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Côte d'Ivoire: Pour une organisation de la société civile, la mesure d'amnistie présente des insuffisances
 
Mme Gbalet-

© koaci.com – Samedi 11 Août 2018 - Si tous les acteurs politiques ont salué l’ordonnance prise par le chef de l’Etat, Alassane Ouattara, pour amnistier des détenus et des personnes poursuivies pour des délits et des crimes liés à la crise post-électorale, ce n’est pas le cas la société civile.

Dans une déclaration parvenue à KOACI, le Forum de la Société Civile de Côte d’Ivoire (FORSCI) tout en saluant cette décision fait observer que, « elle est INSUFFISANTE parce que RESTRICTIVE, dans la mesure Search mesure où elle est exclue certains crimes. »

« le peuple à travers les consultations initiées Par le FORSCI réclame le Président Laurent Gbagbo et le Ministre Charles Blé Goudé pour aller à la VRAIE réconciliation. Pour nous, la seule voie permettant de tourner définitivement la page consiste à prendre une Loi d'amnistie GENERALE, qui absout tous les crimes. Car la valeur du pardon réside dans la GRAVITÉ DE LA FAUTE PARDONNÉE », souligne la présidente Pulchérie GBALET.
Le FORSCI encourage le Chef de l'Etat à initier des mesures d'accompagnements, en vue de la RÉPARATION DES PRÉJUDICES SUBIS, Car sept (7) années passées en détention ou en exil, représentent la moitié d'une Vie gâchée. Il est également important de garantir la SECURITE de tous ceux qui souhaiteraient revenir d’exil, suite à cette ordonnance d’amnistie.

Le FORSCI tient à relever que les problèmes cruciaux liés à la réconciliation sont nombreux et ne se limitent pas à la question des prisonniers politiques. Dès la mi-août 2018, un rapport sera finalisé sur toutes ces questions pendantes.

Le Forum de la Société Civile de Côte d’Ivoire (FORSCI) organise ce samedi à la maison de la presse au Plateau, un atelier de validation de l'avant-projet de loi sur la réconciliation.

Donatien Kautcha, Abidjan


DISCOURS D’OUVERTURE DE LA PRÉSIDENTE

Mesdames et Messieurs,
Distingués invités,
Chers amis et partenaires de la Presse,

CONTEXTE ET JUSTIFICATION DU PROJET

Depuis le 24 décembre 1999, la Côte d’Ivoire, notre pays, traverse d’incessantes crises institutionnelles, politiques et militaires qui ont fini par la plonger dans une instabilité chronique. Ces crises ont négativement impacté les différents compartiments de la vie politique, économique et sociale, et par conséquent la vie de tous les citoyens.

A l’approche des échéances électorales de 2020, le contexte est inquiétant car de graves menaces sur la paix sociale se font déjà observer avec :

Une absence de dialogue entre le Gouvernement et l’opposition ;
Une division au sein des principaux partis politiques ;
L’absence de liberté d’expression ;
L’insécurité grandissante avec le phénomène des « microbes » ;
La prolifération des armes de guerre ;
L’existence de prisonniers politiques depuis 2011 ;
L’existence de personnes en exil depuis 2011 ;
Une Commission Électorale Indépendante non consensuelle donc confligène ;
L’absence d’une stratégie de réconciliation réelle.

C’est dans ce contexte de ressentiments et de rancœurs que toute la classe politique prépare 2020. Si nous voulons que 2020 ne soit pas aussi tragique que 2010, nous devons réagir et nous ne devons pas compter sur les autres pour le faire, encore moins les politiciens !

2020 devrait se préparer maintenant, afin d’assurer des élections pacifiques dans un climat social totalement apaisé. Il nous faut taire nos egos afin de privilégier l’intérêt supérieur de la nation. Car nous avons un seul bien commun : LA CÔTE D’IVOIRE

Face à cette situation, Le Forum des Organisations de la Société civile ivoirienne (FORSCI), qui se veut la conscience et le porte-voix du Peuple, a décidé de s’attaquer au problème de la réconciliation à travers des actions concrètes pour contribuer à l’avènement d’une paix VÉRITABLE et DURABLE.

Ainsi, pour le FORSCI, le seul moyen de ramener définitivement la paix en Côte d’Ivoire, c’est de désarmer entièrement les cœurs et les esprits, au risque de tomber dans un cercle vicieux de vengeances qui pourrait compromettre gravement l’avenir de notre Nation. Il est plus facile de détruire que de construire, et nous en savons déjà quelque chose en Côte-d’Ivoire.

Le FORSCI a donc initié depuis le 15 novembre 2017 un projet pour apporter sa contribution à l’épineux problème de la réconciliation, qui pour les politiciens est beaucoup plus un slogan qu’autre chose.

En quoi a-t-il consisté et où en sommes-nous ?

