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Côte d'Ivoire : Les députés valident la prorogation du mandat des membres de la Haute autorité pour la Bonne gouvernance jusqu'au 31 décembre
 
Sansan Kambilé à l'Assemblée nationale (ph KOACI)

© koaci.com – Jeudi 08 Novembre 2018 –  En moins de deux semaines, c’est la troisième fois que le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Sansan Kambilé Search Sansan Kambilé rencontre les députés.

Aujourd’hui, il a présenté trois projets de lois devant les députés membres de la Commission des affaires générales et institutionnelles (CAGI).

Il s’agit du projet de loi portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH), du projet de loi de ratification de l’ordonnance N°2018-435 du 03 mai 2018 modifiant l’article 181 du code de procédure civile, commerciale et administrative.

Enfin du projet de loi de ratification de l’ordonnance N°2018-436 du 03 mai 2018 portant prorogation du mandat des membres de la Haute autorité pour la Bonne gouvernance.

Ces trois projets de lois ont été examinés puis adoptés à l’unanimité par les députés membres de la Commission des affaires générales et institutionnelles (CAGI).

En ce qui concerne le projet de loi portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH), l’objectif principal est de mettre l’organe national en charge de la promotion et de la protection des Droits de l’Homme en conformité avec les principes de Paris.

Il s’agit de renforcer son indépendance et son autonomie financière, puisqu’elle été rattachée au ministère de la Justice.

Ce projet de loi fait de la CNDH une autorité administrative indépendante et introduit également un changement de dénomination de cet organe.

On parlera désormais de la Commission nationale des Droits de l’homme en lieu et place de la Commission nationale des Droits de l’Homme de Côte d’Ivoire.

Les débats entre le ministre et les députés ont été houleux avant l’adoption de ce projet de loi.

Des députés ont souhaité que le Président de cette Commission soient désignés à la suite d’un appel à candidature.

Sansan Kambilé a rejeté cette proposition en expliquant que cette procédure n’est pas nécessaire.

Car selon lui, si trois candidats viennent en tête, l’on pourrait choisir le troisième pour laisser tomber les deux premiers.

Il estime que l’idée de ce projet de loi est de permettre à la nouvelle Institution de s’affranchir de tout ce qui devrait rendre lourd son fonctionnement.

Le ministre de la Justice a également rejeté l’idée des parlementaires qui veulent voir certains des leurs figurer parmi les membres de la CNDH.

«Il est important qu’on y mette des acteurs terrain qui affichent une mutualité, »a-t-il déclaré.

Quant à la modification de l’article 181 du code de procédure civile, commerciale et administrative, elle s’inscrit dans le cadre du projet Doing Business qui vise l’amélioration de l’environnement des affaires dans le pays.

Cette modification a pour but d’encadrer rigoureusement la suspension de l’exécution des décisions de justice et à préserver suffisamment les intérêts de toutes les parties.

Elle assure l’adéquation de la procédure de défense a exécution aux dispositions de l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution.

Le projet de loi portant prorogation du mandat des membres de la Haute autorité pour la Bonne gouvernance Search Haute autorité pour la Bonne gouvernance autres que le Président vise à régulariser la situation des membres de cet organe dont le mandat a expiré depuis le 16 avril 2017, sans qu’il n’ait été procédé à leur remplacement.

Cette prorogation permet de préparer dans la sérénité la nomination des nouveaux membres et d’assurer la poursuite normale des activités de la Haute autorité.

Ce projet de loi permet aux anciens membres de rester en fonction jusqu’au 31 décembre en dehors du Président.

Wassimagnon
 
 
6272 Visit(s)    1 Comment(s)   Add : 08/11/2018
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Le concept même et l'idée de la HABG sont bons dans nos pays. Cependant, en tant qu'observateur, j'aurais souhaité une autorité plus active et un rapprochement avec la presse. Oui, la presse. En effet, des points de presse réguliers devraient être à l'ordre du jour pour ainsi se ...
Le concept même et l'idée de la HABG sont bons dans nos pays. Cependant, en tant qu'observateur, j'aurais souhaité une autorité plus active et un rapprochement avec la presse. Oui, la presse. En effet, des points de presse réguliers devraient être à l'ordre du jour pour ainsi se rapprocher du peuple et démontrer le caractère vital de leur mission. J'espère que cela sera revu et améliorer après le 31 décembre avec les nouveaux membres.
 
 
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