Côte d'Ivoire Justice
 
Cliquez pour agrandir l'image  
Côte d'Ivoire : Infractions en matière de commercialisation et d'exportation illicites des produits agricoles, le Pôle pénal économique et financier désormais compétent pour agir
 

Côte d'Ivoire : Infractions en matière de commercialisation et d'exportation illicites des produits agricoles, le Pôle pénal économique et financier désormais compétent pour agir

 
 
 
 3146 Vues
 
  0 Commentaire(s)
 
 Il y a 1 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - mercredi 12 juin 2024 - 20:27

Mme Esso Blanche Abanet


La compétence du Pôle pénal économique et financier s'étend désormais aux infractions en matière de commercialisation et d'exportation illicites des produits agricoles soumis à agrément avec la modification de l'article 4 de la loi du 11 mars 2022 portant création, compétence, organisation et fonctionnement de cette juridiction.


Le porte-parole du gouvernement, ministre de la Communication a donné l'information à la presse, mercredi 12 juin 2024 à l'issue d'un conseil des ministres.


« Le deuxième projet de loi modifie l'article 4 de la loi du 11 mars 2022 portant création, compétence, organisation et fonctionnement du pôle pénal économique et financier, une juridiction spécialisée dans la répression de la délinquance économique et financière avec des relents transnationaux. A ce titre, ce projet de loi modificatif prévoit l'extension de la compétence de cette juridiction aux infractions en matière de commercialisation et d'exportation illicites des produits agricoles soumis à agrément en vue de traiter les conflits éventuels de compétences avec les autres autorités de poursuites », a précisé, Amadou Coulibaly.




Wassimagnon




 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
RESTEZ CONNECTÉ
 
En téléchargeant l'application KOACI.
  
 
 

SONDAGE

Côte d'Ivoire : 2025, l'appel d'union de l'opposition de Gbagbo peut-il inverser la tendance face au RHDP ?
 
 
   + Voir les resultats
 
 
DERNIER SONDAGE
 
Côte d'Ivoire-Burkina : Accusation de déstabilisation portée par Ouaga contre Abidjan...
 
3333
Oui
71%  
 
1198
Non
26%  
 
151
Sans avis
3%  
 
 
 
 
 
 
 
  0 Commentaire(s)
Côte d'Ivoire : Infractions en matière de commercialisation et d'exportation illicites des produits agricoles, le Pôle pénal économique et financier désormais compétent pour agir
 
 
Veuillez vous connecter pour commenter ce contenu.
 
Votre avis nous intéresse.
 
 
 
Soyez le premier à commenter cet article
 
 
 
 
 
Divertissements
 
 
 
 
Réseaux sociaux
 
+164k
+110,7k
 
Pays
 
 
 
 
Télécharger l'application KOACI
 
   
NOUS CONTACTER
 
contact@koaci.com
koaci@yahoo.fr
+225 07 08 85 52 93
 
 
NEWSLETTER
 
Restez connecté via notre newsletter