TOGO: Enigme autour dune grosse somme versée par des sociétés extractives

TOGO - LOME LE 5 AVRIL 2012 © koaci.com - Après les révélations sur lexploitation clandestine dor et de diamant, lInitiative pour la Transparence dans lIndustrie Extractive, permet dapport la preuve des détournements de fonds qui sopèrent au niveau des régies financières, sur les fonds versés par les sociétés à différents démembrements de lEtat.
1,735,673,974 FCFA, cest le total du montant relevé par les experts, au titre du gap entre les fonds que les sociétés dans le secteur de lindustrie extractive ont déclaré avoir versé et les flux de paiements retrouvés dans les livres comptables des organisme dEtat, percepteur desdits flux, pour le compte de lannée 2010.

Lenquête qui sinscrit dans le processus de lITIE, couvre la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 a été conduite par les experts du cabinet anglais Moore Stephens, sur la période allant du 30 janvier 2012 au 1er mars 2012 dans les locaux du Secrétariat Technique de lITIE Togo.

La mission des experts, conduite conformément aux Termes de Référence inclus
dans la Demande de Propositions et tels quapprouvés par le Comité de Pilotage, a.
consisté en une réconciliation détaillée des flux des paiements effectués par les
sociétés extractives tels que déclarés par ces dernières avec les recettes fournies par les
différentes sociétés et administrations publiques togolaises. Lobjectif ultime de cette réconciliation est daider le Gouvernement du Togo Search Togo et les différentes parties prenantes à déterminer la contribution du secteur extractif à léconomie et au développement social du pays ainsi que daméliorer la transparence et la responsabilité dans le secteur extractif.

Les experts notent dans le rapport adopté le 12 mars 2012, de nombreuses anomalies. Cest le cas de limpossibilité de la localisation de certaines sociétés déclarée comme opérant au Togo. Ainsi, sur un total de vingt deux (22) sociétés extractives retenues pour les travaux de réconciliation : quatre (4) nont pas pu être contactées pour lenvoi du formulaire de déclaration. Il sagit de : Silverhill Entreprises ; Global Merchants ; Future Investment ; et Togo Search Togo Minerals , cite le rapport qui ajoute qu une autre société na pas communiqué son formulaire de déclaration (EBOMAF) alors que parmi les 17 sociétés du secteur ayant soumis des formulaires de déclaration, 10 sociétés nont pas soumis de formulaires certifiés par un auditeur externe .

Les curiosités à la Direction Générale des Douanes (DGD)

Secteur vital pour léconomie, la DGD est lune des régies financières qui font lobjet dappétits voraces dans lentourage de Faure Gnassingbé. Les experts ont relevé ici, de nombreux handicaps qui ne sont pas de nature à assurer une transparence des comptes. Des allégations selon lesquelles les données sur les recettes encaissées durant la période allant du 29 octobre 2010 au 24 décembre 2010 ne peuvent pas être extraites du système dinformation suite à des problèmes informatiques et nont pas pu être reportées au niveau des formulaires de déclaration à celle de frais gérés manuellement, aux reports dune manière regroupée et non par type de taxe comme prévu dans les instructions de reporting, constituent des limites à la vérité des comptes. .

Le rapport conclut que « les données reçues de la part de la Direction Générale des Douanes (DGD) ne sont pas exhaustives ».

Les cas de la Direction Générale des Impôts (DGI)

Au niveau de la DGI Search DGI dirigée par Mme Ingrid Awadé, les anomalies sont également légion, empêchant la vérité des comptes. « Les formulaires de déclaration réceptionnés de la part de la DGI Search DGI nont pas inclus les paiements manuels encaissés au niveau des recettes des communes. Bien que ces montants
aient été confirmés, suite à des demandes déclaircissement, la DGI Search DGI nétait pas en mesure de nous donner une confirmation par quittance. Les ajustements des écarts résultants de cette situation ont été effectués en se basant sur le détail soumis par les sociétés extractives et une confirmation écrite de la part de la DGI Search DGI », mentionnent les experts dans leur rapport.

La création de l'Initiative de Transparence des Industries Extractives (ITIE) a d'abord été annoncée lors du Sommet Mondial pour le Développement Durable à Johannesburg en 2002 (le Sommet de la Terre 2002) et a été lancée officiellement à Londres en 2003. Elle a été fondée sur la reconnaissance du fait que malgré que le pétrole, le gaz et les ressources minérales puissent aider à élever le niveau de vie à travers le monde, cela peut souvent conduire à la corruption et à des conflits ainsi quune baisse de la qualité de vie des populations dans les pays ou la gestion de ces ressources est inadéquate.