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Côte d'Ivoire : Les commentaires d'Ally Coulibaly et de Aimée Zébéyoux sur le retrait de la déclaration de compétence d'Abidjan à la CADHP
 

Côte d'Ivoire : Les commentaires d'Ally Coulibaly et de Aimée Zébéyoux sur le retrait de la déclaration de compétence d'Abidjan à la CADHP

 
 
 
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 Il y a 3 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - mercredi 29 avril 2020 - 22:00

Aimé Zébéyoux


L'information a été rendue officielle depuis cet après-midi. L’Etat de Côte d’Ivoire a retiré sa déclaration de compétence à la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP).


Ce retrait de la Côte d'Ivoire a été commenté par le ministre des Affaires étrangères, Ally Coulibaly et le Secrétaire d’État, Aimé Zébéyoux qui affirment que d'au-delà de l’affaire Soro d’autres décisions ont pesé pour que le pays se retire de la Cour.


«Il s’agit d’une atteinte à l’autorité de l’Etat et surtout au fonctionnement de la justice par rapport aux décisions rendues. L’Etat de Côte d’Ivoire considère que ces décisions entrainent une perturbation de l’ordre juridique interne de nos Etats. Il faut noter que le retrait de cette déclaration de compétence est facultatif. La décision d’acceptation de la compétence de la Cour, est une décision facultative liée à la souveraineté de l’Etat de Côte d’Ivoire. Il ressort des dispositions de l’article 5 et 3 qui fait référence à l’article 34-6 que l’Etat doit faire sa déclaration pour permettre aux ONG qui ont le statut d’observateur auprès de l’Union africaine et des personnes privées de saisir directement la Cour africaine des droits de l’homme. Il peut accepter que les ONG depuis juin 2013 saisissent directement la Cour. Cette faculté, lui permet aussi de se retirer à tout instant et même sans motif. Mais cette fois-ci, l’Etat a justifié les motifs pour lesquels, il se retire. C’est ce qu’il faut noter. Il faut noter qu’il n’y a aucune disposition dans le protocole facultatif relatif à la création de la Cour et de la charte africaine des droits de l’homme qui demande à l’Etat de justifier son retrait, » a expliqué, Aimé Zébéyoux.


 

Ally Coulibaly, ministre des Affaires étrangères a dans son commentaire soutenu qu'on considérer deux choses distinctes à travers le retrait de la compétence de la Côte d'Ivoire à CADHP.


«Adhérer au protocole de création de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, c’en est une. Une chose est d’adopter le protocole de reconnaissance de la compétence de la Cour. Adhérer à ce protocole, qu’est-ce que cela signifie ? Cela veut dire clairement que vous acceptez que n’importe qu’elle personne et des ONG reconnues par l’Union africaine saisissent directement la Cour. Comme nous l’avons dit tout à l’heure, sur les 55 pays membre de l’Union africaine qui ont adhéré au protocole de la création de la Cour, il y en a 30 seulement qui ont accepté le protocole de reconnaissance de la compétence de la Cour africaine des droits de l’homme. Et sur 10 pays, il y en 3 qui ont décidé de se retirer. Dans ses textes, la Cour donne la possibilité à un Etat de se retirer quand il le veut, c’est facultatif. Mais ça ne veut pas dire que nous nous retirons de la Cour africaine des droits de l’homme. Nous sommes profondément attachés au respect des droits de l’homme et à la bonne gouvernance, » s'est justifié, le ministre des Affaires étrangères.


Wassimagnon


 
 
  Par Koaci
 
 
 

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Rolandk
On a compris, notre kpoclé nationale masquée. krkrkrkrkrkr!
 
 il y a 3 mois     
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@Marius
Safroulaye ! Le «moustique» SKG a vraiment fait mal au dictateur de sindou et à son régime aux abois. Quelle fébrilité! De mauvais perdants ces MOR. Comme si, en adhérant à cette cour, on s'attendait a ce que ces décisions aillent uniquement dans le sens des désirs du dictateur d'Abidjan. Imaginons un instant que la CADHP avait débouté SKG comme cela été le cas avec la plainte du pdci sur la composition de la Cei, ces dirigeants du rdr immatures auraient pavoisé partout comme des moutons ayant échappé aux engorgements du ramadan, et appelé au respect de la sentence. Se retirer de cette cour en remettant subitement en cause la primauté de ses décisions sur les juridictions nationales, voire sa crédibilité, c'est la confirmation qu'un dictateur est aussi un narcissique qui ne supporte pas que l'on lui montre la face hideuse de son régime. Et pourtant, ce sont ces mêmes institutions internationales qui l'ont déclaré président en 2010. En ce temps là, ces minables et vauriens du rdr nous ont dit sur des plateaux télé africaines et européennes que les décisions de l'ONU avait la primauté sur la constitution de la CI (cour de constitution, 1ère année de droit). En plus d'être des buveurs de sang, c'est aussi des cancres ces minabilissimes du rdr. Conséquence de ce refus de se conformer aux décisions de cette cour dont on est pourtant signataire, une décision immature, un véritable recul de la démocratie quand on empêche un citoyen lambda de saisir une juridiction sous régionale/internationale pour aussi défendre ses droits. A cette allure, la CI quittera donc la CPI si au mois de Mai, la chambre d'appel confirmait l'acquittement de GBAGBO et Blé Goudé.
 
 il y a 3 mois     
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@Marius
Plutôt lire «aux égorgements du ramadan...».
 
 il y a 3 mois
Mesmin Konin
juste pour une demande d arret provisoire madame le Ministre..........
 
 il y a 3 mois     
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Zougloukata
Dramane est un piètre politicien en plus d'être un minable économiste (un Phd qui n'a jamais écrit un livre ou article de revue économique; il n'a jamais été cité dans aucune thèse ici ou ailleurs). Il vient par cet acte bas de confirmer sa cécité politique; pensant créer des problèmes à Soro, il vient de le réhabiliter d'une certaine façon aux yeux de la population en lui transférant un capital de sympathie du fait de son acharnement sur la personne de l'ancien Premier Ministre. A court terme, il croit avoir résolu un problème ; cependant pour le moyen et long terme, Dramane et ses suiveurs ont grillé leur point de salut qui a toujours demeuré la communauté internationale. Soro joue aux échecs, Dramane joue au damier. C'est toute la difference.
 
 il y a 3 mois     
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