Côte d'Ivoire: Bouaké, démarrage de la campagne de sensibilisation sur les amendes forfaitaires et judiciaires
News | Côte d'Ivoire   Add : 20/06/2018
 
©Koaci.com- Mercredi 20 juin 2018- La Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique chargée du recouvrement des recettes non fiscales a placé l'année 2018 sur le sceau de : « l'optimisat...
 
Direction Générale du Trésor
Comptabilité Publique
amendes
judiciares
caravane
sensibilisation
Côte d'Ivoire: Difficultés dans le recouvrement des amendes, le Trésor publique préfère la peine d'amende à la peine privative de liberté
News | Côte d'Ivoire   Add : 04/05/2018
 
© koaci.com- Vendredi 4 Mai 2018 - Débuté hier à Yamoussoukro, le séminaire sur la « problématique du recouvrement des amendes » a pris fin aujourd’hui.Au terme de 48 heures de travaux, 12 recommandat...
 
Difficultés
recouvrement
amendes
Trésor publique
peine d'amende
peine privative
liberté
Burkina Faso : Des leaders d'OSC condamnés à des amendes pour diffamation
News | Burkina Faso   Add : 04/12/2017
 
La président du CCNOSC Safiatou Lopez en avant plan (ph) ©Koaci.com- – Lundi 5 décembre 2017 – Le Tribunal de grande instance de Ouagadougou a condamné trois leaders de la société civile don...
 
OSC
tribunal
Safiatou Lopez
Idrissa Nogo
CCNOSC
Philippe Ouédraogo
Bénin: Lourdes amendes contre deux opérateurs mobiles pour la mauvaise qualité de leurs services
News | Bénin   Add : 04/07/2017
 
© Koaci.com- Mardi 04 Juillet 2017- Lundi , deux opérateurs téléphoniques ont été sanctionnés par l'Autorité de Régulation des communications électroniques et de la poste (ARCEP Bénin)pour manque...
 
Mobiles
Côte d'Ivoire: Surcharge de camion, la phase de répression de l'application du Règlement 14 annoncée pour Avril, des amendes allant de 20 à 60 mille prévues
News | Côte d'Ivoire   Add : 24/02/2017
 
© koaci.com – Vendredi 24 Février 2017 –Le règlement 14 de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEOMA) est entré dans sa phase active en Côte d’Ivoire en début du mois et s’appliquera à ce...
 
Surcharge
camion
répression
application
amendes
Burkina Faso: 600 cartons de cigarettes prohibées saisies à Bobo-Dioulasso
News | Burkina Faso   Add : 10/02/2017
 
© koaci.com – Vendredi 10 Février 2017 –La direction du contrôle économique et de la répression des fraudes, en collaboration avec la police, de la gendarmerie, de la douane, a saisi 600 cartons de c...
 
Fraude
Cigarettes
Bobo Dioulasso
Amendes
Cameroun: Location de loyers, les mauvais payeurs visés par des peines de prison et amendes
News | Cameroun   Add : 19/06/2016
 
Vue de Yaoundé (Ph KOACI.COM)© koaci.com-Dimanche 19 Juin 2016- Au Cameroun, les mauvais locataires sont visés par des amendes et des peines de prison ferme.Le projet de loi portant modification du co...
 
Filouterie
Loyers
Gabon : Risque de prison et 50 millions d’amendes contre un journaliste de la Loupe
News | Gabon   Add : 01/03/2013
 
Gabon - Libreville le 1er Mars 2013 © koaci.com – Un emprisonnement ferme de quinze jours et une amende de cinquante (50) millions. Ce sont les peines encourus par Dimitri Louba, le directeur du jour...
 
Libreville
Dimitri Louba
Yves Fernand Manfoumbi
La Loupe
Journaliste
Directeur général du Budget
 
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