Un électeur consultant une liste électorale (ph)

Le souci d’organiser des élections acceptables et participatives pourrait amener les autorités togolaises à remettre à jour le code électoral avant la présidentielle 2020. Pendant ce temps, l’appel au dialogue, pour lequel des partis de l’opposition prêchent en vue d’une meilleure organisation des élections, peine pour heure à être entendu par le pouvoir.

Dans la perspective d’une modification du code électoral, le député Gerry Taama, du parti d’opposition le Nouvel Engagement Togolais (NET) et par ailleurs un membre de la commission des lois au parlement a fait savoir sur sa page Facebook que « le gouvernement va certainement introduire dans cette semaine son projet de loi portant modification du code électoral ».

L’éventualité d’une modification du code électoral s’est faite sentir l’Osque le gouvernement, réuni en conseil des ministres le 18 octobre 2019, a adopté un projet de loi qui modifie et complète certaines dispositions du code électoral, tout en précisant les conditions de participation aux votes de la diaspora.

Il y a lieu de souligner que certaines dispositions du code électoral en vigueur traitent déjà du vote des togolais de l’extérieur, mais ces dispositions ne sont pas adaptées et suffisantes.

Les modifications apportées par le présent projet de loi portent, entre autres, sur la création des Commissions Electorales d’Ambassade Indépendantes (CEAI) dans les ambassades comme démembrements de la CENI à l’extérieur ; le type d’élections auxquelles les Togolais de l’extérieur peuvent prendre part ; le nombre d’électeurs potentiels minimum pour l’ouverture d’une Commission Electorale d’Ambassade Indépendante (CEAI) … et les pièces à fournir pour se faire inscrire sur la liste électorale dans sa Commission.

Rappelons qu’au-delà de l’idée d’une modification du code électoral qui fait son chemin, des partis de l’opposition à l’instar de l’ANC et la Fondation FAR ont mis au point que c’est ensemble que les togolais doivent définir les règles devant servir de base à l’organisation des consultations électorales qui concourent à la transparence, à l’équité et à l’acceptabilité des consultations électorales afin que les élus jouissent de la légitimité qu’il faut pour garantir à tous.

Pour l’ANC qui avait appelé à l’ouverture d’un dialogue, les démarches à entreprendre pour organiser des élections qui ne souffriront d’aucune contestation sont entre autres l’élaboration d’un fichier électoral, la composition de la CENI et de ses démembrements, la composition de la Cour Constitutionnelle et l’observation des élections.

Mensah correspondant permanent de KOACI au Togo, Nigeria et Ghana

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