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TRIBUNE: Plaidoyer pour un retrait des deux présidents et discusion des alternatives
 
:: CONTRIBUTION POSTÉE LIBREMENT PAR UN KOACINAUTE ::

1 - Introduction

La blocage politique en Côte d'Ivoire continue malgré les efforts de la CEDEAO et de l'Union Africaine. Pendant ce temps, le peuple vit une situation dramatique : déjà difficile avant les élections, le quotidien de nombreux Ivoiriens ne cesse de se détériorer depuis que deux personnes se réclament vainqueurs de l'élection présidentielle. Les tensions sociales, inter-ethniques et inter-communautaires s'exacerbent et des affrontements violents se multiplient. L'unité nationale et l'intégrité territoriale devient de plus en plus lointaine et difficile à atteindre. Il est donc urgent d'agir. Chacun doit agir à son niveau et selon ses moyens. Quant à moi, ma seule façon d'agir était d'écrire. Je reconnais que ma modeste contribution n'est qu'une goutte d'eau dans la mer, mais je me sentirai coupable si je n'avais rien fait.

Je ne prétends pas trouver LA solution miracle à la crise Search crise ivoirienne. Je ne prétends pas non plus être parfaitement neutre et objectif. J'essaie juste de présenter les faits de façon équilibrée : il ne s'agit pas d'endosser la position d'un camp au détriment de son adversaire. Il s'agit plutôt d'adopter une attitude pragmatique : pour faire la paix, il faut tenir compte des deux parties en conflit plutôt que de privilégier une partie au détriment d'une autre. Pragmatisme oblige, il faut aussi reconnaître que les gens n'agissent pas toujours en fonction des vérités absolues, scientifiques ou philosophiques. Au contraire, ils agissent souvent en fonction de leurs perception des faits, de leurs opinions, de leurs valeurs et de leurs sentiments. Cela ne veut pas dire qu'il faut devenir cynique et ignorer la vérité. Il faut par contre être réaliste : il est urgent de sortir de cette dynamique destructrice et pour cela, mieux vaux avoir une solution qui s'appuie sur les sentiments et perceptions véritables des protagonistes plutôt que sur des principes théoriques. Ma proposition n'est pas originale : elle a été déjà énoncée par certains Ivoiriens et par des observateurs de la crise Search crise ivoirienne. Elle consiste à écarter aussi bien Gbagbo Search Gbagbo que Ouattara Search Ouattara de la Présidence de la République. Par contre, ma contribution consiste à regrouper ensemble les arguments en faveur de cette solution et de discuter quelles en seraient les modalités de mise en œuvre et les conséquences.

2 – Proposition d'écart des deux protagonistes de la crise

Les solutions qui visent à faire partir l'un des deux protagonistes n'ont pas abouti jusqu'à présent et auront peu de chances d'aboutir dans le futur. Une intervention armée de la CEDEAO apparaît très risquée, surtout pour les populations civiles. Une force étrangère ne permettra pas, à mon avis, d'instaurer une paix Search paix durable en Côte d'Ivoire. Nous devons nous rendre à l'évidence que les Ivoiriens sont plus que jamais divisés par la politique. Les deux principaux leaders, Gbagbo Search Gbagbo et Ouattara, alimentent cette division et soulèvent beaucoup de passions.. Les paragraphes suivants essaient de montrer pourquoi ni l'un, ni l'autre ne pourra pas être un chef d'État accepté et respecté par tous les Ivoiriens.

2.1 – Gbagbo Search Gbagbo – Ouattara Search Ouattara : une compétition très serrée

Qu'on prenne les résultats de la présidentielle certifiés par l'ONU ou les résultats proclamés par le Conseil constitutionnel, l'avance de l'un sur l'autre reste relativement faible. Certes, et c'est une bonne chose, le temps des vainqueurs à 99% est révolu. Par ailleurs, dans les démocraties confirmées telles que les États-Unis d'Amérique, les présidents sont souvent élus avec une avance relativement faible sans que cela n'affecte la stabilité des institutions. En fait, on n'a même pas besoin de chercher des exemples américains : au Ghana voisin, on a bien vu le candidat Nana Akufo-Addo (qui a obtenu 49,77% des voix) reconnaître sa défaite et légitimer ainsi la victoire de John Atta Mills (50,23% des voix, soit une très faible avance sur son adversaire). Cela fait que même si tout les Ghanéens n'aiment pas nécessairement le président John Atta Mills, il n'empêche qu'ils le reconnaissent comme président du Ghana et non pas comme demi-président ou comme le président de 50,23% du Ghana. Cette issue a été possible parce qu'aucun des deux candidats ne suscitait autant de rejet par ses adversaires et c'est justement là que le problème se situe dans le cas des dernières élections en Côte d'Ivoire. Chacun des deux candidats est vigoureusement rejeté par l'autre camp et pourra difficilement devenir un chef d'État légitime pour tous les Ivoiriens.

