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Côte d'Ivoire : Sansan recadre un député PDCI discourtois à l'endroit du président Ouattara
 
Sansan

© koaci.com – Mardi 11 Décembre 2018 - Les débats étaient houleux aujourd’hui à l’hémicycle au cours de l’examen du projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2018-669 du 6 août 2018 portant amnistie.

En dépit de l’adoption de ce projet de loi par la Commission des affaires générales et institutionnelles (CAGI), un incident a failli perturber le bon déroulement des travaux.

Le Garde des Sceaux, Sansan Kambilé Search Sansan Kambilé et le député Search député Kouassi Kouamé Patrice ont offert un spectacle inhabituel aux députés et à la presse présente dans l’hémicycle comme constaté sur place par KOACI.

Le ministre a reproché au député Search député d’avoir tenu des propos discourtois à l’endroit du chef de l’Etat, Alassane Ouattara.

«La question du défaut de base légal des ordonnances qui sont prises par le Président de la République. Il y a une tolérance de la part de l’Assemblée nationale concernant les ordonnances qui nous ont été soumises. Mais en aucun cas une tolérance ne peut conférer un droit à celui qui bénéficie de cette tolérance. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle une résolution qui a été prise au niveau de l’Assemblée nationale pour qu’une contestation soit adressée au Président de la République ses ordonnances qui sont prises sans bases légales. Il y a une décision qui a été prise en plénière et nous attendons d’avoir accusé de réception du courrier qui a été adressé au Président de la République pour lui rappeler que les ordonnances qu’il prend son totalement illégales. Puisque la limitation de l’article 12 de la loi de Finance portant budget 2018, ne lui donne pas cette autorisation. Donc je souhaitais éclairer ce point pour que ce soit clair au niveau de tout le monde et des députés. Que c’est une tolérance de l’Assemblée nationale et en aucun cas, on ne peut considérer que c’est un droit pour le Président de la République de légiférer par voie d’ordonnance sur la base de l’article 12, » tels sont en substance les propos que l’Honorable a tenus qui ont mis le feu aux poudres.

En réaction aux propos du député, le ministre de la Justice a déclaré.

«Je voudrais avec toute la courtoisie, je dit bien avec toute la courtoisie demander à l’Honorable député Search député d’arrêter de dire que nous n’avons pas de base légale. C’est inacceptable, c’est une injure faite au parlement ou c’est une injure faite à l’exécutif. Il n’est pas sérieux de dire que le président de la République vous envoie des ordonnances sans bases légales. A quoi servirait la représentation nationale. Il faut qu’on arrête de le dire. Le Président n’est pas dans l’illégalité. On demeure dans la courtoisie des débats.»

Il a souhaité que le député Search député retire les mots manques de bases légales. Mais c’était mal le connaître.

En reprenant la parole il les as réitéré et a dénoncé le viol de l’article 12 de la loi des Finances par le Président de la République.

«Je prends la parole pour réitérer ce que j’ai déjà dit et pour le réitérer avec force. J’estime que les ordonnances qui sont prises par le Président de la République sont illégales parce qu’elles manquent de bases légales. L’article qui habilite le Président de la République ne saurait assimiler à une loi d’habilitation tel que prévu par l’article 106 de la Constitution. L’article 106 de la Constitution nous parle d’une loi d’habilitation en tant que telle . La loi de finance n’est pas une loi d’habilitation et donc c’est une erreur que l’article 12 puisse être assimilée à une loi d’habilitation, » a-t-il martelé.

Le Député Kouassi Kouamé Patrice Search Kouassi Kouamé Patrice a demandé au ministre Sansan Kambilé Search Sansan Kambilé de ne plus l’indexer.

«Par conséquent je souhaite que ce soit la dernière fois que le ministre m’indexe et vienne me demander de retirer mes propos, »a-t-il conclu.

