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Côte d'Ivoire :  Les avocats de l'Etat de Côte d'Ivoire à propos de la décision de la Cour africaine des droits de l'homme : « c'est un coup d'épée dans l'eau »
 

Côte d'Ivoire : Les avocats de l'Etat de Côte d'Ivoire à propos de la décision de la Cour africaine des droits de l'homme : « c'est un coup d'épée dans l'eau »

 
 
 
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  21 Commentaire(s)
 
 Il y a 3 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - vendredi 24 avril 2020 - 17:12

Maitre Meïté et son équipe devant la presse ce vendredi à Abidjan (ph KOACI)


La décision rendue par la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples le 22 avril dernier en faveur de Guillaume Soro et 18 autres de ses proches poursuivis par la justice ivoirienne est l'objet de critiques de la part du Collège des avocats de l'Etat de Côte d'Ivoire. 


Maîtres Abdoulaye Ben Méité, Samassi Mamadou, Patrice Gueu, Mamadou Koné ont affirmé devant la presse cet après-midi que cette décision suscitent des interrogations dont l’évidence des réponses est de nature à conforter la crainte d'une insécurité juridique.


«Cette décision intervient au moment où le juge d'instruction commis dans la procédure de recel de détournement de biens publics suivie contre Guillaume Soro, est définitivement dessaisi au profit du Tribunal correctionnel d'Abidjan par devant lequel ce dernier est renvoyé pour être jugé pour ces faits dans les tours prochains jours, toute chose sur laquelle l'ordonnance entreprise reste évidemment sans aucune incidence, » précisent les avocats dans leur exposé liminaire lu par maître Abdoulaye Ben Méité, comme relevé sur place par KOACI.


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Au nombre de ces interrogations, les avocats retiennent de cette décision de la Cour que désormais, à moins de six mois des échéances électorales, aucune personnalité politique appartenant ou se réclamant d'un parti ou d'un groupement politique, ou même une personne pressentie pour faire acte de candidature, ne doit plus être provisoirement privée de liberté dans le cadre d'une information judiciaire pénale en cours contre elle et ce sans égard à la gravité des faits reprochés et aux motifs de cette privation provisoire de liberté.


 

Selon eux, est-ce que la Cour qui est reconnue pour exercer une compétence subsidiaire peut-elle, sans être en possession de tous les éléments ou pièces d'un dossier d'information judiciaire en cours dans un État, se substituer aux juridictions nationales compétentes pour déterminer, en lieu et place de ces dernières, l'opportunité d'un mandat de dépôt ou d'arrêt décerné contre des personnes y inculpées.


Ils affirment que le fait pour une personne poursuivie début un juge d'instruction, d’avoir une adresse bien connue , suffi-t-il pour considérer qu'une telle personne présente des garanties suffisantes de représentation, surtout lorsque celle-ci est poursuivie pour des faits pour lesquels elle risque jusqu'à 20 années d'emprisonnement ferme.


Le Collège soutient que la législation ivoirienne, en l'occurrence le code de procédure pénale en son article 163, prévoit les objectifs pour lesquels la détention préventive peut être prononcée.


«Il en va ainsi de la nécessité de conserver les preuves ou les indices matériels, d’éviter une pression sur témoins ou les victimes ainsi que sur leur famille, d’éviter une concertation frauduleuse entre la personne inculpée et les autres auteurs ou complices, de mettre fin à l'infraction ou de prévenir son renouvellement ou encore de garantir le maintien de la personne inculpée à la disposition de la justice, » rappellent les avocats.


 

Tout en affirmant que la décision rendue par la Cour Le 22 avril dernier donnant victoire à Guillaume Soro et à ses proches est « un coup d'épée dans l'eau ». Car selon eux, le procès dans le fond de la procédure contre Guillaume Soro s'ouvre le mardi 28 avril 2020 à Abidjan.


Les avocats de l'Etat de Côte d'Ivoire se demandent enfin par quel mécanisme on peut surseoir à l'exécution d'un mandat de dépôt déjà exécuté étant entendu que le mandat de dépôt est l'ordre donné au régisseur d'une maison d'arrêt donné de recevoir et de détenir une personne jusqu'à ce qu'il soit autrement ordonné par l'auteur de cet ordre et alors surtout que l'exécution dudit mandat est achevée dés la remise du concerné à ce régisseur.



