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Côte d'Ivoire: Début ce samedi de la seconde période légale des soldes qui prend fin le 31 août prochain
 

Côte d'Ivoire: Début ce samedi de la seconde période légale des soldes qui prend fin le 31 août prochain

 
 
 
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 Il y a 3 ans
 
 
 
 
 
© Koaci.com - samedi 10 août 2019 - 09:52

Le supermarché Cosmos de Yop (Ph KOACI)


La seconde période légale des soldes débute le samedi 10 août 2019 et prend fin le 31 août prochain, apprend KOACI auprès du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME.


Les soldes sont définies comme des ventes accompagnées ou précédées de publicité, annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l’écoulement accéléré de marchandises en stock.


« Elles ne portent que sur des marchandises proposées à la vente et payées depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes considérée », souligne-t-on.


 

Concernant la publicité sur les soldes, il est demandé aux consommateurs de faire attention à la date du début de l’opération, à la nature des marchandises sur lesquelles portent les soldes et au marquage des articles. Sur ce dernier point, la loi fait obligation aux commerçants de mettre une étiquette portant une référence qui identifie la facture d’achat et un écriteau qui fait apparaître le prix de référence et le nouveau prix de vente.


Il est aussi interdit les publicités de prix sur des articles qui ne sont pas disponibles pendant la période ou des services qui ne peuvent être fournis.


« En outre, l’indication de réduction de prix ou d’un avantage quelconque qui ne sont pas effectivement accordés aux clients dans les conditions annoncées est à proscrire », explique la tutelle.

 

Les contrevenants encourent une amende de 200.000 à 10 millions FCFA et une peine d’emprisonnement de deux mois à deux ans de prison. Les amendes sont portées au double en cas de récidive.


Enfin, hormis les deux périodes légales des soldes (1er et 21 mars ; 10 au 31 août), les commerçants ont une période complémentaire dans l’année qui ne peut excéder deux semaines. Les dates sont librement choisies par les commerçants mais cette période doit s’achever un mois avant le début des périodes légales.


Donatien Kautcha, Abidjan


 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
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