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Côte d'Ivoire : Transfèrement des pouvoirs du Sénat à l‘Assemblée nationale, les parlementaires PDCI dénoncent un «blocage politique»
 
Le groupe parlementaire PDCI au Senat-

© koaci.com – Vendredi 28 septembre 2018-Dans un courrier en date du 13 Septembre 2018, le chef de l’Etat, Alassane Ouattara Search Alassane Ouattara a informé le Président du Sénat, que conformément aux articles 181 et 182 de la Constitution, les attributions du Sénat Search Sénat sont momentanément transférées à l’Assemblée Nationale, comme relevé ex exclusivité par KOACI.

La raison évoquée est que « le Sénat Search Sénat n’est pas encore totalement fonctionnel, dans la mesure, dit-il, où il n’est pas pourvu des organes, tels que le Bureau du Sénat Search Sénat et les Commissions Techniques Permanentes ».

En outre, écrit-il, «les modifications de certains des articles de son Règlement, recommandées par le Conseil Constitutionnel, n’ont pas encore été prises en compte.»

Le Groupe Parlementaire PDCI-RDA au Sénat Search Sénat dans une déclaration tient à prendre à témoin l’opinion nationale et internationale sur la situation réelle qui prévaut au sein de l’institution depuis l’élection de son président, Jeannot Ahoussou Kouadio en avril dernier, afin que nul n’en ignore.

Sur l’ensemble des points évoqués dans le courrier du Président de la République, les Sénateurs PDCI-RDA, ont décidé d’apporter, les éclaircissements nécessaires, à partir des faits, avant de s’interroger sur la légalité de la décision, car selon eux, c’est une exigence de la démocratie.

Pour les parlementaires du PDCI, il est bon de savoir que, conformément aux dispositions du Règlement du Sénat Search Sénat (articles 7 et 8), les organes suscités ne sont mis en place qu’après consultations des Présidents des groupes parlementaires au Sénat, notamment, ceux du PDCI-RDA et du RDR.

En termes clairs, sans les groupes parlementaires, il n’est pas possible de constituer, ni le Bureau du Sénat, ni les Commissions permanentes.

« Signalons qu’à ce niveau, un blocage inexpliqué persiste, depuis l’installation du Sénat, en Avril 2018. Plusieurs sessions organisées et programmées, pour la mise en place des Organes du Sénat Search Sénat ont été tour à tour reportées, pour des raisons politiques », révèlent-ils. « Il convient de rappeler que, sur ce point, pour faciliter les consultations des groupes politiques, sur les instructions fermes du Président Henri Konan Bédié, le PDCI-RDA a, diligemment, constitué son groupe parlementaire au Sénat. Le blocage observé, ne provient donc pas du PDCI-RDA », fait observer son président, Alain COCAUTHREY.
Poursuivant les senteurs du parti de Bédié précisent que, le courrier du Président de la République ne reflète pas la réalité de la situation ; certainement, par manque d’information.

« En effet, le Conseil Constitutionnel, régulièrement saisi, a déclaré le Règlement du Sénat Search Sénat conforme à la Constitution, par décision en date du 06 Juillet 2018. Depuis cette date, le Règlement du Sénat Search Sénat est, donc, entré en vigueur. Les amendements recommandés par le Conseil Constitutionnel, qui ne concernaient que sept (7) articles sur cent soixante-trois (163), ont été entièrement pris en compte et la procédure afférente a été, également, strictement suivie et respectée », relèvent-ils.

Pour le groupe parlementaire PDCI, la séparation des pouvoirs consacrée par la constitution, fait du Conseil Constitutionnel, la seule institution chargée de la régulation du fonctionnement des institutions, conformément aux dispositions de l’article 126 de la Constitution, relatives à ses attributions.

Ils demandent, alors, si Ouattara, peut s’immiscer, aussi directement et d’autorité, dans le fonctionnement du Parlement, et transférer les pouvoirs d’une Chambre à une autre, sans l’avis motivé du Conseil Constitutionnel qui, lui, est indépendant et impartial.

