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Côte d'Ivoire : CPI, la Chambre d'appel autorise la représentante des victimes à proroger ses observations de sept pages
 

Côte d'Ivoire : CPI, la Chambre d'appel autorise la représentante des victimes à proroger ses observations de sept pages

 
 
 
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 Il y a 1 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - lundi 06 avril 2020 - 09:49

Paolina Massidda


La Chambre d'appel de la Cour Pénale Internationale (CPI) autorise la représentante des victimes à proroger  ses observations de sept pages.


Une bonne nouvelle pour Paolina Massidda après que les juges aient refusé que ses clients prennent part à la suite de la procédure dans l’affaire, le procureur contre Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé.


 

La chambre rappelle que, Conformément à l'article 37, paragraphe 2, du règlement de la Cour, elle peut accorder une prorogation du nombre de pages «dans des circonstances exceptionnelles».


« La Chambre d'appel considère que, dans les circonstances spécifiques de l'affaire (...) il lui faut sept pages supplémentaires pour répondre pleinement à leurs vues et préoccupations, et rappelant la nouveauté et en raison de la complexité des questions en appel, il existe des «circonstances exceptionnelles» justifiant une extension de la limite de pages pour les observations des victimes au sens du règlement 37 (2) du Règlement. La Chambre d'appel considère en outre que la durée de la prolongation demandée est raisonnable. La Chambre d'appel accueille donc la demande », indique le juge-président, Chile Eboe-Osuji.


Donatien Kautcha, Abidjan


 
 
  Par Koaci
 
 
 

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Batuta
Quels sont ces mauvais écoliers à qui le maître continue de donner une extension pour finir un devoir qui leur a été assigné il ya 9 ans? Quand passeront-ils au cpé? Bandécons!
 
 il y a 1 mois     
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A VRAI DIRE
c'et tous les élèves de la classe qui sont toujours au CP1 y compris le chef de classe à la grosse tête. Vraiment ils sont tous nuls. KAKALA soviétique
 
 il y a 1 mois
Peace101
Yessssssssssss.... Yessssssssssss... Yessssssssssss... Les vraies choses vont commencer bientôt... Avant là c'était échauffement... Ce procès bâclé par une incompétente procureur doit être repris... Les nouveaux témoins et participants aideront le monde a comprendre les atrocités de ce bâtard assassin génocidaire koudou... On va avancer.... On observe aussi...
 
 il y a 1 mois     
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