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Côte d'Ivoire : Sansan Kambilé révèle que 40 sessions d'assises ont coûté 739 millions à l'Etat durant ces 5 dernières années
 
Sansan Kambilé jeudi à Abidjan (ph KOACI)

© koaci.com – Jeudi 13 Décembre 2018 – Le projet de loi portant Code de procédure pénale a été adopté cet après-midi par les députés membres de la Commission des affaires générales et institutionnelles (CAGI).

Il prévoit la réforme de la direction de la police judiciaire, autorisant le Procureur de la République à suspendre, pour une durée maximum de deux (2) mois, un officier de la police judiciaire.

Selon le Garde des Sceaux, Sansan Kambilé, cette innovation va mettre fin aux agissements de l’officier de la police judiciaire qui se croit tout permis.

«La garde à vue fait l’objet d’un meilleur encadrement, comme le stipulent les articles 71 & suivants. Selon les nombreuses plaintes dont nous avons connaissance, c’est de contrôler au mieux la garde à vue, donner plus de moyens au Procureur de la République et au Procureur général,» a-t-il indiqué.

Dans ce projet de loi, il est créé le tribunal criminel en remplacement de la cour d’assises et de la suppression du jury populaire.

Le Garde des Sceaux a affirmé que la disparition du jury populaire est à saluer car il est une institution Napoléonaise.

Il a révélé que constituer le jury était devenu pour lui un problème et c’est coûteux.

«Je vous donne un exemple sur le coût des assises. Pour les sessions d’assises dans tout le ressort de la Cour d’appel de Daloa, les cinq dernières années, l’Etat a du dégager la somme de 201817527 FCFA. Pour les sessions d’assises tenues dans le ressort de la Cour d’appel d’Abidjan, l’Etat a du dégager environ la somme de 168540752 FCFA. Pour les sessions d’assises tenues dans le ressort de la Cour d’appel de Bouaké, l’Etat a du dégager environ 369234750. Soit un total de 739595027 pour 40 sessions d’assises, » a expliqué le Garde des Sceaux.

Sansan Kambilé a rassuré les députés que la France dont la Côte d’Ivoire a hérité la pratique des assises est en train de muer en expérimentant le tribunal criminel.

Par ailleurs comme constaté sur place dans l’hémicycle par KOACI, les députés membres de la CAGI ont boycotté le vote de la loi de procédure pénale en Commission.

Sur un total de 43 membres, 24 Honorables étaient présents au cours de cette session.

A l’ouverture de la session, le quorum était certes atteint, mais à la fin, c’est dans un hémicycle quasiment vide de membres de la CAGI que cet important projet de loi portant code de procédure pénale a été en définitif voter à l’unanimité.

KOACI a remarqué malheureusement que la majorité des députés PDCI-RDA avait quitté la salle avant le vote de ce projet de loi.

Wassimagnon
 
 
7446 Visit(s)    2 Comment(s)   Add : 13/12/2018
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Comments
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See his contributions aze
 
Au contribuable ou à l'État ? C'est quoi ces jeux de mots ?
 
 
 
See his contributions phoenix96
 
s'il n'avait rien a demontrer pourquoi perdre son temps
 
 
 
 
 
 
 
 

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