2.2 – Les raisons du rejet de Gbagbo Search Gbagbo par ses adversaires

En effet, le camp Ouattara Search Ouattara soutient que son candidat a bel et bien gagné et que les accusation de fraude au Nord ne sont pas justifiées. Par ailleurs, quand bien même il y a eu fraude, le Conseil constitutionnel n'avait pas le droit d'annuler une partie des voix : il pouvait juste annuler le scrutin au complet et demander la reprise des élections. Le Président du Conseil constitutionnel est accusé d'avoir agi comme un partisan de Gbagbo Search Gbagbo et non comme un arbitre impartial. Sans émettre un jugement de valeur sur ces déclarations, il est clair que dans cette situation, le président Gbagbo Search Gbagbo ne pourra pa être considéré comme président légitime par TOUS les Ivoiriens. Même si on prenait l'hypothèse que Gbagbo Search Gbagbo a raison et qu'il a gagné avec 51 % des voix; dans les faits, 49 % des Ivoiriens ne l'accepteront pas et ils continueront de l'accuser de hold-up électoral, ce qui rend pratiquement impossible l'avènement d'une paix Search paix durable, la réunification du pays et la reconstruction économique et sociale. À vrai dire, même si Gbagbo Search Gbagbo remporte une autre élection présidentielle, beaucoup d'Ivoiriens continueront de le rejeter ne serait-ce que moralement car ils l'associent à l'ivoirité, à l'exclusion de certains citoyens à cause de leurs origines ethniques, à la répression violente des manifestants et maintenant à la « confiscation du pouvoir ». Là encore, l'objectif de ce texte n'est pas de débattre sur la part de responsabilité réelle de Gbagbo Search Gbagbo là-dedans, mais d'établir les sentiments et ressentiments de ses adversaires.

2.3 – Les raisons du rejet de Ouattara Search Ouattara par ses adversaires

Tout comme Laurent Gbagbo, Alassane Ouattara Search Ouattara suscite un sentiment de rejet chez de nombreux Ivoiriens. Même si nous prenons acte de la position de la CEDEAO, de l'Union Africaine et de l'ONU qui affirme la victoire nette et sans fraude d'Alassane Ouattara, nous sommes obligés de constater que cette quasi-unanimité de la communauté internationale ne suffit pas à donner à Ouattara Search Ouattara un pouvoir réel. En effet, majoritaires ou pas, un bon nombre d'Ivoiriens voient en lui la cause des troubles politiques qui défigurent la Côte d'Ivoire : tentatives de coup d'État, rébellion armée, guerre civile. Certes, les Ivoiriens ont le droit de connaître la vérité, c'est à dire de connaître quel a été réellement le rôle de Ouattara, de Gbagbo, de Bédié, de Guéi et des autres hommes politiques et militaires dans ces événements. Toutefois, l'urgence de la situation nous oblige à adopter une position pragmatique : quelle que soit la vérité, beaucoup d'Ivoiriens pensent que Ouattara Search Ouattara est responsable du coup d'État de la rébellion. Quelle que soit la vérité, beaucoup d'Ivoiriens pensent que Ouattara Search Ouattara est soutenu, ou pire, est manipulé par la France et par des puissances étrangères qui veulent ainsi mettre les richesses de la Côte d'Ivoire à leur profit. Le fait de s'isoler dans un hôtel et de demander de l'aide militaire à l'extérieur de la Côte d'Ivoire ne fait que renforcer la perception de ses adversaires qui le traitent de « candidat de l'étranger ». Qu'on mette ces pensées sur le compte des faits objectifs ou de la propagande ne change pas grand chose à court terme dans la perception que ses adversaires ont de lui. Le point de vue pragmatique nous oblige à tenir compte de ces sentiments. De plus, la stratégie de Ouattara Search Ouattara qui consiste à étouffer économiquement son rival fait malheureusement beaucoup plus de mal aux Ivoiriens ordinaires qu'à Gbagbo Search Gbagbo et aux dirigeants de La Majorité Présidentielle. Même si cette stratégie pourrait atteindre son objectif, elle ne permettra certainement pas d'accroître la légitimité et encore moins la popularité de Ouattara Search Ouattara auprès des Ivoiriens qui ne l'aiment pas. Ces derniers pourront toujours penser que Ouattara Search Ouattara leur a rendu la vie difficile, uniquement pour satisfaire son désir d'accéder au pouvoir, et ce, avec la complicité des puissances étrangères.

