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Côte d'Ivoire : Assemblée nationale, suite au désistement des groupes parlementaires de l'opposition, les députés RHDP adoptent en plénière le projet de loi portant révision constitutionnelle
 

Côte d'Ivoire : Assemblée nationale, suite au désistement des groupes parlementaires de l'opposition, les députés RHDP adoptent en plénière le projet de loi portant révision constitutionnelle

 
 
 
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 Il y a 2 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - mardi 17 mars 2020 - 09:36

En dépit de la non-participation des groupes parlementaires de l'opposition aux débats, leurs collègues proches du pouvoir ont adopté en plénière sans surprise, le projet de loi portant révision de la loi N°2016-886 du 8 novembre portant constitution de la 3e République.

158 députés tous membres du RHDP sur le 251 que compte le parlement ivoirien ont pris par à cette session plénière, comme constaté ce jour, sur place par KOACI dans l'hémicycle.


157 députés ont voté pour l'adoption de ce projet de loi et 1 a voté contre, au cours d'une séance de travail présidée par le Président de l'Assemblée nationale, Amadou Soumahoro.


Amadou Soumahoro a au terme de cette plėnière invité ses collègues à prendre part massivement au Congrès qui se tiendra le mardi 17 mars 2020 à la Fondation Félix Houphouët Boigny de Yamoussoukro.


C'est au cours de cette ultime étape que ce projet de loi sera adopté définitivement par les deux chambres.


Selon l’article 177 alinéas 5 de la Constitution, le projet ou la proposition de révision de la Constitution n’est adopté que s’il réunit la majorité des deux tiers des membres du Congrès effectivement en fonction.


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Il faut mentionner que l'adoption de ce projet marquera la clôture de la deuxième session extraordinaire de l'année qui a démarré le samedi 7 mars dernier à Abidjan.


Par ailleurs pour justifier son retrait des travaux parlementaires, l'opposition a affirmé qu'elle ne souhaiterait pas être complice de la manipulation du texte fondamental.


"Les groupes parlementaires de l'opposition estiment qu'il s’agit en réalité d’une nouvelle Constitution et non d’une révision Constitutionnelle. Toute chose qui appelle une consultation du peuple par Référendum. En optant pour la voie parlementaire, le Président de la République a fait le choix d’un passage en force. Pour preuve, les grands principes fixés en matière de procédure, par la Constitution elle-même, n’ont pas été respectés.


Il s'agit entre autres de la soumission préalable du Règlement du Congrès au Conseil Constitutionnel comme indiqué, par l’article 134 de notre Loi fondamentale


 

Article 134 : « les engagements internationaux visés à l’article 120 avant leur ratification, les lois constitutionnelles adoptées par voie parlementaire, les lois organiques avant leur promulgation, les règlements des assemblées parlementaires avant leur mise en application doivent être déférés au conseil Constitutionnel qui se prononce sur leur conformité à la Constitution. La saisine du Conseil Constitutionnel suspend le délai de promulgation ou la mise en application, » avait expliqué, l'Honorable Yasmina Ouégnin.




Wassimagnon


 
 
  Par Koaci
 
 
 

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SRANBLE DEH
Donc 01 Député RHDP a voté non, ok on observe. ça va se savoir.
 
 il y a 2 mois     
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Peace101
C'est tout... En clair, on avance... Des animaux opposants qui se disent démocrates mais fuient les débats et boycottent tout. Demandez aux sauvages frontistes de vous donner leur bilan de 10 ans de boycotts et ceux qu'ils ont acquis... La démocratie ne signifie pas que toutes vos caprices doivent être prises en compte... MERCI au RHDP NATIONAL de faire avancer sur cette question. S'ils ne sont pas contents, qu'ils gagnent dans 6 mois et changent tout ce qu'ils veulent... Entre-temps, on avance...
 
 il y a 2 mois     
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SRIKABLA
Beaucoup de députés RDR ont le niveau CM2, CEPE ou BEPC..... Voilá pourquoi Yasmine Ouegnin a suggéré que; pour être député , il faudrait avoir un BAC+2 .... Comment un directeur d’école primaire avec un niveau CEPE... peut-il être député.... BON!!!.. ce n'est pas nouveau dans notre pays... nous avons vu TOUS les illettrés feu- Kassoum Coulibaly et N'ssikan(UTB) être des députés PDCI....... Quand Kassoum Coulibaly etait deputé du PDCI, on lui a dit ceci: " il faut TOUJOURS regarder Gbagbo Laurent.. Si on vote une loi et que Gbagbo leve sa main, alors tu abaisses pour toi; si Gbagbo abaisse sa main tu leves pour toi...
 
 il y a 2 mois     
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Batuta
Quand la situation va changer qu'on va vous poursuivre dans Abidjan, ne venez pas dire que le mokochi vous a envoutés, qu'il a cabiné dans vos têtes hein. Bandécons!
 
 il y a 2 mois     
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Peace101
Avoir le niveau BAC+2 ne signifie pas être intelligent... Sur quelle critère cette fille à papa née avec une cuillère dorée dans la bouche pouvait-elle donc choisir ce niveau... Sinon, le chien gbagba avait quel niveau pour faire un travail mieux que Kassoum ou Nsikan ? Quel était le boulot du chien gbagba absenteite patenté payé à ne rien faire à l'hémicycle ? Fais des efforts toi pour réfléchir juste un peu aujourd'hui... Okay ?
 
 il y a 2 mois     
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Peace101
Riresssss... Dîtes au sob batard_ta de venir changer la situation... Le peuple vous attend depuis 2011 mais y'a rien... Dépêchez-vous, espèce d'excréments de cafards de la tribu d'un chien en exil...
 
 il y a 2 mois     
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