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Ghana : Constitution, propositions d'amendements pour des limites à 277 députés et 25 ministres, taxe pour le Président

Des députés au parlement ghanéen (ph)La Commission de révision constitutionnelle au Ghana plaide pour des amendements visant à plafonner l’effectif des députés au parlement, soit un maximum...

il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Fête de la Tabaski le dimanche 16 juin, lundi déclaré férié et chômé conformément à la constitution, les écrits du Bac décalés au mardi 18 juin

En raison de la fête de la Tabaski prévue le 16 juin 2024 en Côte d'Ivoire, le ministre de l'Emploi et de la Protection Sociale décrète le dimanche jour de la fête, férié et chômé et le lend...

il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Modification du code pénal, les députés du PPA-CI soupçonnent le gouvernement de chercher à museler l'opposition et toutes les voix discordantes

Hubert Oulaye, président du groupe parlementaire PPA-CI (Ph KOACI)Hubert Oulaye, président du groupe parlementaire du parti des peuples Africains-Côte d'Ivoire (PPA-CI) a animé ce mardi 4 ju...

il y a 1 an
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Togo : Assemblée nationale, règlement intérieur et innovations, limitation du mandat du bureau

Siège de l’Assemblée nationale à Lomé (ph) Les députés de la nouvelle législature au Togo ont adopté à la majorité absolue la proposition de résolution portant règlement intérieur qui renfer...

il y a 1 an
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Togo : Deux jeunes condamnés à six mois avec sursis après une publication sur TikTok

Un jeune manipulant un téléphone (ph illustration)Deux jeunes togolais arrêtés dans le cadre d’une affaire d’outrage envers le Président de la République sur le réseau TikTok, ont été condam...

il y a 1 an
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Mauritanie: La candidature de Mohamed Ould Abdel Aziz rejetée par la cour constitutionnelle

Mohamed Ould Abdel AzizLa cour constitutionnelle mauritanienne a retenu sept candidatures dont celle du sortant Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani pour la présidentielle du 29 juin . L'...

il y a 1 an
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Togo : Session de droit pour les nouveaux députés, élection du bureau en vue

Une partie des nouveaux députés (ph)Les nouveaux députés togolais élus lors des élections législatives du 29 avril 2024 ont effectué ce mardi à Lomé leur session de droit conformément aux di...

il y a 1 an
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Tchad : La cour constitutionnelle proclame officiellement Mahamat Idriss Déby Président

Mahamat DébyLe général Mahamat Idriss Déby Itno, chef de la junte militaire au pouvoir depuis trois ans, a été élu président du Tchad avec 61% des voix le 6 mai, selon les résultats définiti...

il y a 1 an
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Togo : L'ANC fustige les dérives électorales et s'élève contre le changement de la Constitution

Jean-Pierre Fabre (ph)L’une des principales formations de l’opposition au Togo, l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC), a rejeté les résultats des élections législatives et régionales...

il y a 1 an
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Togo : Législatives, la Cour Constitutionnelle confirme la victoire d'UNIR, tous les recours rejetés

Des membres de la Cour (ph)La Cour Constitutionnelle au Togo a confirmé les résultats provisoires des élections législatives 2024 tels que proclamés par la Commission Electorale Nationale In...

il y a 1 an
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Togo : Un front de l'opposition résiste à la nouvelle Constitution et fustige le silence des institutions africaines

Des leaders du front« Touche Pas A Ma Constitution » (ph)Le front « Touche Pas A Ma Constitution », un regroupement de certains partis de l’opposition et d’organisations de la société civile...

il y a 1 an
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Togo : Faure Gnassingbé promulgue la nouvelle Constitution, ses caractéristiques

Le Prescient Faure Gnassingbé (ph)Le Président togolais, Faure Gnassingbé, a promulgué la nouvelle Constitution qui a été adaptée en deuxième lecture par les députés du Parlement sortant. La...

il y a 1 an
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Nigeria : Avis partagés entre amendements et nouvelle Constitution

Couverture d'un livret de la Constitution de 1999 (ph)Des nigérians formulent le vœu que la Constitution de 1999 de la quatrième République fédérale du Nigeria soit amendée ou réécrite car e...

il y a 1 an
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Togo : Législatives et régionales 2024, un repos dominical circonstanciel avant les votes

Circulation sur une route à Lomé (ph)La campagne électorale en vue des élections législatives et régionales a pris fin le samedi 27 avril sur toute l’étendue du territoire national à minuit...

il y a 1 an
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Mali : La cour constitutionnelle se déclare «incompétente» sur la suspension des partis politiques

Le Président de la transition et la cour constitutionnelle La Cour constitutionnelle du Mali s'est déclarée incompétente pour examiner une plainte visant l'annulation de la décision prise pa...

il y a 1 an
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Togo : Constitution, la Cour Constitutionnelle refuse de statuer sur la demande d'avis du député Gerry Taama

Les membres de la Cour Constitutionnelle (ph)La Cour Constitutionnelle du Togo s'est abstenu de statuer sur la demande d’avis du député Gerry Taama, le président du groupe parlementaire Nouv...

il y a 1 an
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Ghana : La Cour suprême déclare inconstitutionnel le paiement de salaires aux deux premières dames

Rebecca Akufo-Addo et Samira Bawumia, respectivement première et deuxième dames (ph)La Cour suprême au Ghana a déclaré inconstitutionnel l’approbation par le parlement du paiement de salaire...

il y a 1 an
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Togo : Elections, Mgr Alowonou se prononce sur le refus d'accréditation pour les observateurs de la CEJP

Mgr Benoit Alowonou (ph)La Conférence des Evêques du Togo (CET) a exprimé son désarroi face l’évolution des dernières actualités sociopolitiques dans le pays marquées par l’adoption d’une no...

il y a 1 an
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Togo : Réactions de l'opposition et préoccupation des Etats-Unis après l'adoption de la nouvelle Constitution

Des leaders du front « Touche pas à ma Constitution » (ph)L’adoption par l’Assemblée nationale togolaise de la nouvelle constitution après une seconde lecture commence a suscité des réaction...

il y a 1 an
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Togo : Cour constitutionnelle, serment de deux nouveaux membres et exhortation à l'intégrité

Les deux nouveaux membres ayant prêté serment (ph) Deux nouveaux membres de la Cour constitutionnelle du Togo ont prêté serment le 20 avril dernier à Lomé lors d’une cérémonie solennelle en...

il y a 1 an
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Togo : Nouvelle Constitution, passage à l'unanimité à un régime parlementaire

Mme Yawa Djigbodi Tsègan, la présidente de l’Assemblée nationale (ph)Après des débats parlementaires nourris le vendredi 19 avril et une consultation auprès de la population togolaise, l’Ass...

il y a 1 an
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Cedeao : Le CDA interpelle l'organisation et l'UA sur les réformes constitutionnelles au Togo

Logo du CDA et Omar Touray, le président de la Commission de la CEDEAO (ph)Une organisation de la société civile africaine, le Conseil de Développement de l'Afrique (ADC), exprime sa profond...

il y a 1 an
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Togo : Régime parlementaire, adhésion des acteurs et populations consultés

Des députés lors de leur tournée (ph)Le lundi 25 mars 2024, l’Assemblée nationale togolaise a voté une nouvelle constitution devant faire passer le pays d’un régime semi présidentiel à un ré...

il y a 1 an
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