2.4 - L'affrontement de personnalités dépasse l'affrontement des idées

Tout cela a été dit pour montrer que de façon pragmatique, ni Gbagbo, ni Ouattara Search Ouattara ne pourront facilement être des présidents légitimes auprès de TOUS les Ivoiriens, surtout après les derniers événements. Mise à part cette difficulté de paraître légitime et de mitiger les sentiments de rejet, un autre argument appuie la thèse du retrait simultané de Gbagbo Search Gbagbo et de Ouattara Search Ouattara : la prédominance des animosités individuelles dans le conflit entre les deux camps et l'absence de divergence radicale entre les programmes des deux finalistes de la présidentielle. Les Ivoiriens l'ont bien vu pendant le débat télévisé : les deux candidats ont été d'accord sur pas mal de points. Même si Gbagbo Search Gbagbo se définit comme socialiste et que Ouattara Search Ouattara se définit comme libéral, aucun des deux partis ne prône les extrêmes et les deux sont d'accord sur un certain nombre de points comme la nécessité de garantir l'accès aux soins de santé, la nécessité de lutter contre le chômage, etc. Aucun des deux ne veut bouleverser de façon radicale l'économie et la société ivoirienne. Évidemment, leurs programmes de gouvernement ne sont pas identiques mais ces différences ne justifient pas autant de confrontation, de haine et
malheureusement de violence autour de la sélection du vainqueur. Certes, ces deux hommes politiques peuvent avoir des visions différentes de l'appartenance à la citoyenneté ivoirienne et (peut-être) du choix des partenaires de l'État ivoirien, mais je crois que ce sont surtout les personnalités de ces deux hommes qui entrent en conflit et cette animosité entre deux individus cause beaucoup de tort à la Côte d'Ivoire.

2.5 – L'impossibilité de demander le retrait unilatéral d'un seul protagoniste

Si l'affrontement entre Gbagbo Search Gbagbo et Ouattara Search Ouattara cause beaucoup de problèmes à la Côte d'Ivoire, il paraît impossible de demander le départ d'un seul protagoniste.

Si Gbagbo Search Gbagbo cède la présidence à Ouattara, Gbagbo Search Gbagbo et son entourage vivront sans doute ce départ non seulement comme une défaite électorale, mais surtout comme une capitulation face aux puissances étrangères et comme une trahison de leur vision de la lutte pour la souveraineté. Pire, sachant le côté spirituel et religieux de Gbagbo, son départ sera probablement vécu comme une défaite spirituelle, une sorte d'apostasie. Ce sera aussi une défaite personnelle face à son ennemi juré Ouattara Search Ouattara qui l'avait emprisonné en tant que premier ministre et que Gbagbo, à tort ou à raison, considère comme le parrain de la rébellion.

De même, si Ouattara Search Ouattara cède et reconnaît Gbagbo Search Gbagbo comme président (même en échange d'un poste de vice-président ou de premier ministre), il passera pour un traître auprès de ses partisans qui l'accuseront d'abandonner sa lutte et de tuer la démocratie. Pire, comment pourra-t-il abandonner ce qu'il considère comme un mandat légitime donné par la majorité des Ivoiriens? Comment pourra-t-il abandonner ce mandat à celui qu'il considère comme un voleur d'élections et qui a contribué à le rendre inéligible aux élections présidentielles et législatives de 2000 ?

2.6 – Les avantages d'un retrait simultané

Et si les médiateurs proposaient aux deux protagonistes de se retirer simultanément ? Certes, une telle issue sera tout de même vécue comme une défaite par chacun des deux camps plutôt que comme « un match nul ». Toutefois, on peut espérer que chacun des deux se console en voyant son ennemi juré écarté. Honnêtement, je ne suis pas encore persuadé qu'une démission volontaire et simultanée soit possible mais c'est une idée que les médiateurs doivent tout de même étudier. Si le consensus des deux camps sur le vainqueur des élections est impossible, chacun peut se retirer avec une formule qui lui plait et qui plait à ses partisans : « Je considère toujours que c'est moi qui a gagné les élections et je suis toujours en désaccord avec mon adversaire sur ce point, mais nous sommes tous les deux tombés d'accord sur la nécessité de se retirer dans l'intérêt supérieur de la Nation. » Les médiateurs pourront négocier les garanties concrètes qui accompagneront leurs retraits.

2.7 – De la nécessité d'un écart définitif des trois principaux leaders

Ceci dit, même une démission simultanée ne sera pas suffisante. Ces deux hommes ont soulevé tellement de passions qu'il sera nécessaire de les écarter une bonne fois pour toutes des futures élections présidentielles. C'est sûr que c'est difficile à prendre quand on a un égo de Gbagbo Search Gbagbo ou de Ouattara, mais c'est nécessaire pour avoir une paix Search paix durable. Supposons qu'on annule la dernière élection présidentielle. Qu'est ce qu'on fait par la suite ? On prend les mêmes et on recommence ? Je ne crois pas que ce soit une bonne idée car on risque d'aboutir aux mêmes résultats. Si Gbagbo Search Gbagbo et Ouattara Search Ouattara n'avaient pas eu une si longue et conflictuelle relation politique, si les élections se déroulaient dans un pays apaisé (et non pas dans un pays divisé et sortant d'une guerre), je crois qu'ils auraient eu moins de mal à reconnaître leur défaite et à féliciter l'adversaire pour sa victoire. Donc, je crois nécessaire d'aller aux élections sans les deux personnes en conflit (Gbagbo et Ouattara), mais aussi sans Bédié.

