Sénégal Politique
 
Cliquez pour agrandir l'image  
Sénégal : La Cour suprême déboute Khalifa Sall, ses avocats vont introduire un rabat d'arrêt
 

Sénégal : La Cour suprême déboute Khalifa Sall, ses avocats vont introduire un rabat d'arrêt

 
 
 
 8252 Vues
 
  1 Commentaire(s)
 
 Il y a 5 ans
 
 
 
 
 
© Koaci.com - jeudi 03 janvier 2019 - 13:11

Khalifa Sall

©koaci.com-Jeudi 03 Janvier 2019 – Au Sénégal, la Chambre criminelle de la Cour suprême vient de rendre son délibéré sur l'affaire de la Caisse d'avance de la mairie de Dakar. Elle a débouté  Khalifa Sall. La Cour a rejeté les pourvois de l'ancien maire de Dakar. Mais les avocats de l’ex-maire de Dakar ne s’avouent pas vaincus, ils l’ont dit à  KOACI.

Khalifa Sall a été finalement édifié au terme d'un délibéré, ce jeudi, en cassation.  
La cour suprême a définitivement statué sur l'affaire de la Caisse d'avance de la mairie de Dakar  impliquant l'ancien Maire et Cie.

Le Président Amadou Baal , assisté par les magistrats Waly Faye, Adama Ndiaye, Mbacké Fall et Ibrahima Sy, a opposé une décision de rejet aux différents recours présentés par les avocats de la défense contre la décision de la Cour d'appel de Dakar.  

"La Cour rejette les pourvois formés par Khalifa Ababacar Sall, Yaya Bodian, Fatou Traoré et la Ville de Dakar contre l'arrêt numéro 454 du 30 août 2018 de la Cour d'appel de Dakar et les condamne au dépens", a déclaré le président de la Cour suprême, après délibération.

Aussi, la Cour "a déclaré irrecevable les recours" de l'ancien Maire de Dakar, candidat de l'opposition à  la présidentielle de février 2019. 

Une telle décision de la Cour suprême défavorable à  l'ancien édile intervient dans un contexte de dépôt des dossiers de candidature à  la présidentielle de 2019. Khalifa Sall court donc le risque d'une irrecevabilité ou d'une invalidation. Des risques de perte de ses droits civils et politiques sont envisageables. Et c'est aussi parce que la décision pourrait bien être notifiée au Conseil constitutionnel.  

Mais les avocats de l’ex-maire de Dakar ne s’avouent pas vaincus; la procédure continue. Ils vont introduire un rabat d’arrêt. Et ils ont un mois pour le faire.

Pour Me Ousseynou Gueye , le droit n’a pas été dit. « La cour suprême a fait une erreur très grave. Une décision qui doit être effacée dans notre histoire du système judiciaire ».

Pour Me Baboucar Cissé, avocat de l’Etat du Sénégal, « on a voulu compliquer ce dossier-là , les moyens qui ont été soulevés par la défense n’ont pas prospéré. Les faits reprochés à  Khalifa Sall sont d’une gravité exceptionnelle, de l’escroquerie portant sur des deniers publics ».

Par conséquent, ajoute Me Cissé, la Cour suprême , qui a rejeté tous les moyens soulevés par Khalifa Sall et autres, a confirmé la cour d’appel en toutes ses dispositions.

Ce verdit a été donné, au lendemain, de la vérification des fiches du parrainage par le Conseil constitutionnel, franchie avec 57 758 signatures validées par Khalifa Sall .

Sera-t-il candidat ou non, le Conseil constitutionnel aura le dernier mot. Ainsi, va-t-on, certainement, vers des contestations électorales que le Sénégal n’ait jamais connues….

Reconnu coupable et condamné pour 5 ans ferme  et une amende de 5 millions, l'ancien maire de Dakar avait saisi la Cour suprême, à  la suite d'un pourvoi en cassation introduit par ses avocats. 



Sidy Djimby Ndao , Dakar

Contacter KOACI.COM à  Dakar : + 221773243692 – ou sn@koaci.com
 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
RESTEZ CONNECTÉ
 
En téléchargeant l'application KOACI.
  
 
 

SONDAGE

Côte d'Ivoire-Burkina Faso : Après l'incident à la frontière, vers un retour des relations entre les deux Pays?
 
 
   + Voir les resultats
 
 
DERNIER SONDAGE
 
Côte d'Ivoire : Disparition de la commune du Plateau au profit d'une absorption du Di...
 
1186
Oui
20%  
 
4677
Non
78%  
 
144
Sans avis
2%  
 
 
 
 
 
 
 
  1 Commentaire(s)
Sénégal : La Cour suprême déboute Khalifa Sall, ses avocats vont introduire un rabat d'arrêt
 
 
Veuillez vous connecter pour commenter ce contenu.
 
Votre avis nous intéresse.
 
 
15565
La plus Haute Juridiction en a décidé ainsi. Le problème est tout simple. Tu as escroqué ou pas ? C'est d'abord cela avant d'être assimilé à  la politique ou toute autre chose. Voila pourquoi Il est dit que celui qui n'a jamais péché jette la première pierre.
 
 il y a 5 ans     
  Veuillez vous connecter pour répondre
 
 
 
Divertissements
 
 
 
 
Réseaux sociaux
 
+164k
+110,7k
 
Pays
 
 
 
 
Télécharger l'application KOACI
 
   
NOUS CONTACTER
 
contact@koaci.com
koaci@yahoo.fr
+225 07 08 85 52 93
 
 
NEWSLETTER
 
Restez connecté via notre newsletter