Côte d'Ivoire Economie
 
Cliquez pour agrandir l'image  
Côte d'Ivoire : Un nouveau modèle de gestion des Etablissements Publics Nationaux (EPN) adopté
 

Côte d'Ivoire : Un nouveau modèle de gestion des Etablissements Publics Nationaux (EPN) adopté

 
 
 
 4842 Vues
 
  0 Commentaire(s)
 
 Il y a 2 ans
 
 
 
 
 
© Koaci.com - jeudi 04 juin 2020 - 15:07

Moussa Sanogo


Un nouveau modèle de gestion des Etablissements Publics Nationaux (EPN) a été adopté mardi dernier par les députés. Le projet a porté à la création de catégories d’établissements publics.


Ledit projet de loi portant définition et organisation des sociétés d’Etat, voté à l’unanimité des membres présents de la CAEF, s’inscrit dans le cadre général des politiques de gestion et de contrôle optimum de l’utilisation des ressources publiques adoptées par le Gouvernement.


A ce propos, le ministre Sanogo Moussa ministre auprès du Premier ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, invité des parlementaires, a soutenu que ledit projet de loi traduit la volonté du Président de la République de mettre en place un modèle de gestion active et dynamique du portefeuille de l’État.


 

 Par ailleurs, le projet de loi permet d’actualiser la loi n° 97-519 du 4 septembre 1997 portant définition et organisation des sociétés d’Etat, en vue d’adapter ses dispositions aux textes communautaires, en particulier l’acte uniforme relatif aux droits des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique.


Cela, conformément aux engagements souscrits par les Etats parties du traité de l’OHADA. Dans cette veine, ce projet de loi comble les insuffisances relevées par les dirigeants des entreprises publiques et les services compétents de l’Etat dans l’application de la loi 97-519 précitée.


Au titre de ces insuffisances, figurent notamment l’absence, à ce jour, de décrets d’application et le vide juridique qui résulte de l’insuffisance des textes.


Enfin, le présent projet de loi permet de légaliser les normes et pratiques de gouvernance issues de la nouvelle stratégie de gestion du portefeuille de l’Etat.


Donatien Kautcha, Abidjan


 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
RESTEZ CONNECTÉ
 
En téléchargeant l'application KOACI.
  
 
 

SONDAGE

Côte d'Ivoire : Laurent Gbagbo qui se fait enrôler sur la liste électorale, provocation ?
 
 
   + Voir les resultats
 
 
DERNIER SONDAGE
 
Côte d'Ivoire : Le pouvoir se plante-t-il en misant sur Blé Goudé ?
 
2120
Oui
60%  
 
1264
Non
36%  
 
138
Sans avis
4%  
 
 
 
 
 
 
 
  0 Commentaire(s)
Côte d'Ivoire : Un nouveau modèle de gestion des Etablissements Publics Nationaux (EPN) adopté
 
 
Veuillez vous connecter pour commenter ce contenu.
 
Votre avis nous intéresse.
 
 
 
Soyez le premier à commenter cet article
 
 
 
 
 
Divertissements
 
 
 
 
Réseaux sociaux
 
+164k
+110,7k
 
Pays
 
 
 
 
Télécharger l'application KOACI
 
   
NOUS CONTACTER
 
contact@koaci.com
koaci@yahoo.fr
+225 07 08 85 52 93
 
 
NEWSLETTER
 
Restez connecté via notre newsletter