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Côte d'Ivoire : Rentrée judiciaire 2018-2019 de la cour d'appel de Daloa, 9 magistrats font leur entrée
 
© koaci.com – Dimanche 18 Novembre 2018 -L’audience de la rentrée judiciaire 2018 – 2019 de la cour d’appel de Daloa Search cour d’appel de Daloa marquant de façon solennelle de cette année judicaire s’est déroulée le vendredi 16 Novembre 2018, en présence du directeur de cabinet représentant le garde des sceaux, ministre de la justice et des droits de l’homme Sansan Kambilé , de l’inspecteur général des services judiciaires et pénitentiaires, Fodjo Kadjo Abo et de madame Konan Boni Liliane , directrice des services judicaires et ressources humaines.

L’installation des magistrats nouvellement affectés dans cette juridiction a constitué l’un des temps forts de cette ceremonie.il sont au total 9 magistrats composés de 3 présidents de chambres, 2 conseillés, 2 avocats généraux, et 2 substituts généraux, nommés par décret présidentiel no 2018 – 689 du 09 aout 2018.

Dans son adresse, le procureur général de ladite cour à situer le contexte de la cérémonie avant d’énumérer les critères qui ont milités au choix de cette juridiction lauréat du prix d’excellence de la meilleur juridiction de Côte d’ivoire .Ces qualités sont entre autres dit -il, l’abnégation des animateurs de cette cour d’appel de Daloa, leur sens élevé du devoir et la qualité de leur travaille. Saisissant cette occasion, il a remercié tous les magistrats qui ont contribués à ce résultat et dire que cette distinction doit les amener à gagner d’autres défit.’’ C’est à cela que je vous engage ‘’ dit –il.

Dressant le bilan des différents sections qui animent son administration, il a fait savoir qu’au titre de la section des affaires civiles, commerciales, sociales et administrative, 341 dossiers ont été reçus 341 dossiers ont été traités 00 dossier en stock.

Au titre de la section dite correctionnelle, 872 dossiers ont été traités, 872 dossiers non traités, 00 dossier en stock. Aucun dossier n’était en souffrance avant notre départ pour les vacances judiciaires a-t-il dit.

Poursuivant, il a fait savoir que la section chambre d’accusation a reçu et traité 465 dossiers, 328 dossiers non traités. 

« Nous faisons cette méthode de travail notre credo afin que les critique parfois avérées qui nous interpelle sur la lenteur de la justice cessent » a renchéri le procureur général près la cour d’appel de Daloa, Gnaba Daffo Jonas. Avant de clore ses propos, il a interpelé quelques maillons de l’appareil judiciaire de son ressort territorial à savoir des magistrats, d’huissiers, de notaires, d’interministériels et d’officiers de police judiciaires. « Certains de ceux-ci font correctement leur travail, d’autres s’illustrent par des actes qui ternissent notre appareil judiciaire ». , je veux parler de certains huissiers de justice et de notaires contre lesquels de nombreuses dénonciations ont été faites à nos parquets qui m’ont amené à les interpeller a-t-il dit. « Ces dénonciations se résument à la lenteur dans la rédaction et la délivrance des actes ainsi que le non reversement des sommes d’argent perçues pour le compte de leurs clients ».

Se réjouissant de l’avancée des travaux en cours pour doter le tribunal de première instance de Daloa d’un nouveau bâtiment, il a profité de l’occasion pour annoncer le début des travaux de construction de la nouvelle cour d’appel de Daloa Search cour d’appel de Daloa le Samedi 17 novembre 2018.

Le premier président de ladite cour, Kouamé Augustin Yao a indiqué que l’année judiciaire écoulée, le greffe de la cour a enrôlé 1573 appels interjetés et a rendu 1896 arrêts, soulignant que celui-ci a rendu plus d’arrêts que d’affaires reçues, traduisant une baisse du stock de 323 dossiers ».

Dans son adresse, il a fait savoir que depuis 2016, le bilan annuel est en progression constante, pour preuve, successivement, la cour a produit 1532 arrêts en 2016 ,1690 arrêts en 2017 et.1896 arrêts en 2018 ‘’.

Dans une perspective comparative par rapport à l’année judiciaire 2017 – 2018, dit –il, « nous enregistrons au titre de l’année 2017 – 2018 une bonification de 206 arrêts faisant une augmentation en pourcentage de 12, 18 o/o ». Cet indice constitue selon lui un motif de satisfaction. Poursuivant, le meilleur premier président des cours d’appel de côte d’ivoire a dit que ‘’ses résultats positifs associés à la bonne organisation générale de sa juridiction présente aujourd’hui un attrait remarquable, ayant valu à la cour d’appel de Daloa Search cour d’appel de Daloa d’être la lauréate du prix d’excellence 2018 de la meilleur juridiction de côte d’ivoire ’’.

Il a tenu à rappeler que l’un des défis actuels de la juridiction de Daloa, c’est le recouvrement des amendes judiciaires ; cette question dit t- il est aujourd’hui une préoccupation gouvernementale qui a fait l’objet de l’arrêté interministériel no 19 du 28 mars 2018 signé par six ministres, et un secrétariat d’état.


Donatien Kautcha, Abidjan
 
 
3209 Visit(s)    0 Comment(s)   Add : 18/11/2018
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