3. - Dispositions à prendre en cas du retrait de Gbagbo Search Gbagbo et de Ouattara

Le scénario d'un retrait simultané des deux protagonistes n'est pas gagné d'avance, mais supposons qu'il se réalise. Que faire ensuite ? Plusieurs pistes sont possibles. La première consiste à respecter au maximum la Constitution et de confier l'intérim de la Présidence de la République au Président de l'Assemblée Nationale. Toutefois, comme je vais le montrer plus loin, il sera difficile de respecter entièrement la Constitution. La deuxième piste consiste à suspendre la Constitution pour mettre en place une transition.

3.1 – Discussion de la voie constitutionnelle

Analysons la première piste. Si l'on s'en tient au respect de la Constitution, qui est un principe cher aux partisans de Gbagbo, l'article 40 stipule qu' « en cas de vacance de la Présidence de la République par décès, démission, empêchement absolu, l'intérim du Président de la République est assuré par le Président de l'Assemblée nationale, pour une période de quarante cinq jours à quatre vingt dix jours au cours de laquelle il fait procéder à l'élection du nouveau Président de la République. » Cela peut poser plusieurs problèmes, à savoir l'affiliation politique du président de l'Assemblée Nationale, le délais relativement court (90 jours) imparti pour organiser de nouvelles élections présidentielles et les pouvoirs limités du président de la République par intérim.

3.1.1 – La personnalité du Président de l'Assemblée Nationale

Le premier problème potentiel est que le Président de l'Assemblée nationale, Mamadou Koulibaly, est membre du FPI, parti de Laurent Gbagbo. S'il assume l'intérim, les partisans de Ouattara Search Ouattara pourront accuser leur mentor d'avoir laissé le pouvoir au FPI. De plus, Mamadou Koulibaly a été très critique envers la rébellion donc cela pourrait être un obstacle à son acceptation par les Forces Nouvelles. Comme circonstances atténuantes (du point de vue des adversaires de Gbagbo), on peut présenter le fait que Mamadou Koulibaly n'a pas eu peur de dénoncer les travers du régime en place avant les élections et sa position discrète depuis le début de la crise Search crise post-électorale. Toutefois, ce qui peut être une circonstance atténuante par le camp Ouattara Search Ouattara peut être vu comme une circonstance accablante par le camp Gbagbo. Enfin, il n'est pas sûr que Mamadou Koulibaly lui-même accepte d'exercer l'intérim de la magistrature suprême dans une situation aussi explosive. Il serait peut-être intéressé de garder un profil bas et de se présenter à des élections futures lorsque « la poussière sera retombée ».

3.1.2 – Les pouvoirs limités du Président de la République par intérim

À part la personnalité du potentiel président intérimaire, l'option même d'un président intérimaire rencontre des obstacles constitutionnels. En effet, le même article 40 de la Constitution dit que « Le Président de l'Assemblée nationale, assurant l'intérim du Président de la République ne peut faire usage des articles 41 alinéas 2 et 4, 43, et 124 de la Constitution » ce qui veut dire concrètement que le président intérimaire ne peut pas nommer un premier ministre et d'autres membres du gouvernement (article 41, alinéas 2 et 4) et ne peut pas initier un référendum (article 43) ou une modification de la constitution Search constitution (article 124). Ces limitations posent problème : si le président intérimaire ne peut pas former un gouvernement, lequel des deux gouvernements (Soro, Aké N'Gbo) dirigera la Côte d'Ivoire ? Je vois mal Soro Guillaume comme premier ministre de Mamadou Koulibaly car ce dernier a été très virulent à l'encontre de la rébellion. D'autre part, le camp Ouattara Search Ouattara n'acceptera certainement pas que le gouvernement Aké N'Gbo reste aux affaires avec des ministres comme Blé Goudé.

