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Côte d'Ivoire : Nouvelles procédures pour le paiement des Bourses, quand Ouattara met fin à la « Mafia » de la FESCI
La Fesci (Ph) Le Conseil des Ministres qui s’est tenu le mercredi 04 janvier 2023 à Abidjan a pris une importante décision notamment en ce qui la nouvelle procédure de paiemen...
il y a 1 an
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Cedeao : Levée de la suspension des procédures pendantes devant la Cour de Justice pour le Mali, la Guinée et le Burkina Faso
LEVÉE DE SUSPENSION DES PROCÉDURES DEVANT LA COUR DEJUSTICE DE LA CEDEAO A L'ENCONTRE DES ÉTATS MEMBRESSUSPENDUS.VU la décision de suspension de toutes les procédures de la Cour concernant l...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Avant l'ouverture du procès de l'attentat de Grand-Bassam le 30 novembre , ce que l'on sait de la procédure judiciaire
Comme nous l’annoncions dans un précédent article, le Procureur de la République, Adou Richard, a confirmé l’ouverture du procès de l’attentat de Grand-Bassam survenu en 2016, prévue le...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Foncier Urbain, 16 procédures passées en revue à Grand-Bassam
Un atelier d’examen et de validation du dernier lot des procédures revues dans le cadre des travaux de réingénierie en matière de gestion du foncier urbain et de délivrance des actes, s'est...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Victimes de la cybercriminalité, voici la procédure à suivre pour dénoncer les « brouteurs »
Les victimes de la cybercriminalité sont désormais édifiées sur les démarches à suivre afin de porter plainte.La procédure est la suivante : se rendre à la Plateforme de lutte contre la cybe...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Foncier urbain, des acteurs de la chaîne foncière passent en revue 16 procédures pour une transformation digitale
Des acteurs du foncier en atelier à Grand-Bassam (Ph KOACI)Des agents du ministère de la construction, du logement et de l'urbanisme sont en atelier de formation à Grand-Bassam.Cet atelier d...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : 11 ans après l'ouverture des enquêtes de la CPI, l'OIDH adresse un courrier au Procureur de la République et s'interroge sur le bilan de cette action, la suite de la procédure
11 ans après l'ouverture des enquêtes de la Cour pénale internationale (CPI) en Côte d'Ivoire, l'Observatoire ivoirien des droits de l'homme (OIDH), organisation non gouvernementale de promo...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Le CNDH a enregistré et traité 372 cas de Violences basées sur le genre et appelle au suivi des procédures judiciaires
La note thématique du Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH), sur le traitement des actes de violences basées sur le genre (VGB) du premier semestre de l'année (janvier à juin) est di...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Foncier Urbain, à la 1ère réunion du comité de pilotage du SIGFU, la procédure de titrement massif des parcelles foncières urbaines passée en revue
première réunion du comité de pilotage du SIGFU au Plateau (Ph KOACI) C’est une réforme majeure du Système Intégré de Gestion du Foncier Urbain (SIGFU) qui fut passée en revue lors de l...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Affectation en ligne en 6è, voici la procédure à engager si un enfant est affecté dans un établissement sans l'accord du parent
Une note du Ministère de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation (MENA) est adressée aux parents d’élèves en ce qui concerne l’affectation en classe de 6è.Il s’agit de la pro...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Commercialisation de faux fer à béton, Issiaka Diaby menace les personnalités politiques qui tenteraient d'entraver la procédure judiciaire en cours
Issiaka DiabyLe verdict du procès des présumés fabricants de faux fers à béton est tombé aujourd'hui au tribunal de Yopougon. En Côte d'Ivoire, deux entreprises spécialisées dans la fabrica...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : MACA, les détenus dénoncent la lenteur dans les procédures judiciaires et plaident pour la construction d'infrastructures sportives
