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Côte d'Ivoire : Sansan Kambilé «il n'a jamais été question de procéder à une réforme globale de la CEI»
 
La CEI

© Koaci.com - Vendredi 08 Mars 2019 – Interrogé ce jour via internet quant à l’arrêt de la Cour Africaine des Droits de l’Homme au sujet de la commission électorale indépendante (CEI) sur la question de savoir ce qu'il dit exactement , s'il recommande une réforme du cadre global de l’organisation des élections ou seulement une recomposition sur la base de l’existant, le Garde des sceaux Sansan Kambilé Search Sansan Kambilé a expliqué qu'«il n’a jamais été question de procéder à une réforme globale de la CEI».

Sansan Kambilé : «Dans son arrêt du 18 novembre 2016, la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a eu à examiner successivement deux moyens qui lui étaient soumis.

Ces deux moyens se rapportaient à la violation par l’Etat de Côte d’Ivoire, d’une part, de son obligation de créer un organe électoral indépendant et impartial, et d’autre part, de son obligation de protéger le droit à l’égalité devant la loi et à la protection égale de la loi.

Sur le premier moyen, après avoir constaté que les membres composant la CEI Search CEI sont en majorité « désignés par des personnalités et partis politiques participant aux élections », elle affirme que, pour qu’un tel organe puisse rassurer le public sur sa capacité à organiser des élections transparentes, libres et justes, sa composition doit être équilibrée.

La Cour s’est dès lors posé la question de savoir si la composition de la CEI Search CEI est équilibrée.

Pour y répondre, la Cour a estimé qu’en plus des quatre membres qui les représentent, le parti et le groupement politique au pouvoir sont représentés par quatre autres membres que sont le représentant du Président de la République, le représentant du Président de l’Assemblée Nationale, le représentant du Ministre chargé de l’Administration du territoire et le représentant du Ministre chargé de l’Economie et des Finances, soit un total de huit personnes contre quatre pour l’opposition, alors que les délibérations de la Commission centrale de la CEI Search CEI sont prises à la majorité simple des membres présents.

La Cour en a déduit un déséquilibre dans la composition de la CEI Search CEI et est parvenue à la conclusion qu’en adoptant la loi relative à la CEI, l’Etat de Côte d’Ivoire a violé son obligation de créer un organe électoral indépendant et impartial.

Sur le second moyen, la Cour a pris motif du déséquilibre en faveur du pouvoir pour soutenir que « dans le cas où le Président de la République ou un autre candidat appartenant à sa famille politique se porterait candidat à une élection quelconque, la loi contestée le mettrait dans une situation plus avantageuse par rapport aux autres candidats ».

Elle a, par conséquent, conclu à la violation du droit à une égale protection de la loi consacré par les différents instruments des droits de l’homme auxquels la Côte d’Ivoire est partie, en estimant que ladite loi ne place pas tous les candidats potentiels sur un pied d’égalité.
Ainsi que cela vient d’être présenté, de façon suffisamment détaillée, la décision de la Cour africaine est fondée essentiellement sur « le déséquilibre en faveur du pouvoir » constaté dans la composition de la CEI.

La question que vous posez de savoir si l’arrêt de la Cour recommande une réforme du cadre global de l’organisation des élections ou si elle recommande la recomposition de la CEI Search CEI sur la base de l’existant est une opportunité pour clarifier les choses sur ce point.

Il convient d’indiquer qu’il ne ressort d’aucune des énonciations de l’arrêt une obligation pour l’Etat de Côte d’Ivoire de procéder à une réforme du cadre global de l’organisation des élections en Côte d’Ivoire.

L’arrêt de la Cour n’impose à l’Etat de Côte d’Ivoire qu’une obligation de modifier la loi relative à la CEI Search CEI pour la conformer aux différents instruments juridiques dont la violation a été affirmée.

Or, pour conclure à la violation de ces différents instruments juridiques, la Cour s’est fondée sur un seul et même motif : le déséquilibre de la composition de la CEI Search CEI en faveur du pouvoir.

L’arrêt ne prescrit aucunement à la Côte d’Ivoire les modalités d’établissement de cet équilibre. Il ne dit pas de retirer de la composition de la CEI Search CEI tel représentant ou organisation ou de rajouter tel autre.

C’est donc à l’Etat de Côte d’Ivoire qu’il revient de choisir les voies et moyens pour établir cet équilibre.

En définitive, il n’a jamais été question de procéder à une réforme globale de la CEI.»