Wassimagnon


 
 
  Par Koaci
 
 
 

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kooz
Après le même Etat va dire qu'il ne vous a pas envoyé.............pauvre Etat de Cote d'Ivoire...........de coût d'état on passe à propagation de fausses nouvelles et maintenant recèle de biens publics..........ce moustique vous empêche vraiment de dormir..........quelle honte
 
 il y a 3 mois     
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LeMagotOuRien
Tu es bête !!..votre nouveau zoro de soro guillaume sur qui par désespoir vous comptez, est inculpé pour 2 chefs d'accusation : 1/ tentative de coup d'État et 2/ détournement de deniers publiques et blanchiment d'argent !!.. On voit bien que ta haine corrosive inutile qui te creuse t'empêche de suivre le cours normal des choses !!.. Pauvre de toi !!
 
 il y a 3 mois
SRANBLE DEH
LeMagotourien, toi-même tu réfléchis comment même, as-tu lu le verdict de cette cour? Ou bien c'est sur RTI Ou RHDP TV tu t'es informé, je comprends pourquoi tu es limité en Intelligence. Tu es bête comme mouton, c'est toi qui à une personne réfléchie qu'il est bête, vraiment notre monde est entrain de passer d'une autre phase de mutation." Kossia".
 
 il y a 3 mois
RECONFORT
Du vrai n'importe quoi. Même moi qui ne suis pas juriste je trouve trop de failles dans vos arguments. Ne venez pas un jour dire comme l'autre "nous étions possédé par le diable...". "La mesure dont vous vous servez pour les autres servira aussi pour vous" ne l'oublier pas...
 
 il y a 3 mois     
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LeMagotOuRien
Du n'importe quoi !!.. Le 26 décembre 2019 bamba affoussiata lamine, avocate d soro a reconnu l'authenticité de la bande sonore incriminant ce soro programmant et orchestrant un coup d'État contre le régime en place !! Soro lui-même, en bon idiot de fesciste mal formé comme ils le dont tous, a le 31 decembre 2019 reconnu les faits et poussant l'idiotie encore loin, il a pris le soin d'en donner une date 2017 !!..plus grave encore, puisqu'il occupait le poste de PAN !!.. Et comme vous croyez que ce régime est composé d'idiots et vauriens comme ceux de bédié, ses suiveurs haineux, et ensuite gbagbo et ses gor minables, pour faire comme si de rien n'était !!.. Attendez dès ce mardi 28 avril vous serez sidérés !!..
 
 il y a 3 mois
Pourfendeur
Quand on défend une mauvaise cause, on ne peut qu'échouer. La Cour Africaine a lu très clairement que tout le cirque juridique en cours n'avait pour seule et unique vocation que d'empêcher un acteur politique de s'exprimer. Si encore vous ne mainteniez pas des élus de la Nation et des innocents dans les liens de la détention, on aurait pu vous croire, avec le seul Soro Guillaume en exil. Mais vous détenez ses 2 frères, qui n'étaient même pas présents à la fameuse réunion, en violation flagrante de votre propre Constitution. Donc, ces avocats, grassement payés pour cette sale besogne, ont la-men-ta-ble-ment échoué. Que leur reste-t-il comme solution pour laver la honte et mériter leur foin quotidien ? Convoquer une conférence de presse pour venir fair l'âne !
 
 il y a 3 mois     
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LeMagotOuRien
pfff !!. tu ne suis pas l'évolution de ce cas et tu raconter ta vilaine vie que tes propos révèlent !!.. Simon soro, dont l'accès au domicile volé par soro lui a été interdit, s'est rendu au siège d leur gps à la riviera pour participer à leur conférence de presse qui concourrait au plan de tentative de déstabilisation du régime Rhdp, où il a été arrêté avec les lobognon et consort !!.. Le frère commissaire de soro, a été arrêté par ce qu'il a participé à des réunions préalables à ce plan !!.. lui comme tous les sbires de soro sont espionnés et pistés depuis 2011 en collaboration avec la DGSE !..vaurien !!
 
 il y a 3 mois
Maximilian
@LeMagotOuRien tu discutes pour discuter ou bien tu as un problème particulier ? Tu es sur quelle page ? Ouattara et sa justice on laissé affaire de coup d'état tomber tu ne sais pas ca ?
 
 il y a 3 mois
SRIKABLA
Meme un chien de chasse de Kong ou de Gbeleban sait que le cas de Soro Guillaume est purement POLITIQUE et fabriqué de toutes pièces . La liste sera tres longue si la justice devrait poursuivre les personnalités politiques du RDR/rhdp pour recèlement et détournement MASSIFS de fonds appartenant au peuple ivoirien. Votre tour viendra.... Vous cesserez de jouir et de danser un jour.... Vos prédécesseurs n'ont jamais su qu'un jour ils cesseront de jouir
 
 il y a 3 mois     
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Champy’s
Vraiment triste de faire baisser si bas nos institutions, même quelqu’un qui n’a jamais lu un le droit sait que c’est une vraie mascarade. Vous pouvez poursuivre Soro pour les enregistrements ou autres, mais les députés qui ont été arrêtés sans même un stylo comme arme, vous en faites quoi..Le mec ne semble rien peser mais vous ne lâchez pas ses proches..
 