Au regard de tous ces éléments, les Sénateurs PDCI-RDA, voudraient informer l’opinion nationale et internationale que les raisons profondes du blocage observé au niveau du Sénat, ont un fondement essentiellement politique, qui dépasse le simple caractère opérationnel de cette institution.

Donatien Kautcha, Abidjan


Ci-dessous la déclaration du Groupe Parlementaire PDCI au Sénat…

Comme, vous le savez, par courrier en date du 13 Septembre 2018, Son Excellence Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d’Ivoire, a informé le Président du Sénat Search Sénat «que conformément aux articles 181 et 182 de la Constitution, les attributions du Sénat Search Sénat sont momentanément transférées à l’Assemblée Nationale.»
La raison évoquée est que « le SENAT n’est pas encore totalement fonctionnel, dans la mesure, dit-il, où il n’est pas pourvu des organes, tels que le Bureau du Sénat Search Sénat et les Commissions Techniques Permanentes ».
En outre, écrit-il, «les modifications de certains des articles de son Règlement, recommandées par le Conseil Constitutionnel, n’ont pas encore été prises en compte.»
Contre toute attente, le courrier confidentiel du Président de la République adressé, à titre personnel, au Président du Sénat Search Sénat a fuité et inondé la toile, avec par la suite, un matraquage médiatique inédit.
La rupture du caractère confidentiel dudit courrier a conduit à diverses interprétations et exploitations tendancieuses, notamment, par une certaine presse. Visiblement, on veut infliger une sanction collective injuste à toute l’institution.
C’est pourquoi, le Groupe Parlementaire PDCI-RDA au Sénat Search Sénat tient à prendre à témoin l’opinion nationale et internationale sur la situation réelle qui prévaut au Sénat, afin que nul n’en ignore.
Sur l’ensemble des points évoqués dans le courrier du Président de la République, les Sénateurs PDCI-RDA, ont décidé d’apporter, les éclaircissements nécessaires, à partir des faits, avant de s’interroger sur la légalité de la décision, C’est une exigence de la démocratie !

1°- La question du Bureau du Sénat Search Sénat et des
Commissions Techniques Permanentes.

Il est bon de savoir que, conformément aux dispositions du Règlement du Sénat Search Sénat (articles 7 et 8), les organes suscités ne sont mis en place qu’après consultations des Présidents des groupes parlementaires au Sénat, notamment, ceux du PDCI-RDA et du RDR.
En termes clairs, sans les groupes parlementaires, il n’est pas possible de constituer, ni le Bureau du Sénat, ni les Commissions permanentes.
Signalons qu’à ce niveau, un blocage inexpliqué persiste, depuis l’installation du Sénat, en Avril 2018. Plusieurs sessions organisées et programmées, pour la mise en place des Organes du Sénat Search Sénat ont été tour à tour reportées, pour des raisons politiques, dit-on. Y aurait-il, une volonté politique inavouée de bloquer le Sénat, une institution phare de la troisième République ? Nul ne le sait.
Il convient de rappeler que, sur ce point, pour faciliter les consultations des groupes politiques, sur les instructions fermes du Président Henri Konan Bédié, le PDCI-RDA a, diligemment, constitué son groupe parlementaire au Sénat. Le blocage observé, ne provient donc pas du PDCI-RDA.
2°- La question de la prise en compte des
amendements du Conseil Constitutionnel.

Sur cette question, le courrier du Président de la République ne reflète pas la réalité de la situation ; certainement, par manque d’information.
En effet, le Conseil Constitutionnel, régulièrement saisi, a déclaré le Règlement du Sénat Search Sénat conforme à la Constitution, par décision en date du 06 Juillet 2018. Depuis cette date, le Règlement du Sénat Search Sénat est, donc, entré en vigueur.
Les amendements recommandés par le Conseil Constitutionnel, qui ne concernaient que sept (7) articles sur cent soixante-trois (163), ont été entièrement pris en compte et la procédure afférente a été, également, strictement suivie et respectée.

