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Côte d'Ivoire :  Port autonome d'Abidjan, selon le rapport 2018 de la Cour des comptes, 16 types de primes et indemnités diverses d'un montant de plus de 6,5 milliards de FCFA ont été payées
 

Côte d'Ivoire : Port autonome d'Abidjan, selon le rapport 2018 de la Cour des comptes, 16 types de primes et indemnités diverses d'un montant de plus de 6,5 milliards de FCFA ont été payées

 
 
 
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 Il y a 1 an
 
 
 
 
 
© Koaci.com - mercredi 08 mars 2023 - 17:49


En 2018, au titre des entreprises publiques, la Cour des comptes a contrôlé la gestion de deux sociétés d’État. Il s'agit du Port Autonome d’Abidjan (PAA) et de l’Agence de Gestion des Routes (AGEROUTE).


Le choix de la Juridiction Financière de procéder au contrôle du Port autonome d'Abidjan, tient à deux raisons essentielles, d’une part, cette société d'Etat est un levier économique et financier majeur dont la gestion est au cœur des préoccupations des gouvernants ; d’autre part, l’activité portuaire, en raison de son étendue et de son caractère particulier, est porteuse de nombreux risques qui constituent une menace au développement du PAA.


Le contrôle de la juridiction financière s’est voulu une opportunité pour identifier et évaluer ces risques, en vue de proposer des solutions susceptibles de contribuer à leur maîtrise. Au-delà de ces motivations, la Cour a cherché, à travers ce contrôle, à s’assurer de la bonne exécution des missions confiées au PAA, au regard des textes qui le régissent, de ses potentialités et des moyens dont il dispose.


À cette fin, la Cour a procédé à l’évaluation du cadre général concernant l’organisation juridique et comptable, le système d’informations, la gestion des ressources humaines, le système de contrôle interne, la gestion financière et les performances économiques réalisées par le Port. La Cour a choisi de mettre l’accent sur deux (2) activités parmi les plus importantes du Port, à savoir : l’accueil des navires et la gestion du domaine portuaire.


Les observations de la Haute Juridiction Financière ont fait l’objet d’un rapport provisoire transmis à la Direction Générale du PAA par lettre n°001/CC/G-Div4/I.O/2017 du 26 mai 2017, portant notification du rapport provisoire n°22/2017 du 30 mars 2017.


Par lettre n°002911/DGPAA/DAAJ/SD/EMR du 28 juin 2017, le Directeur Général du PAA a répondu audit rapport en apportant des explications et des pièces justificatives complémentaires.


À l’issue de son contrôle, la Cour a relevé des faiblesses et irrégularités. Elle a fait des observations donnant lieu à des recommandations.


La Cour a noté que les procédures de gestion de la trésorerie du PAA ne prévoient aucun seuil de plafonnement, en ce qui concerne les fonds détenus dans les caisses de recettes et de dépenses. Par ailleurs, la Cour a relevé que d’importants mouvements de débits et de crédits sont régulièrement enregistrés dans les comptes caisses du PAA, notamment les comptes « C/ 570 000 : caisse de recettes » et « C/ 570 200 : caisse de dépenses ».


L’article 32 du règlement intérieur du PAA qui stipule que : « des récompenses peuvent être accordées aux travailleurs qui ont fait preuve de courage ou de dévouement en cas de péril ou exécuté des tâches particulièrement complexes ayant permis à la société de faire des économies, réaliser des gains ou éviter des pertes ». Sur le fondement de cette disposition, l’autorité portuaire a octroyé à plusieurs travailleurs des primes d’un montant cumulé de 139 000 000 FCFA.


«La Cour a estimé que la nature des travaux réalisés par les différents employés ne relève pas des cas énumérés par l’article 32 du règlement intérieur visé supra. Ces employés n’ont fait preuve ni de courage ni de dévouement particulier, encore moins, exécuté des tâches particulièrement complexes car les travaux en cause sont non seulement des tâches ordinaires relevant de leurs attributions respectives mais sont nés par la faute de ces derniers », précise, le rapport.


 

Par ailleurs, il ressort de l’examen des comptes des grands livres que le PAA a payé à son personnel, toutes catégories confondues, au titre des gestions 2012 et 2013, seize (16) types de primes et indemnités diverses.

«Ces avantages qui ne trouvent leur fondement dans aucun texte juridique sont d’un montant cumulé de 6 844 074 101 FCFA », déplore la Juridiction financière.


Concernant la situation spécifique des hauts responsables du Port (Directeur Général, Conseillers Techniques auprès du Directeur Général et Directeurs sectoriels), il ressort du rapprochement des éléments de salaire, mentionnés sur leurs décisions d’engagement, de ceux inscrits dans le livre de paie, que d’autres éléments de salaires, notamment des primes de rendement, de productivité et d’intéressement, leur ont été servis par le PAA, sans aucune base légale.


Au nombre des bénéficiaires figure Kanté Koly, qui a perçu au cours de l’exercice 2013, alors qu’il exerçait les fonctions de Président du Conseil d’Administration du PAA, depuis le 30 novembre 2012, des primes de rendement d’un montant de 25 617 306 FCFA et des primes de productivité pour la somme de 12 763 183 FCFA, soit au total 38 380 489 FCFA, en sus des jetons de présence auxquels il a droit.


Selon le rapport, la Cour des comptes a demandé à l’autorité portuaire de lui communiquer les textes qui autorisent le paiement des primes et indemnités d’une valeur totale de 8 953 227 859 FCFA.