Le Président de la CAGI, M. Sidibé est intervenu pour calmer les ardeurs de son collègue en lui rappelant qu’aucune résolution n’a été prise encore dans ce sens, comme il veut le faire croire.

«Cela a été dit mais aucune résolution n’a été prise. Ce que vous dites est une opinion personnelle, »a-t-il indiqué.

Wassimagnon
 
 
26609 Visit(s)    19 Comment(s)   Add : 11/12/2018
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Comments
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See his contributions Onidas
 
Belle intervention du ministre. Il a bien repris pour ne pas dire "gbe" ce député apparemment, au constat, pas encore au niveau. Onidas
 
 
 
See his contributions Lama
 
Être opposé à quelque chose ne doit pas nous faire perdre toute courtoisie monsieur le député
 
 
 
See his contributions CD
 
Où est ce qu'il y a de discourtois dans ce qu'il a dit? Les députés français disent pire. Qu'on arrête de croire que certaines autorités ont la vérité divine.
 
 
 
See his contributions Careca
 
Ouattara est comme Trump, il ne connait rien en droit et il n'y a personne pour le rappeler à l'ordre. Merci au député, pour sa leçon magistrale aux ignorants au pouvoir à Abidjan.
 
 
 
See his contributions Deku
 
Mon frère, ADO et le RHDP violent la loi depuis longtemps, tu parle dans le vide. On dirait même que sa présence au palais est légal? On a un sérieux problème avec la légalité depuis 2000.
 
 
 
See his contributions jordanchoco2020
 
J oubliais bravo au ministre vous chien sur la République mais y a encore des ivoiriens nombreux qui sont là
 
 
 
See his contributions jordanchoco2020
 
@onidas @lama merci pour ce qui est du reste si au pdci de hkb un kkb peut insulter le patron ici c est la République vous arrêtez pas de dire que vous êtes républicains donc on attend des actes si un ou deux ou 3 ivoiriens se lèvent pour dire NON fermés la et respectez faut arrê...
@onidas @lama merci pour ce qui est du reste si au pdci de hkb un kkb peut insulter le patron ici c est la République vous arrêtez pas de dire que vous êtes républicains donc on attend des actes si un ou deux ou 3 ivoiriens se lèvent pour dire NON fermés la et respectez faut arrêtez la démocratie la libertés d expressions c est pas le garbadrome tchrrrrr
 
 
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See his contributions Parks
 
C'est vraiment discourtois de s'adresser ainsi au Président de la République. Même si nous sommes dans l'atmosphère des élections. Je pense qu'il aurait du faire une motion de préalable entre députés pour élucider cet aspect.
 
 
 
See his contributions ATTOS
 
Je suis heureux d'entendre les amis du pouvoir nous parler de courtoisie. Petit à petit, tout le monde comprendra que celui qui a le sens de la mesure n'est pas forcément un peureux, un poltron. Loin le temps des bravetchês. Que Dieu nous gardent afin de voir la fin du film.
 
 
 
See his contributions Peace101
 
Il est incompréhensible cette attitude soudaine de légaliste des nouveaux aigris. Ah, les nouveaux aigris PDCI. Partout ils font leur cirque ces voleurs... A Bassam, au parlement etc..etc... Eh, PDCI courage dêh... On observe...
 
 
 
See his contributions Symbioz
 
Ou est affaire de courtoisie dans ça la... un président viole la loi et la constitution.. on le signale depuis des années.. le député le rappelle avec preuve d'articles de loi à l'appui on parle de courtoisie.. pffffffff.. vivement que la CI redevienne un état de droit comme l a ...
Ou est affaire de courtoisie dans ça la... un président viole la loi et la constitution.. on le signale depuis des années.. le député le rappelle avec preuve d'articles de loi à l'appui on parle de courtoisie.. pffffffff.. vivement que la CI redevienne un état de droit comme l a dit Bedie et également le PAN Soro... merci M le député.. finis le temps des courbettes.. place maintenant à l'action
 
