon, Abidjan 
 
 
9136 Visit(s)    0 Comment(s)   Add : 10/05/2018
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