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Togo : Le projet de reformes en étude à l'Assemblée
News | Togo   Add : 23/04/2019
 
Une plénière à l’Assemblée nationale (ph)© koaci.com– Mardi 23 Avril 2019 – Le projet de révision constitutionnelle au Togo a refait surface à l’Assemblée nationale. Les députés de la commission des l...
 
Togo
Reformes
Révision constitutionnelle
Commission des lois
Constitution du 14 octobre 1992
Togo: Projet de reformes, pouvoir et opposition dos à dos, appel à la population à manifester
News | Togo   Add : 16/09/2017
 
Des manifestants à la colombe de la paix à Lomé (ph archive)© koaci.com– Samedi 16 Septembre 2017 – La commission des lois à l’Assemblée nationale au Togo a adopté hier vendredi à Lomé le projet de lo...
 
Togo
Reformes
Assemblée nationale
Commission des lois
Pouvoir
Opposition
Togo: Saisine de l'ANC, la Cour Constitutionnelle interpelle le président du parlement
News | Togo   Add : 25/03/2017
 
Aboudou Assouma, le président de la Cour Constitutionnelle© koaci.com– Samedi Mars 2017 – La Cour Constitutionnelle au Togo a jugé recevable une saisine introduite par le principal parti de l’oppositi...
 
Cour Constitutionnelle
Saisine
ANC
Assemblée nationale
Président
Commission des lois
Togo: Parlement, le projet de réformes ANC-ADDI rangé
News | Togo   Add : 06/08/2016
 
Des députés au parlement© koaci.com– Samedi 06 Août 2016 – Les discussions au parlement togolais sur le projet de réformes institutionnelle et constitutionnelle n’ont pas reçu un écho favorable au sei...
 
Parlement
Projet
Réformes institutionnelle
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Commission des lois
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