NOTRE PROJET POUR LA RÉCONCILIATION

Pour rappel, ce projet dénommé « opération Zéro violence en 2020 » dont le lancement a eu lieu le 15 novembre 2017, a consisté jusque-là à :

Former et sensibiliser les leaders communautaires et leaders d’associations aux valeurs démocratiques et citoyennes ;
Consulter le peuple, afin que celui-ci soit un acteur actif de la réconciliation et que ses aspirations soient réellement prises en compte. Ces consultations nous ont emmené à réclamer l’amnistie générale qui est la seule solution pour disposer toutes les parties à la réconciliation ;
Lancer une pétition pour l’amnistie générale le 25 janvier 2018 qui a obtenu les signatures de plus de 2 millions d’ivoiriens;
Écrire au Chef de l’État le 31 mai 2018 pour demander la prise d’une loi d’amnistie générale, avec relance le 04 juillet 2018 ;
Élaborer un avant-projet de loi sur la réconciliation nationale qui a été finalisé à notre niveau le 15 juin 2018, que nous vous soumettons à validation ce jour ;
Organiser des conférences de presse pour rendre compte des actions majeures à l’endroit de la communauté nationale et internationale ;

Nous ne nous arrêterons évidemment pas là, tant que la réconciliation ne sera pas une réalité dans notre pays. Ainsi, pour le prochain trimestre nous envisageons :

Une offensive diplomatique pour sensibiliser la communauté internationale ;
Une fédération des forces vives de la société civile Search société civile pour des actions plus efficaces;
Un Giga spectacle sur la réconciliation pour sensibiliser les jeunes ;
Plusieurs actions de sensibilisation de proximité.

L’OPPORTUNITÉ DE CET AVANT PROJET DE LOI MALGRÉ L’ORDONNANCE DU CHEF DE L’ÉTAT DU 06 AOUT 2018

Nous avions déjà programmé cet atelier lorsque le 06 août dernier, le Chef de l’État a pris une Ordonnance pour amnistier 800 prisonniers et exilés.

Cette mesure Search mesure nous a laissé sur notre faim, d’une part, par son caractère restrictif car nous luttons pour une amnistie Search amnistie GÉNÉRALE donc nous estimons qu’il nous faut une amnistie Search amnistie qui prenne en compte tous les présumés coupables de la crise post-électorale, mais d’autre part, à cause de sa non ratification.

Cette ordonnance est restrictive, parce que les militaires maintenus en prison n’ont fait qu’obéir à leurs supérieurs, qui eux, sont libérés. Par ailleurs, suite à nos consultations, la volonté du peuple, c’est une amnistie Search amnistie GÉNÉRALE qui inclue tous les acteurs de la crise y compris le Président Laurent GBAGBO, le Ministre Charles BLE GOUDE et les tenants actuels du pouvoir.

En ce qui concerne l’ordonnance, nous devons savoir en matière de loi, qu’il ne s’agit que d’une ORDONNANCE. La constitution ivoirienne en vigueur, assujettit toute Ordonnance prise en vertu de son article 106, a des conditions de fond et de forme pour sa validité. En d’autres termes, pour que cette Ordonnance ait valeur de loi, le Président de la République doit la faire valider par l’Assemblée Nationale « pendant un délai limité ».

Je vous cite cet article 106 : « Le Président de la République peut, pour l’exécution de son programme, demander au Parlement, par une loi, l’autorisation de prendre par ordonnance, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi.

Les ordonnances sont prises en Conseil des ministres après avis éventuel du Conseil constitutionnel. Elles entrent en vigueur dès leur publication mais deviennent caduques si le projet de loi de ratification n’est pas déposé devant le Parlement avant la date fixée par la loi d’habilitation.

A l’expiration du délai mentionné au deuxième alinéa du présent article, les ordonnances ne peuvent plus être modifiées que par la loi dans leurs dispositions qui sont du domaine législatif. » (Fin de citation)

Cette ordonnance doit donc aller au-delà des stratagèmes politiciens, pour s’inscrire dans des actes juridiques valables et définitifs. Si cela n’est pas fait dans « avant la date fixée par la loi d’habilitation », cette amnistie Search amnistie sera caduque.

Cela voudra dire que si quelqu’un était poursuivi demain pour des crimes liés à cette crise, et qu’il brandissait cette Ordonnance, on lui dira qu’il n’est couvert par aucune loi d’amnistie ; car, faute de ratification, cette Ordonnance n’aura plus valeur de loi pour annuler des poursuites.

Vous comprenez donc l’importance de cet atelier pour faire savoir la volonté du peuple à l’assemblée nationale.

Chers participants, je voudrais sincèrement vous remercier pour avoir mesuré l’importance de cet atelier et pour avoir disposé votre temps pour être avec nous. Merci, mille fois merci. La Côte-d’Ivoire compte sur nous pour des propositions pertinentes qui satisfassent tous les ivoiriens et facilitent le processus de réconciliation.

Par ailleurs, la réconciliation ne se limitent pas à la libération des prisonniers. Il existe des questions essentielles et profondes, qui si elles ne sont pas vite réglées, pourraient encore cristalliser très vite la vie politique en Côte d’Ivoire et faire perdre les acquis de l’amnistie. Nous y reviendrons dès la semaine à travers notre offensive diplomatique.

Sur ce, je déclare ouvert l’atelier de validation de l’avant-projet de loi sur la réconciliation nationale en CI.

Vive le FORSCI pour une société civile Search société civile responsable !
Vive la Côte-d’Ivoire !

Que Dieu dans son infinie miséricorde assiste la Côte-d’Ivoire.

Je vous remercie.

Fait à Abidjan le 11 août 2018

Pour le Bureau du FORSCI
La Présidente
Pulchérie E. GBALET.
 
 
10328 Visit(s)    0 Comment(s)   Add : 11/08/2018
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