Augustin Kouamé

Le Directeur des Affaires Civiles et Pénales (DACP) du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, Augustin Kouamé, a animé ce lundi une conférence de presse à la salle des pas perdus du Tribunal de première instance d’Abidjan-Plateau. 

L'objectif était d'expliquer et éclairer l’opinion publique sur les motivations juridiques de l’ordonnance n°001 rendue le 22 avril 2025 dans le cadre du contentieux électoral, notamment autour de la perte de nationalité ivoirienne de Cheick Tidjane Thiam.

En introduction, le DACP a rappelé que la Direction des Affaires Civiles et Pénales est chargée de l’application du Code de la nationalité, tel que stipulé par l’article 15 du décret n°2021-451. Il a, à cet effet, axé son exposé sur la thématique : « Attribution et perte de la nationalité ivoirienne d’origine : Quelles réalités ? »

S’appuyant sur la loi n°61-415 du 14 décembre 1961, modifiée à plusieurs reprises, M. Kouamé a tenu à clarifier les différentes modalités d’acquisition et de perte de la nationalité ivoirienne. Il a notamment insisté sur l’article 6 du Code de la nationalité, qui définit l’attribution de la nationalité ivoirienne à titre d’origine par la filiation – c’est-à-dire, par le sang, en naissant d’au moins un parent ivoirien.

Revenant sur la décision de justice concernant M. Thiam, Augustin Kouamé a expliqué que le juge a estimé, sur la base de l’examen du dossier, que la nationalité française du père de M. Thiam n’avait pas été démontrée de façon probante. Une simple feuille volante, non authentifiée, ne pouvait suffire à établir la nationalité étrangère du père. Or, la binationalité par filiation – seule compatible avec le droit ivoirien – devait être formellement prouvée.

En l’absence de cette preuve, le juge a constaté que M. Thiam, devenu Français par naturalisation en 1987 alors qu’il était majeur, avait perdu automatiquement sa nationalité ivoirienne, conformément à l’article 48, alinéa 1er du Code. Ce texte dispose que l’Ivoirien majeur qui acquiert volontairement une nationalité étrangère perd sa nationalité ivoirienne de plein droit, sans qu’une décision administrative soit nécessaire.

Le DACP a également rappelé que le certificat de nationalité n’a pas une valeur créatrice de nationalité. Il ne fait que constater une qualité déjà existante. Ainsi, le certificat détenu par M. Thiam, antérieur à la découverte de sa naturalisation française, ne pouvait prévaloir sur le décret officiel publié au Journal Officiel de la République française.

Face aux critiques suggérant que Tidjane Thiam, candidat à l'élection présidentielle d'octobre 2025 serait devenu apatride après sa renonciation à la nationalité française le 19 mars 2025, Augustin Kouamé a été clair : "M. Thiam, étant né Ivoirien par filiation, retrouve automatiquement sa nationalité ivoirienne dès lors qu’il se libère de l’allégeance française. Il ne s’agit donc pas d’une réintégration, qui concerne uniquement les personnes ayant acquis leur nationalité ivoirienne par décision administrative, mais d’un recouvrement automatique de la nationalité d’origine".

Enfin, le DACP a souligné que cette décision judiciaire s’inscrit dans la droite ligne de la jurisprudence ivoirienne, notamment dans l’affaire Tioté Richard Souhaluo, où la perte automatique de la nationalité ivoirienne avait été également reconnue en raison d’une naturalisation étrangère. Il a rappelé que les décisions du Conseil constitutionnel en la matière s’imposent à toutes les autorités judiciaires.

En conclusion, Augustin Kouamé a appelé à une lecture rigoureuse et apaisée du droit, loin des interprétations émotionnelles ou politiques. Il a réaffirmé que la décision rendue par le tribunal repose sur une stricte application du droit positif ivoirien et ne saurait être réduite à une manœuvre opportuniste.

Au total , M. THIAM n’a jamais été apatride et n’est pas apatride parce qu’il est indiscutablement ivoirien selon le code de la nationalité ivoirienne", a-t-il ajouté.

Wassimagnon