Info Togo : Projet de loi sur l'identification biométrique, ses atouts
 
Une vérification d’empreinte digitale (ph)Le gouvernement togolais réunis en conseil des ministres hier jeudi à Lomé, la capitale du pays, a adopté un projet de loi portant sur l’identificat...
 
 il y a 2 ans
Info Sénégal: Criminalisation du viol, les députés examinent le projet de loi Lundi
 
Des femmes demandent la criminalisation du viol lors d’une manifestation à Dakar Au Sénégal, le projet de loi criminalisant les actes de viol et de pédophilie sera soumis aux députés lu...
 
 il y a 2 ans
Info Cameroun: L'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur la décentralisation tournant décisif pour la crise anglophone
 
Manifestations de la crise anglophone (Ph)Les députés camerounais réunis en session extraordinaire depuis vendredi, ont adopté ce mercredi le projet de loi portant Code général des coll...
 
 il y a 2 ans
Info Nigeria: Rejet du projet de loi d'un mandat unique de 6 ans, les avis
 
Des députés à la chambre des Représentants (ph)La Chambre des Représentants au Nigeria a rejeté ce mardi à Abuja un projet de loi visant à prévoir un mandat unique de 6 ans pour le Président...
 
 il y a 2 ans
Info Cameroun: Budget 2020, le projet de loi de 4 951,7 milliards FCFA déposé à l'assemblée nationale
 
 Des billets de FCFA Le Premier ministre Joseph Dion Ngute a présenté ce vendredi devant l’Assemblée nationale, le programme économique, financier, social et culturel du gouvernement po...
 
 il y a 2 ans
Info Côte d'Ivoire: Le gouvernement étudie un nouveau statut des parlementaires dont il est question du montant de leurs indemnités et avantages
 
Le gouvernement étudie un nouveau statut des parlementaires dont il est question du montant de leurs indemnités et avantages.Le Conseil des ministres tenu mercredi à Katiola dans le Hambol (...
 
 il y a 3 ans
Info Togo: Le Grand Lomé avec un prochain gouverneur, ce qu'il faut savoir
 
Vue partielle de Lomé (ph)Les députés togolais ont adopté hier mercredi à Lomé la loi portant attributions et fonctionnement du District autonome du Grand Lomé, lequel est une collectivité t...
 
 il y a 3 ans
Info Togo: Le gouvernement opte pour le vote de la diaspora
 
Un électeur (ph)L’attente des togolais de la diaspora à avoir le droit de vote et participer ainsi à la désignation des élus est sur le point d’être comblée.Le gouvernement togolais, réuni e...
 
 il y a 3 ans
Info Côte d'Ivoire: Lutte contre la fraude dans le secteur des télécommunications, un projet de loi adopté en commission
 
Le ministre Mamadou SanogoEn vue de permettre à l’Etat de contrôler et assurer le suivi des flux de communications électroniques nationaux et internationaux et de lutter contre la fraude dan...
 
 il y a 3 ans
Info Côte d'Ivoire: Bien comprendre le projet de loi portant exonération des droits domaniaux et de publicité foncière en faveur de « Côte d'Ivoire énergies »
 
 Moussa SanogoUn nouveau projet de loi portant exonération des droits domaniaux et de publicité foncière en faveur de la société « Côte d’Ivoire énergies », a été adopté par la &nb...
 
 il y a 3 ans
Info Côte d'Ivoire: Le projet de loi portant recomposition de la CEI voté sans surprise en plénière par les sénateurs
 
Les sénateurs lors du vote vendredi à Yamoussoukro (ph KOACI)Le Sénat a voté sans surprise en plénière trois projets de lois examinés puis adoptés en session la veille dont, le projet de loi...
 
 il y a 3 ans
Info Côte d'Ivoire : Guikahué: "Pourquoi nous nous opposons au projet de loi portant recomposition de la CEI"
 
GuikahuéLe projet de loi portant recomposition de la Commission Electorale Indépendante (CEI) a été voté mardi en plénière par la majorité des députés comme rapporté par KOACI (voir article...
 
 il y a 3 ans
Info Côte d'Ivoire : CEI, le projet de loi portant recomposition adopté à la majorité en plénière sans surprise par les députés
 