 il y a 3 mois     
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jordanchoco2020
Soro tu me fait rire tu vas chercher une cours minable avec qui tout se torche lol Rwanda bénin Tanzanie et j en passe et elle continue à se ridiculiser mon petit tu es vraiment pas serein ce qui est sur on a tout notre time ...
 
 il y a 3 mois     
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KPAKOUE
Ah bon! La cour africaine de justice est une cour minable ?
 
 il y a 3 mois
Maximilian
Et quand on dit Ouattara et sa justice font du mal à la Codivoire, ca s'étonne. Vraiment.
 
 il y a 3 mois
A VRAI DIRE
@reconfort, De quoi parlez vous. N'avez vous pas écouté les audios. Etait ce un meeting politique ? Soro sera traqué et viendra répondre de ses actes devant les juridictions nationales. Les papos seront cassés à partir du 28. Vous serez désagréablement surpris et cette même CADHP va retourner sa veste comme pour la CEI. WAIT AND SEE.
 
 il y a 3 mois     
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LeMagotOuRien
Bien dit !!. On a hâte de suivre l'étalage des papos !!..surtout sur les montages complexes de sortie d'argent avec des relais à l'extérieur !!.. Après on attendra la date du procès pour la tentative de déstabilisation qu'il a lui-même idiotement reconnu lors de son message vidéo du 31 décembre 2019 !!.. En poussant le ridicule en donnant une date de mise en place de ce plan co 2017 !!..pff !!
 
 il y a 3 mois
SRANBLE DEH
C'est entre vous, une chose est sûre vous êtes des mafieux, et la Mafia RHDP unifié, on la connaît avec ses inventions. Autant pour moi votre Adou Richard a été convoqué par Soro non, devant la justice française, le film de devient intéressant. Un procureur qui transpire à grosse goutte sous un clim à 18°c, tout le monde avait déjà compris la marmaille qui était en place.
 
 il y a 3 mois
Maximilian
On a compris que les arguments ne servent plus à quelque chose. C'est la bêtise, l'ignorance, la vanité et l'impression d'invincibilité qui règnent absolument. Les dictatures les plus violentes de notre histoire avaient aussi optimisé ces épithètes.
 
 il y a 3 mois
Zezeto
En d'autres termes, on s'en fout de la décision de cette cour africaine dont peut d'Etat acceptent les décisions incongrues. Et la souveraineté judiciaire?
 
 il y a 3 mois     
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SRANBLE DEH
Vous applaudissez cette cour lorsque le verdict était en votre faveur après la plainte déposée par le PDCI, vous étiez heureux jusqu'à à l'extase, comme si c'était la 1er fois de votre vie vous gagniez un procès à l'international, ça la vous allez appliquer ça pianh. Votre propre souris vous aviez mis dans votre caleçon est entrain de bouffer votre testicule, rire. Vous allez appliquer ça pianh.
 
 il y a 3 mois     
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Symbioz
Regardez moi ces clowns... ko avocats de l'état de CI... ben méite, mamadou, kone... pfffffff avocats du rdr, pas de la CI... quelle crédibilité on encore ces gens...? Pathétique... ce que les ivoiriens savent c'est qu'une justice internationale crédible a au vu des faits présentés cassé et annulé toute votre mascarade... gardez tous vos longs bavardages pour dao le colérique haineux tribaliste et sectaire phd en mensonges option rattrapage ethnique... et ses juges rdr sans crédibilité aucune... vous êtes tellement ridicule à l'international...
 
 il y a 3 mois     
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Maximilian
Les avocats de Ouattara et Gbon aiment tellement réciter les théories qu'ils ont appris à l'école, qu'on se demande comment ils ont réussi à devenir avocats. Cette conférence de presse n'a pas vocation à informer les ivoiriens. Les plus intelligents qui sont les plus nombreux savent déjà toute la forfaiture l'instrumentalisation de la justice ivoirienne par des hommes politiques avides de pouvoir, flirtant avec la dictature et le totalitarisme. Non, cette coférence sert plutôt à calmer et à rassurer les militants bouchés, infantilisés et abêtis du RHDP, les Adorateurs et les Gbonistes.
 
 il y a 3 mois     
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