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Côte d'Ivoire : Le Tribunal du Commerce d'Abidjan (TCA) révèle 4 463 litiges enregistrés en 2018
 
Le siège du Tribunal Search Tribunal à Cocody-

© koaci.com-- Lundi 6 Mai 2019-Le Tribunal Search Tribunal du commerce Search commerce d’Abidjan (TCA) révèle avoir enregistré 4 463 litiges Search litiges en 2018 contre 2 180 en 2012.

Pour 2018, 1 351 décisions ont été rendues par le TCA. Nous apprenons que, le délai moyen de traitement de ces dossiers a été de « cinquante jours ».

Les statistiques des activités du Tribunal Search Tribunal de Commerce d’Abidjan affichent de bonnes performances de 2012 à 2018, en référence aux indicateurs du Doing Business (entre autres, transparence et célérité), indique-t-on.

Le tribunal de commerce Search commerce d’Abidjan est une juridiction autonome de premier (1er) degré.
Avec son avènement, il y a dorénavant trois tribunaux de premier degré à Abidjan a savoir : Le Tribunal Search Tribunal de 1ère Instance d’Abidjan Plateau ; Le Tribunal Search Tribunal de 1ère Instance de Yopougon ; Le Tribunal Search Tribunal de Commerce d’Abidjan.

Les litiges Search litiges attribués au Tribunal Search Tribunal de Commerce d’Abidjan sont : Les contestations relatives aux engagements et transactions entre commerçants au sens de l’Acte Uniforme sur le droit commercial général. Les contestations entre associés d’une société commerciale ou d’un groupement d’intérêt économique. Les procédures collectives d’apurement du passif.

Les contestations et oppositions relatives aux décisions prises par le Tribunal Search Tribunal de Commerce.

Les contestations entre toutes personnes, relatives aux actes de commerce Search commerce au sens de l’Acte Uniforme relatif au Droit Commercial Général (NB : dans les actes mixtes, la partie non commerçante demanderesse peut saisir les tribunaux de première instance).

Les contestations relatives aux actes de commerce Search commerce accomplis par les commerçants à l’occasion de leur commerce Search commerce et l’ensemble de leurs contestations commerciales comportant même un objet civil. Les litiges Search litiges attribués par les lois spéciales aux tribunaux de commerce.

Par ailleurs, le Tribunal Search Tribunal de Commerce d’Abidjan gère le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM).

Donatien Kautcha, Abidjan
 
 
3456 Visit(s)    0 Comment(s)   Add : 06/05/2019
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