 
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See his contributions SRIKA BLAH
 
mais c'est bien beau qu'il y ait des débats houleux(proche de palabre) dans une Assemblée Nationale d'un pays démocratique. Je ne vois pas pourquoi le ministre dit que le député a été discourtois envers le PR DRAMANE . Il a simplement révélé ce qui semble être des erreurs ....
mais c'est bien beau qu'il y ait des débats houleux(proche de palabre) dans une Assemblée Nationale d'un pays démocratique. Je ne vois pas pourquoi le ministre dit que le député a été discourtois envers le PR DRAMANE . Il a simplement révélé ce qui semble être des erreurs .
 
 
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See his contributions Carlo
 
Des propos discourtois 🙄 ? Vous me faites rire 😆, arrêtez de croire que le président de la république est un deuxième dieu. Devant le peuple représenté ici par un député, il n'est rien. J'ose croire que vous avez regardé le débat de l'assemblée nationale française aujourd'hui. Un...
Des propos discourtois 🙄 ? Vous me faites rire 😆, arrêtez de croire que le président de la république est un deuxième dieu. Devant le peuple représenté ici par un député, il n'est rien. J'ose croire que vous avez regardé le débat de l'assemblée nationale française aujourd'hui. Une député de la france insoumise qui dit au premier ministre qu'il ment concernant les mesures prises. Si c'était à Gon Coulibaly qu'on teindrait ces propos on verra une enquête de la police économique sur ton dos.
 
 
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See his contributions fa fro de retour
 
Mr le.ministre merci de l avoir prévenu.mais ce kouame compte sur un cailloux pour avoir ses propos.la haine pour le président l a fait oublie que vous étés le ministre de la justice.haaaaaaa.cet individu de kouame ,nous on le laisse avec demain.tu veux ,tu veux pas demain vien...
Mr le.ministre merci de l avoir prévenu.mais ce kouame compte sur un cailloux pour avoir ses propos.la haine pour le président l a fait oublie que vous étés le ministre de la justice.haaaaaaa.cet individu de kouame ,nous on le laisse avec demain.tu veux ,tu veux pas demain viendra forcer .
 
 
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See his contributions mYao
 
L'honorable Kouassi Kouamé Patrice dit que dramane prend des ordonnances sans base légale.Il cite l'article 12 pour justifier ces propos.Toi Sansan Kambilé tu ne prouves pas que l'honorable Kouassi Kouamé Patrice est dans le faux.Nous savons tous que Dramane n'a jamais respecté...
L'honorable Kouassi Kouamé Patrice dit que dramane prend des ordonnances sans base légale.Il cite l'article 12 pour justifier ces propos.Toi Sansan Kambilé tu ne prouves pas que l'honorable Kouassi Kouamé Patrice est dans le faux.Nous savons tous que Dramane n'a jamais respecté une loi dans ce pays.Depuis le jour où il a voulu prendre le pouvoir de force en 93 après la mort du Président FHB au Président HKB.Tant bien même que la constitution désignait le Président HKB comme successeur.
 
 
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See his contributions fa fro de retour
 
PDCI l an 10000/tu es oblige de.mettre PDCI ,assume lâche .tu es un gor déguisé en PDCI .pauvres idio
 
 
 
See his contributions fa fro de retour
 
CD tu as compris koi deda n
 
 
 
See his contributions LeTigre
 
Merci Honorable, je ne vois aucun manque de courtoisie dans vos propos. Vous êtes nos mandants et vous devez faire respecter la LOI à TOUS.Nul n'est au-dessus de la LOI.Ensemble, accomplissons.
 
 
 
See his contributions A-FREE-CA
 
LE VIOLEUR DE LOI à encore frappé mais comme il n aime pas qu on lui dise la vérité le garde des SOTS vient a son secours... Sinon l article 106 est claire. KKP je salut ton courage mais sache qu'ils vont bientôt te convoquer....
 
 
 
 
 
 
 
 

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