Youssouf BakayokoAdopté en Commission le 18 juillet dernier, le projet de loi portant recomposition de la Commission électorale indépendante (CEI) a été débattu en plénière mardi à l’hémicyc...
 
 il y a 3 ans
Info Côte d'Ivoire : Le projet de loi sur le foncier rural modifiant celui de 1998 adopté en commission par le parlement, rappelle du décret pris par Ouattara en 2013
 
La Commission des affaires générales et institutionnelles (CAGI) de l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, jeudi au Parlement, le projet de loi modifiant la loi N°98-750 du 23 décembr...
 
 il y a 3 ans
Info Côte d'Ivoire : Assemblée nationale, la Commission Sécurité et défense a adopté à la majorité le projet de loi instituant le Service civique
 
Les députés de la Commission sécurité et défense ont adopté à la majorité le projet de loi instituant service public mardi à Abidjan (ph KOACI)Les députés membres de la Commission Sécurité e...
 
 il y a 3 ans
Info Côte d'Ivoire : Assemblée nationale, des députés de la CRSTE refusent de voter un projet de loi portant ratification d'une ordonnance parce qu'il n'a pas été promulgué
 
Vue de l'hémicycle lundi à Abidjan (ph KOACI)La Commission de la recherche, de la science de la technologie et l’environnement (CRSTE) de l’Assemblée a examiné aujourd’hui deux projets de lo...
 
 il y a 3 ans
Info Côte d'Ivoire : CEI, Ouattara remercie tous les acteurs politiques et la société civile qui ont pris une part active aux discussions ayant abouti au projet de loi relatif à  la recomposition
 
Alassane Ouattara ce lundi à  Abidjan (ph KOACI)© koaci.com —Lundi 22 juillet 2019 —Le Président de la République, Alassane Ouattara a lancé aujourd’hui, les journées portes ouvertes des ins...
 
 il y a 3 ans
Info Côte d'Ivoire : CEI, le projet de loi portant recomposition adopté par 24 députés de la CAGI sur 36 présents
 
© koaci.com —Jeudi 18 juillet 2019 —La Commission des Affaires Générales et Institutionnelles ( CAGI ) de l’Assemblée nationale a examiné en plénière, le projet de loi portant recomposition...
 
 il y a 3 ans
Info Côte d'Ivoire : Assemblée nationale, la CASC a adopté le projet de loi favorisant la représentation de la femme dans les assemblées élues
 
© koaci.com – Mercredi 17 Juillet 2019 -La Commission des Affaires sociales et culturelles (CASC) a examiné aujourd’hui, puis adopté à  l’unanimité des 27 députés présents sur les 42 qu’elle...
 
 il y a 3 ans
Info Côte d'Ivoire : Les députés des groupes parlementaires de l'opposition demandent le retrait du projet de loi de la CEI du parlement
 
Les députés de l’opposition mardi Abidjan (Ph KOACI)- © koaci.com – Mardi 16 Juillet 2019 -Les députés des groupes parlementaires de l’opposition demandent le retrait du projet de loi su...
 
 il y a 3 ans
Info Côte d'Ivoire : Assemblée nationale, la séance d'examen du projet de loi sur la recomposition de la CEI reportée à  jeudi prochain
 
Assemblée nationale- © koaci.com-- Mardi 16 Juillet 2019—initialement prévue pour ce jour à  14h, la séance d’examen du projet de loi portant recomposition de la commission électorale ind...
 
 il y a 3 ans
Info Côte d'Ivoire : CEI, malgré les observations de l'opposition, le projet de loi transmis au parlement
 
parlement ivoirien- © koaci.com--Samedi 13 Juillet 2019--Le projet de loi sur la recomposition de la commission électorale indépendante (CEI) sera sans nulle doute adopté au parlement....
 
 il y a 3 ans
Info Côte d'Ivoire : Assemblée nationale, la Commission des relations extérieures a examiné puis adopté le projet de loi portant ratification de la convention de Minamata sur le Mercure
 
 Les députés de la Commission des relations extérieures ont adopté 11 projets de lois de ratification© Koaci.com- Lundi 01 er Juillet 2019-La Commission des relations extérieures (CRE)...
 
 il y a 3 ans
 
 
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