KOACI
 
 
19738 Visit(s)    18 Comment(s)   Add : 08/03/2019
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See his contributions jordanchoco2020
 
les GORs sont marrant ils ont peur de la propre CIE qu'ils ont créé avec HKB pfff ADO va modifier meme si on fait l'election a gagona avec la musique de Draminoune allons danser a Gagnoa meme la bas ADO gagne lol le Maire est RHDP non Issouf Diabaté lol vraiment faut arreter de c...
les GORs sont marrant ils ont peur de la propre CIE qu'ils ont créé avec HKB pfff ADO va modifier meme si on fait l'election a gagona avec la musique de Draminoune allons danser a Gagnoa meme la bas ADO gagne lol le Maire est RHDP non Issouf Diabaté lol vraiment faut arreter de chialer les gars on estpas même catégorie kiokiokiokio
 
 
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See his contributions Mesmin Konin
 
Sansan Kambile aura effectivement bien lu le droit. Le déséquilibre en faveur du pouvoir ( format de la defunte LMP) reprise par le Rhdp est le point focal sur quoi la cour aura statue. On l a deja dit ici, l arrete est plus que clair. Cependant la même cour recommande des élect...
Sansan Kambile aura effectivement bien lu le droit. Le déséquilibre en faveur du pouvoir ( format de la defunte LMP) reprise par le Rhdp est le point focal sur quoi la cour aura statue. On l a deja dit ici, l arrete est plus que clair. Cependant la même cour recommande des élections justes, libres et transparentes et en l'état actuel des choses avec ce mode d'élection pouvons nous avoir des élections transparentes? la reponse est non. En plus l arrêté aura statué sur l'indépendance de la commission et j'aurais aimé que le ministre en parle, et je crois savoir pourquoi il ne l a pas fait, Lol. La présidence de la CEI n'aura jamais été un problème, ceux qui l'ont attribué au Pdci (Beugre Mambe et ensuite Youssouf Bakayoko) l'avaient fait à dessein y étant majoritaire on voulait juste mettre de la poudre aux yeux des gens. Il nous faut revoir le mode opératoire des élections et donner une plein autonomie a la CEI , la CEI n est pas tant le problème le mode d'opération oui a commencer par les listes électorales......
 
 
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See his contributions LeMagotOuRien
 
Clair, pure et limpide comme l'eau de roche du village des bédiéïstes haineux et gor minables massacrés. La Cour Africaine des Droits de l’Homme aurait pu et dû faire des propositions ou recommendations au lieu de se limiter à exiger, à obliger que "d'équilibrer la composition d...
Clair, pure et limpide comme l'eau de roche du village des bédiéïstes haineux et gor minables massacrés. La Cour Africaine des Droits de l’Homme aurait pu et dû faire des propositions ou recommendations au lieu de se limiter à exiger, à obliger que "d'équilibrer la composition de la CEI jugée être en faveur du pouvoir".. Africain même c'est pas la peine!!.. Toujours à identifier les problèmes mais rarement voire jamais â faire des propositions ou ébaucher des solutions.. Ça donne libre cours au pouvoir..et qui va se négliger?..rires
 
 
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See his contributions dramani
 
En voilà un cancre, pourtant dans le parti politique majoritaire dans ce pays, qui vient ''bièkisser'' les discussions entre le gouvernement, les partis politiques et la société civile. On se demande bien de quoi a si peur un parti qui se dit majoritaire pour ne pas vouloir réfor...
En voilà un cancre, pourtant dans le parti politique majoritaire dans ce pays, qui vient ''bièkisser'' les discussions entre le gouvernement, les partis politiques et la société civile. On se demande bien de quoi a si peur un parti qui se dit majoritaire pour ne pas vouloir réformer la CEI en profondeur.
 
 
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See his contributions LeMagotOuRien
 
Mesmin pour rappel cette configuration de la CEI découle du concours actif et soutenu du Pdci, alors allié du Rdr au pouvoir en ce temps..le pdci est comptable de cette mouture de la CEI..et vois toi même cette cour ne fait aucune proposition ou ébauche de solution, même pas â pr...
Mesmin pour rappel cette configuration de la CEI découle du concours actif et soutenu du Pdci, alors allié du Rdr au pouvoir en ce temps..le pdci est comptable de cette mouture de la CEI..et vois toi même cette cour ne fait aucune proposition ou ébauche de solution, même pas â propos des élections justes, libres et transparentes qu'elle recommande..quand on sait les positions outrageusement tranchées et tranchantes des partis et parties..pff
 
 
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See his contributions SRIKA BLAH
 
Le RDR et ce faux ministre Sansan Kambilé auraient changé d'avis et critiquer la CEI si le RDR n'était pas au pouvoir. Nous n'avons que des "criminels" au pouvoir dans notre pays. Ce sont les mêmes anciennes erreurs dangereuses qui se répètent chaque fois.
 
