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Côte d'Ivoire: Les membres de la CEI devront produire une attestation de régularité fiscale
 

Côte d'Ivoire: Les membres de la CEI devront produire une attestation de régularité fiscale

 
 
 
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 Il y a 2 ans
 
 
 
 
 
© Koaci.com - mardi 29 octobre 2019 - 12:35

Les membres de la Commission électorale indépendante (CEI), sont invités à  produire une attestation de régularité fiscale.


C’est une décision du directeur général des impôts, Ouattara Sié Abou, qui dans un communiqué de presse exige de la part des animateurs du processus électoral ce document.


Selon le premier responsable de cette régie financière, l’Attestation de régularité de situation financière (ARSF) est délivrée sous la signature exclusive soit, du directeur des opérations d’assiettes, soit du directeur régional compétent.


A cet effet, les requérants sont invités à adresser leur demande d’attestation au directeur des opérations d’Assiettes pour les membres de la Commission centrale, et au directeur régional du lieu de résidence, en ce qui concerne les autres membres.


 

« cette décision a été prise conformément aux dispositions de la loi n° 2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission électorale indépendante, et ses texte subséquents », explique le directeur général des impôts.


La demande doit comporter les nom et prénoms, l’adresse postale, le numéro de téléphone et la mention du lieu de résidence du demandeur. Outre ces éléments, la demande doit être appuyée des pièces suivantes : La copie de la carte nationale d’identité ou du passeport biométrique ; les preuves du paiement des différents impôts et taxes auxquels le requérant est soumis : le bulletin de salaire du mois de décembre 2018, pour les fonctionnaires et les salariés du secteur privé : le bulletin de pension ou celui de la rente viagère du mois de décembre 2018, pour les retraités, rappelle la Direction Générale des Impôts (DGI).


Donatien Kautcha, Abidjan


 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
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Ubiquismus
Ridicule comme exigence ! Et le couple diabolique ?? Il paye au moins ses impôts en CIV ?? Il va falloir dorénavant, que la justice post Dramane s'intéresse aux biens mal acquis...Mme Nouvian et l'usurpateur devront prouver documents comptables à l'appui comment ils se sont enrichis en si peu de temps et compte tenu des fonctions qu'ils occupaient respectivement, et où sont passés les biens d'Houphouët Boigny. Les BIctogo et autres auront à prouver la régularité et la licéité de leurs richesses...
 
 il y a 2 ans     
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Peace101
Et voilà... Un pays de droit. Je valide le rappel du patron de la DGI. Oui, tous doivent être réglo. C'est la loi. Rien que la loi. On avance...
 
 il y a 2 ans     
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