Un document signé des Ministres des Finances et du Budget, Adama Coulibaly, des Mines du Pétrole et de l’Energie, Sangafowa Coulibaly et celui en charge de l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique, Assahoré Konan Jacques, fait état de l’exonération de taxes des produits et équipements importés utilisés dans la production et la distribution des énergies renouvelables.

Selon la note en date du 22 octobre 2024, consultée par KOACI, le présent arrêté vise à établir la liste des équipements et matériels nécessaires à la production et à la distribution des énergies renouvelables exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée, de droits de douane et de taxe sur les opérations bancaires, à l'exception des prélèvements communautaires, conformément à l'article 8 de la loi de Finances n°2023-1000 du 18 décembre 2023 portant budget de l'Etat pour l'année 2024.

« Les équipements et matériels évoqués à l'article 1 susmentionné sont énumérés en annexe du présent arrêté. La liste desdits équipements et matériels est révisée tous les deux (02) ans par arrêté interministériel. Le présent arrêté abroge toute disposition antérieure contraire », souligne-t-on.

Enfin, le Directeur Général de l'Energie, le Directeur Général du Budget et des Finances et le Directeur Général du Développement Durable et de la Transition Ecologique sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à compter de la date de sa signature et qui sera enregistré, communiqué et publié au journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Donatien Kautcha, Abidjan