Si l'on ne veut pas toucher à la Constitution (et donner le droit au président intérimaire de former un gouvernement), la seule façon de contourner cet obstacle serait de suivre un procédé aussi artificiel que contraire aux habitudes (mais qui en théorie respecterait la Constitution): les deux présidents, avant de démissionner, se mettent d'accord sur un gouvernement d'union avec l'aide des médiateurs. Ensuite, chacun des deux présidents signe un décret portant sur la nomination du premier ministre et des membres du gouvernement. Ensuite, ils démissionnent, laissant le président intérimaire avec ce gouvernement que la Constitution lui interdit de changer. Évidemment, l'un de ces deux décrets sera vu comme illégitime par un camp, mais à toutes fin pratiques, ces deux décrets seront identiques, donc chaque camp verra au moins un décret légitime et pourra dire que ce gouvernement a été nommé par « son » président. Dans ce scénario, le choix du premier ministre et des membres du gouvernement devrait idéalement porter sur des personnes compétentes mais pas trop partisanes. De plus, les personnes dont la nomination sera susceptible de raviver les tensions ne devraient pas figurer dans ce gouvernement.

L'autre problème du président intérimaire est que la Constitution limite la durée de l'intérim à une période de 45 à 90 jours. Serait-ce possible d'organiser de nouvelles élections dans un délai aussi court ? Il ne sert à rien d'organiser des élections tant qu'on soupçonnera que des rebelles, des milices ou voire des mercenaires exercent une pression sur les population. Pourra-t-on, dans 90 jours, arriver à une situation où les seules forces armées sont membres de l'armée régulière (qu'intégreront les membres de l'ex-rébellion), de la police et de la gendarmerie ? Probablement pas. Mais n'étant pas expert en la matière, je ne pas affirmer que c'est absolument impossible.

Comme on le voit, si c'est le président de l'Assemblée Nationale qui doit assurer l'intérim, il sera difficile de rester dans un cadre strictement constitutionnel vu la grave crise Search crise qui secoue le pays. Certes, il y a toujours l'article 48 qui permet au Président de la République de « prendre des mesures exceptionnelles » lorsque « les Institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacées d'une manière grave et immédiate, et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu ». L'article 40 n'interdit pas au Président de la République par intérim de faire usage de l'article 48. L'article 48 a été déjà utilisé par le président Gbagbo Search Gbagbo pendant cette crise, notamment pour garantir l'éligibilité à la Présidence de la République des signataires des accords de paix Search paix (surtout pour garantir l'éligibilité de Ouattara). Cependant, nous avoir le devoir de nous poser franchement les questions suivantes :

La constitution Search constitution actuelle est-elle vraiment respectée ?

Si on n'utilise que des dispositions exceptionnelles et des artifices pour maintenir cette Constitution, n'est-il pas plus honnête de la suspendre complètement ?

3.2 – La Constitution n'est pas respectée en ce moment

Pour répondre à la première question, il n'est pas nécessaire de lire la Constitution en entier. En effet, en lisant ne serait-ce que son préambule et ses deux premiers titres, on constate que des énoncés fondamentaux inscrits dans notre Constitution ne sont pas respectés. La liste suivante n'est pas exhaustive, mais donne une idée de l'ampleur des violations de la loi fondamentale :

« La personne humaine est sacrée. Tous les êtres humains naissent libres et égaux devant la loi. Ils jouissent des droits inaliénables que sont le droit à la vie, à la liberté, à l'épanouissement de leur personnalité et au respect de leur dignité.» (article 2) Le caractère sacré de la personne humaine n'est pas respecté parce que des personnes ont perdu la vie à cause de cette crise. Des personnes ont été traitées de façon inhumaine et indigne. L'article 2 n'est donc pas respecté et pourtant, c'est l'un des articles les plus importants de la Constitution. Notez bien que je n'accuse pas un camp en particulier pour ces violations : les deux ont de quoi à se reprocher. Si la personne humaine, sa vie, sa dignité, et ses droits ne sont pas respectés, tout le reste de la Constitution n'est qu'un ramassis de propos creux. On constitue un État et des institutions pour permettre à des êtres humains de vivre ensemble en société. On ne rédige pas la constitution Search constitution d'un cimetière ou d'un charnier. On ne constitue pas une République pour la peupler de mutilés et humiliés.

« La République de Côte d'Ivoire est une et indivisible, laïque, démocratique et sociale. » (Article 30) Malheureusement, et c'est l'une des violations les plus graves de la Constitution, la Côte d'Ivoire est divisée en ce moment.

« L'État et les Collectivités publiques ont le devoir de veiller au développement de la jeunesse. Ils créent les conditions favorables à son éducation civique et morale et lui assurent la protection contre l'exploitation et l'abandon moral. » (article 8) Beaucoup de jeunes ont du mal à obtenir une éducation de qualité et à se trouver un emploi. La détérioration socio-économique ne fait qu'aggraver ce problème, ce qui fait que les jeunes se sentent abandonnés par l'État. De plus, des jeunes sont recrutés dans des groupes armés où ils sont utilisés, voire exploités à des fins partisanes et ce, parfois au prix de leur vie et de leur dignité humaine.