3°- La question de la légalité de la décision énoncée
dans le courrier du Président de la République

Le Groupe Parlementaire PDCI-RDA au Sénat, se réfère au principe sacro-saint de la séparation des pouvoirs, consacré par la Constitution de la troisième République, dont nous nous sommes librement dotés.
C’est le Conseil Constitutionnel qui est chargé de la régulation du fonctionnement des institutions, conformément aux dispositions de l’article 126 de la Constitution, relatives à ses attributions.
Le Groupe Parlementaire PDCI-RDA au Sénat, se demande, alors, si le Président de la République, peut s’immiscer, aussi directement et d’autorité, dans le fonctionnement du Parlement, et transférer les pouvoirs d’une Chambre à une autre, sans l’avis motivé du Conseil Constitutionnel qui, lui, est indépendant et impartial.
Autrement dit, le Président de la République, peut-il, dans un Etat de droit, par un simple courrier, en dehors de tout acte juridique approprié, transférer de la sorte, les attributions du Sénat Search Sénat à l’Assemblée Nationale ? La question mérite d’être posée.

Au regard de tous ces éléments, les Sénateurs PDCI-RDA, voudraient informer l’opinion nationale et internationale que les raisons profondes du blocage observé au niveau du Sénat, ont un fondement essentiellement politique, qui dépasse le simple caractère opérationnel de cette institution.

Le Groupe Parlementaire PDCI-RDA voudrait, également, vous dire qu’en ce qui le concerne, tous les Sénateurs PDCI-RDA sont prêts, engagés, déterminés et impatients de jouer pleinement leur rôle, pour la consolidation de la démocratie en Côte d’Ivoire, par une participation active et effective aux travaux du Parlement.
Le Groupe Parlementaire PDCI-RDA au Sénat, prie l’ensemble des acteurs concernés par le fonctionnement des institutions de la République, de bien vouloir prendre toutes les dispositions utiles pour permettre, la mise en place urgente des Organes du Sénat.
Au demeurant, les Sénateurs PDCI-RDA lancent un appel au discernement et à la responsabilité, de tous les acteurs politiques, afin que les débats et calculs politiciens épargnent le bon fonctionnement de nos institutions. Des institutions fortes pour une Côte d’Ivoire toujours rassemblée, réconciliée, démocratique et en paix, tel est notre credo au PDCI-RDA.



Fait à Abidjan, le 27 Septembre 2018

Pour le Groupe Parlementaire PDCI-RDA au Sénat
Vénérable Sénateur Alain COCAUTHREY
Président du Groupe
 
 
17553 Visit(s)    8 Comment(s)   Add : 28/09/2018
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See his contributions CD
 
Quoi d’étonnant pour quelqu'un dont le conseiller juridique estime que le PR "PHD en économie" connait plus le droit qu'un comité de révision de la constitution constitué de professeurs agrégés de droit et autres experts? Finalement je crois qu'on marche sur la tête dans ce pays....
Quoi d’étonnant pour quelqu'un dont le conseiller juridique estime que le PR "PHD en économie" connait plus le droit qu'un comité de révision de la constitution constitué de professeurs agrégés de droit et autres experts? Finalement je crois qu'on marche sur la tête dans ce pays.
 
 
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Entre autres, on ne manque pas de modestie par ici pour ce sénateur. Suivez bien sa signature..."Vénérable Sénateur Alain COCAUTHREY"... Vénérable bôh bôh...Laissez-moi rire...
 
 
 
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De un, le Sénat n'a pas encore véritablement commencé ses activités en tant que Chambre. Elle n'est donc pas une Chambre entièrement constituée et fonctionnelle. Avoir un président ne signifie pas que la Chambre est fonctionnelle. De deux, blocage ou pas, il est un fait qu'il n'e...
De un, le Sénat n'a pas encore véritablement commencé ses activités en tant que Chambre. Elle n'est donc pas une Chambre entièrement constituée et fonctionnelle. Avoir un président ne signifie pas que la Chambre est fonctionnelle. De deux, blocage ou pas, il est un fait qu'il n'existe de commissions techniques permanentes. De trois, même s'il y'a blocage politique, quel est ce que vous n'avez jamais vu en politique ? Ce que ces politiciens PDCI oublient et qui les rend rigolos est que TOUT est politique même l'octroi de la présidence au PDCI. Oui, cette Institution a été offerte au PDCI au nom de la fraternité qui existe au sein du RHDP d'antan. Alors, si le PDCI, pour des raisons politiques se rechigne à être membre du RHDP unifié après avoir donné son accord, de quoi se plaint-il ? Qu'est-ce-qu'on croit ? A la guerre comme à la guerre. A la politique comme à la politique pour paraphraser. Donc, arrêtez vos jérémiades chers politiciens PDCI et acceptez que le parti au pouvoir en fasse un peu.
Vous avez dit REALPOLITIK ? Yeah, c'est de la Realpolitik 101.
 
