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Côte d'Ivoire: Paiement aux usagers pour la délivrance des actes administratifs, la  Bonne Gouvernance à la chasse des  agents  fautifs
 

Côte d'Ivoire: Paiement aux usagers pour la délivrance des actes administratifs, la Bonne Gouvernance à la chasse des agents fautifs

 
 
 
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 Il y a 2 ans
 
 
 
 
 
© Koaci.com - mardi 01 octobre 2019 - 08:57

La Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG) annonce des actions contre les agents fautifs qui réclament de l’argent aux usagers pour la délivrance des actes administratifs.


Dans un communiqué dont KOACI s’est procuré une copie ce mardi, elle recommande fortement à tous les responsables de services publics, l’affichage de la liste des actes délivrés, ainsi que les coûts et les délais de la délivrance.


La Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance recommande également aux usagers de dénoncer auprès des supérieurs hiérarchiques les paiements de sommes d’argent qui leurs sont imposés directement ou indirectement pour se procurer les actes administratifs dont ils ont besoin.


Les usagers peuvent aussi saisir la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance aux contacts suivants : 22 47 95 00 / Email : info@habg.ci.


 

La Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance se chargera de mener, en relation avec les services publics compétents, les investigations nécessaires et faire sanctionner les agents fautifs.


En application des dispositions légales en vigueur, il est rappelé aux services publics de l’Etat et des collectivités territoriales, qu’il est interdit d’imposer le paiement non autorisé par les textes de sommes d’argent aux usagers, pour la délivrance des actes administratifs, faut-il le rappeler.


L’affichage qui constitue une exigence de transparence de l’ordonnance 2013-660 du 20 septembre 2013 fera l’objet de vérification dans les prochains mois, annonce la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance.



Donatien Kautcha, Abidjan


 
 
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