« La souveraineté appartient au peuple. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. » (article 31) Si les voix d'une partie du pays (Nord) sont annulées aux élections présidentielles, il apparaît que nous sommes justement dans le cas de figure que l'article 31 veut proscrire, c'est à dire dans une situation où seulement une section du peuple s'attribue l'exercice de la souveraineté. C'est pour cette raison que s'il y a eu des fraudes massives susceptibles d'inverser les résultats, il serait logique de reprendre les élections.

Je suis d'accord avec ceux qui disent qu'il est important de respecter la Constitution. Si on peut ignorer la Constitution à chaque fois qu'elle ne convient pas à des intérêts particuliers, si on peut suspendre ou abroger la Constitution n'importe comment, alors nous ne sommes plus dans un État digne de ce nom mais dans un État fantoche, une République bananière. Toutefois, soyons honnêtes et reconnaissons que si on doit respecter la Constitution, on doit la respecter dans son ensemble et se concentrer sur les principes fondamentaux (relatifs à l'unité nationale, au respect de la vie et de la dignité humaine, à la souveraineté du peuple). Il n'est ni honnête, ni crédible de prétendre défendre la Constitution et ignorer ou minimiser les violations graves des dispositions fondamentales de la même Constitution.

3.3 – La voie de la transition avec une nouvelle Constitution

En bref, si d'une part les dispositions fondamentales de la Constitution ne sont pas respectées, et que d'autre part on se prévaut tout le temps des dispositions exceptionnelles (article 48, prolongement du mandat du président de la République au delà des cinq années normalement imparties, report des élections, etc.), ne vaut-il pas mieux la suspendre, organiser une transition, puis en rédiger une autre ? J'aurais souhaité rester, dans la mesure du possible, dans le cadre constitutionnel actuel et d'amender les articles qui posent problème dmanière légale (par voie de référendum ou de vote de l'assemblée nationale, en accord avec le « TITRE XIV - DE LA REVISION DE LA CONSTITUTION »). Toute œuvre humaine est perfectible, une Constitution n'est donc pas immuable. D'ailleurs, les États-Unis utilisent toujours la constitution Search constitution de 1787, mais avec des amendements qui reflètent l'évolution de la Nation (L'un des amendements les plus célèbres est le 13ème amendement qui abolit l'esclavage). De plus, il y a déjà eu une Constitution suspendue et une transition en Côte d'Ivoire, mais force est de constater qu'elle n'a pas permis de jeter les bases d'une Côte d'Ivoire apaisée, unie et prospère, mais bien le contraire. Ceci dit, si la suspension de la Constitution actuelle et l'organisation d'une transition est la seule façon de ramener une paix Search paix durable, alors je n'y vois pas d'inconvénient. Comme je l'ai déjà énoncé, ce texte adopte un point de vue pragmatique et non dogmatique. Même si le respect de la Constitution est important, il faut garder à l'esprit qu'on peut réécrire une Constitution mais qu'on ne peut pas réécrire une vie humaine détruite par la guerre ou la misère (destruction physique par la mort, destruction psychologique par l'humiliation, destruction sociale par le chômage et la pauvreté).

3.3.1 – Propositions pour une transition

Si une transition s'impose, plusieurs précautions doivent être prises pour éviter l'échec de la transition de 2000. L'idée centrale de ce texte, à savoir l'écart définitif des deux principaux protagonistes (mais aussi des personnalités les plus critiquées des deux camps ainsi que du président Bédié), doit contribuer grandement à une transition axée sur le futur de la nation plutôt que sur des querelles du passé entre Gbagbo, Ouattara Search Ouattara et Bédié.

Cette transition doit être dirigée par une personne qui peut se faire respecter par les deux parties en confit. Est-ce que le dirigeant de la transition doit être le Président actuel de l'Assemblée Nationale, un membre des trois grands partis (PDCI-RDA, RDR, FPI), une personnalité de la société civile ou un militaire ? Je préfère que ce soit une personne non affiliée à un parti politique, mais si un membre du FPI, du PDCI, ou du RDR arrive à faire le consensus, il n'y a pas de problème. Je préfère aussi une transition civile à une transition militaire.

Dans tous les cas, il faudra tirer les leçons de la transition précédente et de l'histoire récente. Il ne faut pas se précipiter et aller aux élections tant que le pays n'est pas complètement apaisé et réunifié (ce qui inclut bien sûr le désarmement des rebelles et des milices). Il ne faut pas non plus écrire une constitution Search constitution en fonction d'un seul homme ou des querelles passées. Il faut plutôt un projet de Constitution qui assurera un fonctionnement équilibré des institutions, qui empêchera à des individus de monopoliser le pouvoir et qui favorisera la paix Search paix et l'unité nationale.