 
 
See his contributions LeMagotOuRien
 
Dramani qu'entendez vous par votre expression bateau"réformer la CEI en profondeur" ? L'opposituon et toi vous le répétez sans dire à quoi doit ressembler la CEI après ce que vous appelez "réformer en profondeur."..peut-être est-ce une CEI contrôlée majoritairement par l'oppositi...
Dramani qu'entendez vous par votre expression bateau"réformer la CEI en profondeur" ? L'opposituon et toi vous le répétez sans dire à quoi doit ressembler la CEI après ce que vous appelez "réformer en profondeur."..peut-être est-ce une CEI contrôlée majoritairement par l'opposition !?.bref.. Vous demandez qu'on fasse ce que vous voulez et qu'on ne perçoit pas. C'est flou pour nous ...répondez svp
 
 
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See his contributions tiesso
 
Dramani si dans ton village ton roi fait voter des lois contre son royaume pour faire la part belle à ces adversaires chez nous c'est totalement le contraire. La cour africaine n'a qu'à faire des propositions aux togolais tchadiens et rwandais. Vous n'avez rien vu encore. Bande d...
Dramani si dans ton village ton roi fait voter des lois contre son royaume pour faire la part belle à ces adversaires chez nous c'est totalement le contraire. La cour africaine n'a qu'à faire des propositions aux togolais tchadiens et rwandais. Vous n'avez rien vu encore. Bande d'aigris
 
 
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See his contributions Olidecoq
 
C est quand même incroyable de se ridiculiser à ce point un gouv ,qui est majoritaire qui a le parlement les régions,l armée ,la communauté internationale,etc....a autant peur d'élection,? Vous avez peur de quoi qu' ils veulent ou pas le RHDP gagne on est en Afrique n'ayez pas ...
C est quand même incroyable de se ridiculiser à ce point un gouv ,qui est majoritaire qui a le parlement les régions,l armée ,la communauté internationale,etc....a autant peur d'élection,? Vous avez peur de quoi qu' ils veulent ou pas le RHDP gagne on est en Afrique n'ayez pas peur merde mais élection crédibiliser totalement le RHD
 
 
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See his contributions Igwe Ikemefuna
 
La vengeance aura forcement lieu.Vous irez tous en exil.Le pays sera nettoyer.Et surtout après le refonte en profondeur de la Cei pour fermer les puits de fraude et chasser les corrompus manipulateurs des résultats à la solde du pouvoir.Les gérémiades du clan au pouvoir,qui dit d...
La vengeance aura forcement lieu.Vous irez tous en exil.Le pays sera nettoyer.Et surtout après le refonte en profondeur de la Cei pour fermer les puits de fraude et chasser les corrompus manipulateurs des résultats à la solde du pouvoir.Les gérémiades du clan au pouvoir,qui dit détenir 2/3 de l'électorat du pays,ne changera rien.On va se venger et faire la même chose que vous avez fait aux autres.Vous n'echapperez pas.
 
 
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See his contributions LeMagotOuRien
 
Igwé tu n'apprends rien à personne, et d'ailleurs même vous vengez de quoi?de qui? Vengez vous de vous-mêmes pour votre incapacité et nullité à gérer le pays.. en 17ans vous avez emmerdé les nordistes, blancs etc et vous n'avez pas eu la paix ni la tranquillité pour travailler..a...
Igwé tu n'apprends rien à personne, et d'ailleurs même vous vengez de quoi?de qui? Vengez vous de vous-mêmes pour votre incapacité et nullité à gérer le pays.. en 17ans vous avez emmerdé les nordistes, blancs etc et vous n'avez pas eu la paix ni la tranquillité pour travailler..au finish vous avez été massacrés et vos leaders humiliés...et ça c'était quand vous étiez au pouvoir..depuis 8ans ceux qui sont là ne vous font rien, ne s'occupent même pas de vous lâ, ça vous plait pas?..venez les emmerder..pfff
 
 
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See his contributions LeMagotOuRien
 
Olidecoq le Rhdp n'a pas peur. Et n'oublie pas que la CEI a un budget de plusieurs milliards vis à vis duquel elle est autonome. Ça fait du pouvoir, de l'influence et des moyens.. Bref. On dit ton "crédibiliser " là , on fait ça commence? Vous ne Proposez rien qu'on sache.
 
 
 
See his contributions LeMagotOuRien
 
Srikah blah malhonnête !! "..auraient changé d'avis si. " tu es devin minan?..le Rdr n'a jamais critiqué la CEI ni au temps d'Honoré Guié ni au temps de gbagbo président.. Le rdr a pris ses responsabilités pour contraindre gbagbo et équilibrer voire pencher le nombre de membre RN...
Srikah blah malhonnête !! "..auraient changé d'avis si. " tu es devin minan?..le Rdr n'a jamais critiqué la CEI ni au temps d'Honoré Guié ni au temps de gbagbo président.. Le rdr a pris ses responsabilités pour contraindre gbagbo et équilibrer voire pencher le nombre de membre RN sa faveur.. Que l'opposition en fasse autant..si elle peut.. Et On vous attend.
 
