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Côte d'Ivoire : Entreprenariat, crédit d'impôt supplémentaire de 2% aux entreprises qui ouvrent leur capital social aux nationaux
 
Place de la République mardi à Abidjan (ph KOACI)

© koaci.com - Mercredi 18 Décembre 2018 - Pour l’application de l’ordonnance n° 2018-646 du 1er août 2018 portant Code des investissements, le Conseil a adopté deux décrets en sa réunion hebdomadaire.

Le premier décret porte organisation et fonctionnement Search fonctionnement du Comité Search Comité d’agrément de l’Agence chargée de la Promotion des Investissements.

Ce décret organise le fonctionnement Search fonctionnement du Comité Search Comité d’agrément chargé d’étudier les dossiers Search dossiers de demandes Search demandes d’agrément des investisseurs.

Le comité comprend quatre (04) experts nationaux issus de l’administration de la Promotion de l’Industrie, des Investissements, du Budget et des Finances.

Le deuxième décret détermine les secteurs d’activités bénéficiaires du crédit d’impôt pour ouverture du capital social aux nationaux.

Ce décret accorde le bénéfice d’un crédit d’impôt supplémentaire de 2% aux entreprises des secteurs de l’agriculture, de l’agro-industrie, de la santé et de l’hôtellerie, ainsi qu’à toutes les entreprises relevant des autres secteurs d’activités, exclusion faite de celles relevant des secteurs du commerce et des professions libérales, des secteurs bancaires et financiers et du secteur du bâtiment à usage non-industriel.

Toutefois, ne sont éligibles au bénéfice de cet avantage que les entreprises desdits secteurs d’activités ouvrant au moins 15% de leur capital social aux nationaux ivoiriens.

Ainsi, le Gouvernement Search Gouvernement entend créer les conditions de la promotion et du développement durable du contenu local dans ces différents secteurs d’activités.

Wassimagnon
 
 
3986 Visit(s)    2 Comment(s)   Add : 19/12/2018
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Comments
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See his contributions phoenix96
 
le secteur financier toujours a labrit ;merci
 
 
 
See his contributions baryond
 
La ou dans certains pays,il est obligatoire d'ouvrir son capital social aux nationaux,ici il faut une exonération de 2% pour ce qui devrait être une loi.On n'est pas surpris de ne trouver aucune entreprise à capitaux ivoiriens, excluant ainsi les ivoiriens de leur droit.
 
 
 
 
 
 
 
 

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