3.3.2 – Propositions pour une nouvelle Constitution


L'article 35 était au centre des débats lors de la rédaction de la constitution Search constitution actuelle en 2000. Cet article qui définit les conditions d'éligibilité du Président de la République a été apparemment formulé pour rendre Ouattara Search Ouattara inéligible. De plus, il a été critiqué par de nombreux Ivoiriens qui l'accusent d'institutionnaliser une citoyenneté à deux vitesses. Si la personne visé (Ouattara) et ses concurrents d'alors (Bédié puis Gbagbo) se retirent, je pense qu'il sera possible de débattre de cette question avec plus sérénité.

Par contre, il ne faudra pas se concentrer uniquement sur l'éligibilité du Président de la République. Il faudra aussi penser à équilibrer les pouvoirs du Président de la République et du Parlement. Sans adopter un régime purement parlementaire du type britannique, il faut que les pouvoirs du Président de la République soient balancés par ceux du Parlement. Par exemple, le Président de la République peut proposer la candidature d'un premier ministre, mais elle doit être approuvée par la majorité des députés. Contrairement à un système purement parlementaire, le Président de la République pourra toujours démettre de ses fonctions le premier ministre ou d'autres membres du gouvernement, mais il devrait partager ce pouvoir avec le Parlement (qui peut démettre le gouvernement par un vote de confiance). Il sera préférable d'organiser les élections législatives avant les élections présidentielles. On peut aussi prévoir le renouvellement du Parlement par parties (avec des élections législatives au milieu de mandat du Président de la République). Ainsi, si le Président de la République remporte les élections avec une faible marge, il devra tenir compte des opinions de ses adversaires, sinon ces derniers pourront élire des députés qui les représentent aux élections de mi-mandat, ce qui forcera le Président de la République à être plus conciliant.

Il sera peut-être nécessaire de revoir la procédure de nomination du Président du Conseil Constitutionnel. Dans la procédure actuelle, c'est le Président de la République qui nomme le Président du Conseil Constitutionnel. Cependant, c'est le Président du Conseil Constitutionnel qui valide ou invalide l'élection du Président de la République. Comme on l'a vu avec les dernières élections, cela peut causer un conflit d'intérêt. Une personnalité aussi importante que le Président du Conseil Constitutionnel ne devrait pas être nommée par une seule personne. D'ailleurs, sa nomination par le Président de la République dans la procédure actuelle peut être vue comme un défaut de séparation des pouvoirs exécutifs et judiciaires (qui en théorie sont supposés être indépendants).

Un autre point important concerne le serment du Président de la République :

« Devant le peuple souverain de Côte d'Ivoire, je jure solennellement et sur l'honneur de respecter et de défendre fidèlement la Constitution, de protéger les Droits et Libertés des citoyens, de remplir consciencieusement les devoirs de ma charge dans l'intérêt supérieur de la Nation.

Que le peuple me retire sa confiance et que je subisse la rigueur des lois, si je trahis mon serment ».

Le problème est que dans la version actuelle de la Constitution, rien ne décrit comment est-ce que le peuple peut retirer cette confiance de manière légale AVANT la fin du mandat présidentiel, donc sans avoir recours à des coups d'État, rébellions, insurrections ou révolutions. Il faudra prévoir une procédure de destitution du Président de la République par les pouvoirs législatif et judiciaire (mais il faudra bien définir cette procédure pour que ces derniers n'en abusent pas).

Évidemment, cette liste des propositions à inclure dans une éventuelle nouvelle constitution Search constitution n'est pas exhaustive. Si on en arrive à rédiger une nouvelle constitution, il reviendra bien sûr à tous les citoyens de faire des propositions et de les discuter de façon ouverte mais respectueuse. On pourrait penser à élire une assemblée constituante, et si ce n'est pas faisable, rassembler un comité d'experts équilibré et représentatif des différentes régions et tendances politiques de la Côte d'Ivoire. Il ne faudrait pas que le dirigeant de la transition décide de modifier tout seul un ou plusieurs articles du projet de constitution Search constitution à sa guise (comme Guéi Robert l'a fait en 2000). Après tout, seul le peuple souverain de Côte d'Ivoire pourra adopter ou refuser le projet de nouvelle loi fondamentale par référendum.

4 - Conclusion

En conclusion, cet exposé explique le bien-fondé d'un écart simultanné des principaux protagonistes de la crise Search crise ivoirienne et discute des conséquences d'une telle solution. Le remplacement de Gbagbo Search Gbagbo et de Ouattara Search Ouattara au poste du Président de la République a été également discuté, aussi bien dans le cadre du maintien de la Constitution actuelle que dans le cadre d'une hypothétique transition. Si cette dernière option venait à être choisie, des propositions d'amélioration de la Constitution ont été présentées. Je reconnais que je ne suis ni un diplomate, ni un politicien, ni un expert constitutionnaliste professionnel, mais un simple citoyen: pour ces raisons, ce texte contient sûrement des lacunes. Même si j'ai essayé de présenter et d'analyser les problèmes actuels de façon équilibrée et pragmatique, plutôt que de façon partisane et dogmatique, les militants des deux camps y trouveront certainement des passages qui leur déplairont ou qu'ils trouveront subjectifs. À défaut d'être une recette de sortie de crise, j'espère que cet exposé contribuera à structurer et à enrichir les réflexions sur une solution négociée et pacifique, seule manière d'aboutir à une paix Search paix durable. (À moins que le peuple ne se mobilise comme un seul homme suivant l'exemple tunisien et égyptien, ce qui semble peu probable vu la profondeur des clivages politiques actuels).