 
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See his contributions baryond
 
Il faut saisir le conseil constitutionnel pour qu'il statue sur l'illégalité de la décision du dictateur Wat a rat. Il traîne les pieds depuis ,alors que personne ne lui avait demandé de mettre cette chambre inutile en place.Et comme c'est un PDCI qui en est le président, il essa...
Il faut saisir le conseil constitutionnel pour qu'il statue sur l'illégalité de la décision du dictateur Wat a rat.
Il traîne les pieds depuis ,alors que personne ne lui avait demandé de mettre cette chambre inutile en place.
Et comme c'est un PDCI qui en est le président, il essaye de créer des blocages superficiels.
 
 
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See his contributions Menth
 
Le PR Bedié a véritablement mangé son totem: la collaboration avec le diable que j'ai nommé EL hadj dramane ouattara
 
 
 
See his contributions dramani
 
Que le PDCI se réveille 13 ans après avoir mangé à la même table que le diable, c'est vraiment la gloire de Dieu qui se manifeste. le Temps étant le second nom de DIEU, il n'est pas trop tard pour bouter le satan hors de nos vies. Vous vous êtes séparés d'avec lui après son refus...
Que le PDCI se réveille 13 ans après avoir mangé à la même table que le diable, c'est vraiment la gloire de Dieu qui se manifeste. le Temps étant le second nom de DIEU, il n'est pas trop tard pour bouter le satan hors de nos vies. Vous vous êtes séparés d'avec lui après son refus de respecter, même tacite "l'appel de Daoukro". Gloire à Dieu! C'est bien que vous dénonciez cette aberration qu'est le sénat que vous aviez pourtant soutenu. c'est pas grave, on vous pardonne. Mais sachez que le pouvoir se conquiert; et ne se donne pas sur un plateau comme vous l'a fait croire le diable. Comment a t il pu vous faire croire que la CI était une tontine et les ivoiriens, des moutons du rdr? Vous avez enfin ouvert les yeux. Conquérez le pouvoir avec les autres forces vives de ce pays pour chasser le diable de ce pays mais ne soyez pas haineux contre lui car comme l'a dit maman Simone : "il faut tendre la main au diable pour le chasser". n'oubliez pas qu'il y a des ivoiriens qui sont sous son emprise et ce sont même unifiés à lui sous prétexte qu'ils suivent les "traces de FHB", homme de paix et de dialogue. Balivernes!!! le diable à part la violence, n'a jamais été une entité dévouée à la paix et le dialogue. l'histoire nous montre que depuis que la communauté internationale a conseillé le diable à FHB, il n'a cessé de prospérer grâce au désordre. La seule façon de libérer les ivoiriens, c'est de faire bloc contre lui, certes puissant, parce que soutenu par la nébuleuse et franc-maçonnique communauté internationale. Mais le combat n'est pas impossible. 2020 n'est pas loin!
 
 
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See his contributions mecano
 
Je dis ho! Sans ça là vous avez votre salaire de sénateur de pacotille la non? Prenez et bouffé un jour vous allez travailler. Pays de merde !
 
 
 
See his contributions SRIKA BLAH
 
Srika dit tout temps que Ouattara DRAMANE est un DICK-TÂTEUR déguisé.. le mot"DICK=pénis(en anglais) et "TÂTEUR=celui qui goûte en français ... Ouattara DRAMANE est le pénis qui trompe, qui goûté partout et se retire
 
 
 
 
 
 
 
 

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