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GHANA : Après la brouille, les commerçants de la CEDEAO exemptés de taxe
 
Une entrée du grand marché de Makola a Accra (ph)

GHANA - ACCRA LE 10 JUILLET 2012 © koaci.com - Le gouvernement ghanéen a confirmé que les ressortissants de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) sont exemptés de la paye du taxe obligatoire de 300, 000 dollars exigée à tous les commerçants étrangers qui exercent dans le secteurs des activités économiques au Ghana.

Madame Hannah Tetteh, le ministre ghanéen du Commerce et de l'Industrie, a confirmé dans une interview radio cette décision et a précisé par la suite que les ressortissants de la CEDEAO Search CEDEAO doivent suivre une procédure régulière pour enregistrer leur entreprise ou commerce mais ne sont pas concernés par la taxe exigée.

L’incompréhension qui a agité les milieux commerciaux la semaine dernière, surtout les commerces des expatriés opérant à Accra a connu un dénouement heureux suite à une re-clarification par le ministère du Commerce. En effet, dans l’affaire des commerçants étrangers illégaux que le Ghana veut régulariser, il a été annoncé la fermeture des commerces qui ne se plieraient pas à la loi d’investissement en vigueur. Paniqués, les commerçants nigérians en grand nombre avaient alerté le parlement fédéral qui a son tour a saisi le parlement de la CEDEAO Search CEDEAO pour empêcher le Ghana de se lancer dans une initiative qui sera susceptible de créer des tensions diplomatiques entre les deux pays. Après la rencontre des parlementaires de la CEDEAO Search CEDEAO avec les autorités ghanéennes, les commerçants nigérians ont déclaré avoir été informé par les émissaires de la CEDEAO Search CEDEAO de l’arrêt de la fermeture certaines entreprises étrangères.

Pour plus d’assurance, le Syndicat des Commerçants Nigérianes a demandé des précisions de la part du gouvernement ghanéen suite aux rapports qui ont révélé que les ressortissants de la CEDEAO Search CEDEAO ont été exemptés de la taxe exigée.

Afin de répondre à leur préoccupation, Hannah Tetteh a assuré que « nous reconnaissons le protocole de la CEDEAO Search CEDEAO sur le droit d'établissement et nous n’exigeons pas des citoyens de la CEDEAO Search CEDEAO à payer la taxe de 300,000.00 dollars et ils ne sont plus contraints d’employer un effectif de 10 ghanéens ». Ils sont donc tenus de satisfaire aux mêmes conditions que les ghanéens.

En vue d’être en règle avec le Ghana Investment Promotion Centre (GIPC) Act, 1994 (Loi 478), le ministre du Commerce a avertit que les commerçants étrangers sont tenus d’enregistrer leurs entreprises au Département General des Registres ensuite auprès du Ghana Revenue Authority et avoir par-dessus tout un permis de séjour valable au Ghana.


Mensah,KOACI.COM ACCRA; copyright © koaci.com
 
 
4990 Visit(s)    0 Comment(s)   Add : 10/07/2012
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