La journée internationale Nelson Mandela a été célébrée hier à la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (MACA ) par les pensionnaires de cet établissement pénitentiaire. Organisée par l'...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : BTS 2022, des syndicats lancent un appel à tous les décideurs pour qu'ils viennent forcer le respect du manuel de procédure de l'organisation des examens à Abidjan
Les Syndicalistes lundi à Abidjan (Ph KOACI) Les épreuves écrites du Brevet de Techniciens Supérieur (BTS) ont démarré le lundi 18 juillet 2022 sur le territoire national. Ce sont...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Le Procureur Adou Richard met en garde les médias et réseaux sociaux contre la diffusion d'éléments de la procédure judiciaire
Adou Richard (Ph) Dans un communiqué rendu public par rapport à l’enquête sur la découverte de Cocaïne, le Procureur de la République, Adou Richard, met en garde les médias et...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Une Agence créée pour la saisie et de confiscation des avoirs illicites prononcées dans le cadre de procédures pénales ou administratives
La Côte d'Ivoire a désormais son Agence de gestion et de recouvrement des avoirs criminels (AGRAC). Un décret a été adopté aujourd'hui en Conseil des ministres qui détermine les attributions...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Des précisions sur la procédure du projet d'orientation en ligne des élèves en classe de seconde
Le projet d’orientation en ligne des élèves en classe de seconde annoncé par le Ministère de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation (MENA) va prendre forme cette année.Une&n...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire: Effondrements d'immeubles, le Procureur Adou annonce l'ouverture de 4 procédures au Pôle pénal économique et financier ainsi que 6 arrestations
Les effondrements d'immeubles à Abidjan ces derniers temps préoccupent le Procureur de la République. Dans un communiqué, Adou Richard-Christophe informe qu'à ce jour, quatre (04) procédures...
il y a 2 ans
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Cedeao : Procédure de saisine de la Cour de justice
Le juge Edward Asante (ph) Le président de La Cour de justice de la Communauté de la CEDEAO, le juge ghanéen Edward Amoako Asante, a dévoilé la procédure à suivre par un citoyen de la Commun...
il y a 2 ans
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Côte d'Ivoire : Simplification des procédures administratives, les Directeurs de Cabinet sensibilisés sur le projet « e-Démarches administratives »
La promotion du projet « e-Démarches Administratives » par une démarche participative et inclusive est en marche. Le Secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Fonction Publique et de l...
il y a 2 ans
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Côte d'Ivoire : Polémiques sur la procédure de déchéance des droits sur des parcelles de terrain, Bruno Koné formel «L'idée de ce décret n'est pas de déposséder les citoyens de leurs biens, mais… »
Bruno Koné dans le jardin de la cité administrative au Plateau (Ph KOACI) Les détenteurs de droit d’attribution ou de concession provisoire sur les terrains urbains non immatriculés, no...
il y a 2 ans
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Cameroun : Affaire Malicka, Camus Mimb et Wilfried Eteki condamnés
Camus Mimb et son coaccusé Wilfried Eteki (Ph)Le jeudi 3 mars 2022, le tribunal de première instance de Douala - Bonanjo a reconnu le journaliste sportif Camerounais non coupable des faits d...
il y a 2 ans
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Côte d'Ivoire : Centres sociaux ivoiriens, bientôt un manuel de procédures opérationnelles
Simple et précis, ce document qui est élaboré dans le but d’harmoniser les procédures utilisées par les professionnels des centres sociaux, a été rédigé lors d'un atelier organisé, le...
il y a 2 ans
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Côte d'Ivoire : Audits des entreprises publiques, Hubert Oulaye : « Il ne faut pas que ce soit seulement une procédure de charme des ivoiriens »
Hubert Oulaye jeudi à Abidjan (Ph) Le Président Exécutif du PPA-CI, Pr. Oulaye Hubert Marc-Arthur, était l'invité, d’une chaîne privée ivoirienne.Une occasion pour ce dernier de se pron...
il y a 2 ans
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