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Gabon-Guinée Équatoriale: Différent frontalier entre les deux pays, signature d'un compromis juridictionnel
 
N'Guema, Ban Kimoon Search Ban Kimoon et Bongo mardi à Marrakech

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Gabon-Guinée Équatoriale: Différent frontalier entre les deux pays, signature d'un compromis juridictionnel
© koaci.com – Mardi 15 Novembre 2016 – En marge de la Conférence des Parties à la Convention sur les changements climatiques (COP 22) à Marrakech Search Marrakech (Royaume du Maroc) et sous les yeux de Ban Kimoon, Ali Bongo Search Ali Bongo Téodoro Obiang Nguema ont signé le Compromis visant à soumettre à la Cour internationale de justice le différend frontalier entre les deux pays.

Le Secrétaire général de l'Onu, à l'origine de l'accord du jour, a également signé cet accord en qualité de témoin.

Un communiqué de l'Onu sanctionnant la signature du jour rapporte qu'«en signant le Compromis, les deux parties prennent formellement l’engagement de soumettre ce différend à la Cour internationale de justice, conformément au Document cadre sur la médiation, signé en 2009. Le Secrétaire général exhorte les parties à accélérer toutes les procédures internes afin d’assurer l’entrée en vigueur rapide dudit Compromis.»

La Cour sera priée de dire si les titres juridiques, traités et conventions internationales invoqués par les Parties font droit dans les relations entre la république Gabonaise et la République de Guinée Equatoriale s’agissant de la délimitation de leurs frontières maritimes et terrestres communes et de la souveraineté sur les îles Mbanié, Conga Search Conga et Cocotiers.

Pour le Pr Guy Rossatanga-Rignault,  Secrétaire permanent de la Commission nationale sur le différend Gabon/Guinée Equatoriale, s'il s'agit d'un pas essentiel de franchi, le chemin est encore long.

«Nous venons de faire un pas essentiel. Mais nous ne sommes qu’au début d’un processus qui doit nous conduire à la Haye. A cet égard, il faudra d’abord accomplir les procédures internes inhérentes à tout engagement international de l’Etat. Autrement dit, ce traité doit recueillir l’autorisation parlementaire de ratification et ensuite la vérification de sa constitutionnalité par la Cour constitutionnelle. Après quoi le compromis entrera en vigueur quand chaque partie aura notifié à l’autre l’aboutissement de ses procédures internes. A partir de là, le compromis sera notifié au greffier de la CIJ. Dès lors, l’une ou l’autre partie pourra saisir la CIJ et l’instance débutera. » a expliqué la par ailleurs Premier Secrétaire général adjoint de la Présidence de la République.

Il indiquera pour finir: «Enfin, ce genre d’affaire se règle rarement en quelques mois. Il faut donc être patient. Néanmoins, la signature d’un tel compromis est un élément d’apaisement qui permet de stabiliser les relations entre deux Etats que la géographie condamne à vivre ensemble en réglant leur différend par des moyens pacifiques, conformément aux actes fondateurs de l’ONU comme de l’Union africaine.»

 
 
Sylvain Moussavou, Libreville
 
 
7890 Visit(s)    1 Comment(s)   Add : 15/11/2016
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