La Cour recommande à l’autorité portuaire de se soumettre à l’obligation de respecter les règles et procédures du Code des marchés publics notamment celles relatives au seuil de passation.


La Cour recommande que le PAA, en ce qui concerne les dépenses urgentes liées aux contraintes particulières relevant des activités portuaires, prenne toutes les dispositions nécessaires, lors de l’élaboration de son budget annuel, en vue de solliciter du Ministre en charge des marchés publics, les mesures dérogatoires prévues aux articles 96 et 97 du code des marchés publics.


La Cour recommande à l’autorité portuaire le respect des règles en vigueur en matière d’octroi de prime, sous réserve de l’avis favorable des autorités compétentes (Conseil d’Administration et ministre de la tutelle financière) et de prendre les mesures requises pour que l’attribution de primes aux travailleurs du PAA soit encadrée et justifiée.


Dans son rapport de 2018, la Cour des comptes a contrôlé la gestion de l’entretien routier qui entre dans les missions confiées à l’Agence de Gestion des Routes (AGEROUTE). En effet, un intérêt particulier a été porté à la route, considérée non seulement comme un axe décisif de développement, mais aussi comme un facteur de progrès économique et social.


La Cour a voulu, à travers ce contrôle effectué, au titre des gestions 2012 à 2014, apprécier la bonne exécution de la mission d’entretien routier confiée à l’AGEROUTE. De manière spécifique, la Cour a cherché à s’assurer que les programmes d’entretien routier sont élaborés efficacement conformément aux  procédures et conventions en vigueur, vérifier que les ressources financières nécessaires sont mises en temps opportun à disposition et sont utilisées de manière efficiente, s’assurer que les prestataires sont choisis conformément aux procédures en vigueur et sont payés dans les délais s'assurer que les travaux sont effectués, conformément aux cahiers de charges, contrats et conventions de base et identifier les axes d’amélioration pouvant permettre de disposer d’un réseau routier plus  performant.


 

Les observations de la Cour ont fait l’objet d’un rapport provisoire transmis à la direction générale de l’AGEROUTE, par lettre N/Réf. 002/CC/G-Div4/I.0/2017 du 25 août 2017, portant notification du rapport provisoire n° 54/2017 de l’audience de la Chambre du Conseil du lundi 31 juillet 2017.


Par lettre n° 3354-2017/DGA-YC/DAQ-CST/SN du 4 octobre 2017, le Directeur Général Adjoint de l’AGEROUTE a répondu audit rapport en apportant des explications et des informations complémentaires. Pour l’essentiel, il est important de noter que, mises à part des précisions portant, d’une part, sur des sommes budgétisées et allouées, sur le niveau d’exécution des travaux et, d’autre part, sur des reformulations techniques nécessaires à la compréhension et à l’amélioration du contenu, les développements du rapport provisoire ont été maintenus et les conclusions non contestées.


Sur les 311 travaux ayant fait l’objet de marché pour un montant global initial de 208,1 milliards FCFA, il apparaît que 276 travaux ont connu un démarrage effectif à la fin de l’année 2014 pour un montant total de 179, 2 milliards FCFA. Ce qui équivaut à un taux d’exécution de près de 86, 13 %.


«La Cour a relevé que les différents travaux relatifs au programme d’entretien routier 2012-2014, qui ont fait l’objet de démarrage effectif, ont connu des fortunes diverses, tant en ce qui concerne la réalisation que la qualité des travaux. Certains travaux, bien qu’ayant connu un début de réalisation, ne sont pas achevés.


Seulement 51,91 % des marchés entamés sont achevés en 2014. Globalement, plusieurs travaux relatifs au programme d’entretien routier 2012-2014 ne sont pas achevés dans les délais prévus. Il est important de relever qu’en dépit des efforts accomplis, à la fin 2014, les marchés sont, pour moitié, en cours d’exécution. Sur la période 2012-2013, les travaux de maintenance et de réhabilitation des feux tricolores ont fait l’objet d’une prévision de 1 100 000 000 F. Cependant, aucun marché n’a été passé et les travaux n’ont pas été réalisés », souligne, le rapport.

 

Relativement à la planification et la programmation des travaux, la Cour a noté que l’AGEROUTE dispose désormais d’une base de données répondant aux critères internationaux de collecte pour la planification des travaux d’entretien routier. Cette base de données pourrait lui permettre de faire un meilleur repérage et une bonne programmation des travaux afin de les réaliser dans de meilleures conditions.


La Cour, à l’issue de son contrôle, a fait plusieurs recommandations. Il s'agit de l'actualisation régulière de la Banque des Données routières afin de mieux connaître l’état réel du réseau routier ivoirien et de réaliser les meilleures estimations dans le cadre des programmes d’entretien de donner une priorité à l’entretien préventif du réseau routier. La cour recommande une régularité des travaux de débroussaillement, de désensablement, de curage des ouvrages, de reprofilage léger et un retraitement des accotements sur les différents axes routiers.




Wassimagnon


 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
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Côte d'Ivoire : Port autonome d'Abidjan, selon le rapport 2018 de la Cour des comptes, 16 types de primes et indemnités diverses d'un montant de plus de 6,5 milliards de FCFA ont été payées
 
 
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Mesmin Konin
On attend les commentaires du "parrot" du Rdr l homme des bilans qui n apporte aucun chiffre. Voila des gens qui s octroient des bonus de milliards. Lonaci, Port Autonome, Cote d Ivoire Energies etc... Des entreprise d etat dont la gestion laisse a desirer mais comme ils sont du clan, ca n ira nulle part
 
 il y a 1 an     
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