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Côte d'Ivoire : Frais illégaux perçus lors de l'établissement du certificat de nationalité et du casier judiciaire, Sansan Kambilé met en garde
 

Côte d'Ivoire : Frais illégaux perçus lors de l'établissement du certificat de nationalité et du casier judiciaire, Sansan Kambilé met en garde

 
 
 
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 Il y a 1 an
 
 
 
 
 
© Koaci.com - samedi 20 juin 2020 - 09:29

Le Ministre Sansan Kambilé


Le gouvernement ivoirien a décidé suite à un communiqué du 28 janvier dernier du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme que pour l'établissement du certificat de nationalité les frais étaient de 2500 FCFA plus un timbre fiscal de 500 FCFA payé au trésor public. Pour le casier judiciaire, la somme à payée était de 2500 FCFA.


Malgré ces prix fixés sur décision du gouvernement ivoirien, certains individus dans des services perçoivent des requérants des frais illégaux.


 

Dans un communiqué du ministre de la justice dont KOACI dispose d'une copie, il est fait mention de plaintes récurrentes qui lui parviennent d'usagers de certains services de la Justice, faisant état de la perception de frais indus lors de la délivrance de ces deux documents.


"Une telle situation est inacceptable. Le service de communication de ma chancellerie a été instruit à l'effet de me référer les plaintes documentées des requérants concernant tous les cas éventuels de perception illégale de frais. Tout contrevenant aux dispositions susmentionnées s'expose à des sanctions disciplinaires et à la rigueur de la loi", a prévenu le Ministre Sansan Kambilé.


Jean chrésus


 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
 

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couly
Vous avez bien fait d'alerter avec votre article qui dénonçait les mauvaises pratiques. Bonne réaction du garde des sceaux ça s'imposait.
 
 il y a 1 an     
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BenMar87
Mieux vaut tard que jamais
 
 il y a 1 an     
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