Côte d'Ivoire Justice
 
Cliquez pour agrandir l'image  
Côte d'Ivoire : Frais illégaux perçus lors de l'établissement du certificat de nationalité et du casier judiciaire, Sansan Kambilé met en garde
 

Côte d'Ivoire : Frais illégaux perçus lors de l'établissement du certificat de nationalité et du casier judiciaire, Sansan Kambilé met en garde

 
 
 
 9926 Vues
 
  2 Commentaire(s)
 
 Il y a 2 ans
 
 
 
 
 
© Koaci.com - samedi 20 juin 2020 - 09:29

Le Ministre Sansan Kambilé


Le gouvernement ivoirien a décidé suite à un communiqué du 28 janvier dernier du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme que pour l'établissement du certificat de nationalité les frais étaient de 2500 FCFA plus un timbre fiscal de 500 FCFA payé au trésor public. Pour le casier judiciaire, la somme à payée était de 2500 FCFA.


Malgré ces prix fixés sur décision du gouvernement ivoirien, certains individus dans des services perçoivent des requérants des frais illégaux.


 

Dans un communiqué du ministre de la justice dont KOACI dispose d'une copie, il est fait mention de plaintes récurrentes qui lui parviennent d'usagers de certains services de la Justice, faisant état de la perception de frais indus lors de la délivrance de ces deux documents.


"Une telle situation est inacceptable. Le service de communication de ma chancellerie a été instruit à l'effet de me référer les plaintes documentées des requérants concernant tous les cas éventuels de perception illégale de frais. Tout contrevenant aux dispositions susmentionnées s'expose à des sanctions disciplinaires et à la rigueur de la loi", a prévenu le Ministre Sansan Kambilé.


Jean chrésus


 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
 

ARTICLES ASSOCIÉS

 
 
  Côte d'Ivoire : Abus, recensement moyennant la somme de 3000 Fcfa avec promesse...
Des recensements de personnes devant bénéficier d'une subvention de l’Etat à hauteur de 50 mille FCFA sont en cours dans certaines communes...
Côte d'Ivoire | Société      il y a 2 ans
 
 
 
 
RESTEZ CONNECTÉ
 
En téléchargeant l'application KOACI.
  
 
 

SONDAGE

Côte d'Ivoire : Grace présidentielle accordée, deal avec Ouattara, Gbagbo a-t-il eu ce qu'il voulait?
 
 
   + Voir les resultats
 
 
DERNIER SONDAGE
 
Côte d'Ivoire : Patrick Achi plus en vue depuis l'arrivée de Tiemoko Koné ?
 
3220
Oui
67%  
 
1446
Non
30%  
 
159
Sans avis
3%  
 
 
 
 
 
 
 
  2 Commentaire(s)
Côte d'Ivoire : Frais illégaux perçus lors de l'établissement du certificat de nationalité et du casier judiciaire, Sansan Kambilé met en garde
 
 
Veuillez vous connecter pour commenter ce contenu.
 
Votre avis nous intéresse.
 
 
couly
Vous avez bien fait d'alerter avec votre article qui dénonçait les mauvaises pratiques. Bonne réaction du garde des sceaux ça s'imposait.
 
 il y a 2 ans     
  Veuillez vous connecter pour répondre
BenMar87
Mieux vaut tard que jamais
 
 il y a 2 ans     
  Veuillez vous connecter pour répondre
 
 
 
Divertissements
 
 
 
 
Réseaux sociaux
 
+164k
+110,7k
 
Pays
 
 
 
 
Télécharger l'application KOACI
 
   
NOUS CONTACTER
 
contact@koaci.com
koaci@yahoo.fr
+225 07 08 85 52 93
 
 
NEWSLETTER
 
Restez connecté via notre newsletter