 
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See his contributions Igwe Ikemefuna
 
Notre vengeance sera très éclatante,terrible. Depuis 8ans,nous subissons des meutres,des gels des avoirs,des executions,des viols,des empoisonnements de nos leaders,le grand chomâge,les emprisonnements... Nous vengerons le génocyde de nos frères de l'ouest par l'actuel pouvoir.Sa...
Notre vengeance sera très éclatante,terrible. Depuis 8ans,nous subissons des meutres,des gels des avoirs,des executions,des viols,des empoisonnements de nos leaders,le grand chomâge,les emprisonnements... Nous vengerons le génocyde de nos frères de l'ouest par l'actuel pouvoir.Sarkozy ne sera plus là pour arrêter quelqu'un ni Chirac pour proteger des rebelles nordistes par l'armée française qui combattait à leur place de 2002 à 2010 avec l'arrestation du PR GBAGBO.
 
 
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See his contributions LeMagotOuRien
 
Igwé vous subissez quoi fe bon? Rires. meurtres là femznde aux auteurs de banditisme qui existe avant ce régime qui l'a d'ailleurs fait diminuer..vos avoirs là vous ave fait quoi pour les avoir? Ou bien cest braquage de la BCEAO â Abidjan?.empoisonnement de vos leaders?rires.et p...
Igwé vous subissez quoi fe bon? Rires. meurtres là femznde aux auteurs de banditisme qui existe avant ce régime qui l'a d'ailleurs fait diminuer..vos avoirs là vous ave fait quoi pour les avoir? Ou bien cest braquage de la BCEAO â Abidjan?.empoisonnement de vos leaders?rires.et pourquoi le régime qui avait capturé gbagbo et sa femme et il n'y aurait rien eu..vous n'avez rien à dire..on travaille pour la nation et vous n'y pouvez rien..si ça vous fait mal c'est votre problèmes.. esprits simples et idiots.
 
 
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See his contributions Igwe Ikemefuna
 
@lemag...tu as la trouille ou quoi? Tu as peur pour ton lendemain?Il vous sera fait pire que le mal que vous avez fait à l'ouest.On va se venger de vous,sois en sûr.Pour le moment tu ris,tu es content que nous subissons de la part de votre régime ce que les africains ont subi en ...
@lemag...tu as la trouille ou quoi? Tu as peur pour ton lendemain?Il vous sera fait pire que le mal que vous avez fait à l'ouest.On va se venger de vous,sois en sûr.Pour le moment tu ris,tu es content que nous subissons de la part de votre régime ce que les africains ont subi en Libye.La roue tourne.Sois en vie pour voir après votre chutte.Le génocyde à l'ouest ne restera pas impuni.Ça jamais!
 
 
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Merci énormément pour les clarifications des décisions de la Cour utilisés maladroitement par les nouveaux aigris et pleureuses de la république. Le PR a tendu la main pour une decrispation et une certaine coalition des aigris dirigé par un nouveau roitelet aigri de daoukro qui p...
Merci énormément pour les clarifications des décisions de la Cour utilisés maladroitement par les nouveaux aigris et pleureuses de la république. Le PR a tendu la main pour une decrispation et une certaine coalition des aigris dirigé par un nouveau roitelet aigri de daoukro qui pourtant embrassait ce schéma est maintenant en transe. Pour les autres rien de nouveau c'est leur comme ça. En tant qu'observateur, je dis qu'il faut avancer et aucune CEI ne pourra voler la victoire de tout autre parti en 2020 en plein 21è siecle. On observe...
 
 
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See his contributions LeMagotOuRien
 
Igwé peur de koi? De vous? Rires.. Même dans le futur on vous a dèjà frappé c'est toi qui et d'autres qui ne ressentez pas ça encore.. Vous bédiéïstes haineux et gor minables "aimez palabres" mais les nordistes, djoulas etc que vous détestez depuis longtemps là et qui ne prêtent ...
Igwé peur de koi? De vous? Rires.. Même dans le futur on vous a dèjà frappé c'est toi qui et d'autres qui ne ressentez pas ça encore.. Vous bédiéïstes haineux et gor minables "aimez palabres" mais les nordistes, djoulas etc que vous détestez depuis longtemps là et qui ne prêtent même pas attention à vous, eux là ils "font et savent faire palabres".. Je le redis: un massacre à la rwandaise vous guette et vous appel dur vos numéros. Si après le bip de 2011 vous êtes encore bêtes comme on le croit, décrochez.
 
 
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