Un citoyen ivoirien inquiet de la tournure que prennent les évènements.




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5269 Visit(s)    5 Comment(s)   Add : 19/02/2011
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See his contributions sergekoffi
 
je suis parmi ceux qui pensent qu'écarter les deux protagonistes actuels ADO et LG, devenus au vrai sens du terme ennémis, est la solution à notre crise actuelle. J'en suis sûr: le panel l'a dans sa bésace de propositions. Mais osera t'il s'y engager? Pour le moment, je sens que ...
je suis parmi ceux qui pensent qu'écarter les deux protagonistes actuels ADO et LG, devenus au vrai sens du terme ennémis, est la solution à notre crise actuelle. J'en suis sûr: le panel l'a dans sa bésace de propositions. Mais osera t'il s'y engager? Pour le moment, je sens que des ivoiriens commencent à se mobiliser. J'ai vu l'embryon d'un site www.ouattara-et-gbagbo-degagez.com qui veut porter cette voix. On pourrait commencer par là...
 
 
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See his contributions Ivoire
 
A BesoindePaix et SergeKoffi, je vous rejoints totalement et pense aussi qu'il faut définitivement écarter LG et ADO. J'ai aussi visité le site auquel tu fais référence et y adhére. A l'heure actuelle, le problème n'est plus de savoir qui a gagné et qui a perdu. Nous assistons à ...
A BesoindePaix et SergeKoffi, je vous rejoints totalement et pense aussi qu'il faut définitivement écarter LG et ADO. J'ai aussi visité le site auquel tu fais référence et y adhére.
A l'heure actuelle, le problème n'est plus de savoir qui a gagné et qui a perdu. Nous assistons à une guerre des egos au sein de laquelle les 2 protagonistes sont prêts à affamer et massacrer leur population pour montrer qu'ils sont garçons! C'est inadmissible. Il y a plus important que leurs petites personnes, c'est notre chère CI.
 
 
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See his contributions sankara
 
Je suis parfaitement d'accord avec l'auteur... moi je ne suis pas Ivoirien mais je supporte Gbagbo tout juste parcequ'il s'oppose a Ouatara, Ouatara est un ennemi du developpement de l'Afrique, je nepeux jamais lui tolerer l'introduction de sa "Loi Anti-Casseur" qui a fait des mo...
Je suis parfaitement d'accord avec l'auteur... moi je ne suis pas Ivoirien mais je supporte Gbagbo tout juste parcequ'il s'oppose a Ouatara, Ouatara est un ennemi du developpement de l'Afrique, je nepeux jamais lui tolerer l'introduction de sa "Loi Anti-Casseur" qui a fait des morts et continue de faire des morts meme jusqu' au Togo ...sa femme blanchit l'argent des dictatcteurs Africains par le reseau de son agence immobiliere...
Bien que je supporte Gbagbo mais je suis conscient qu'il ne fait pas l'unanimite des Ivoiriens donc en conclusion, voir ces 2 politiciens en plus du 3eme qui est K.Bedie se retirer de la vie politique et de l'ambition presidentielle sauverait des vies humaine en Cote d'Ivoire et aussi en Afrique de l'Ouest....
Je dis merci pour l'auteur.
 
 
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See his contributions lajoix
 
je pense que la meilleure chose que j'ai pu voir de la journée c'est ce lien que viens de laisser sergekoffi, pourquoi continuer à supporter deux personnes qui font passer leur propres ego devant la vie d'une nation. Si tous les ivoiriens pouvaient être sur cette même longueur d'...
je pense que la meilleure chose que j'ai pu voir de la journée c'est ce lien que viens de laisser sergekoffi, pourquoi continuer à supporter deux personnes qui font passer leur propres ego devant la vie d'une nation. Si tous les ivoiriens pouvaient être sur cette même longueur d'onde je pense que le problème serait résolu. Que veut Mr Ouattara, il n y pas qu'être président dans la vie, il y a plus heureux dans ce monde que ces quelques deux cents chefs d'états et de gourvenment dans monde.
 
 
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See his contributions COTEDIVOIRE
 
Félicitation! que Dieu te bénisse.
 
 
 
 
 
 
 
 

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