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Côte d'Ivoire : Bruits de voisinage, plaintes contre l'Eglise Ambassade des miracles, rappel du décret
 

Côte d'Ivoire : Bruits de voisinage, plaintes contre l'Eglise Ambassade des miracles, rappel du décret

 
 
 
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 Il y a 5 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - lundi 03 août 2020 - 15:39

Le Bishop Ouattara et Anne Ouloto dimanche à Cocody 


Plusieurs plaintes ont été portées contre l’Eglise Ambassade des miracles située Cocody, les Deux Plateaux.

Les riverains reprochent au responsable de l’édifice religieux, le Bishop Ouattara Mohamed Idriss, des bruits de voisinage.


C’est dans ce cadre que la Ministre de l’Assainissement et de la Salubrité, Anne Désirée Ouloto s’est rendue dimanche au sein du lieu de culte afin d’échanger avec le patron de l’église.


Pour rappel, les bruits de voisinages sont soumis à une réglementation en Côte d'Ivoire. Le président de la République a mis en place un cadre légal servant à la réglementation des émissions de bruits de voisinage par le décret n° 2016-791.


« Nous sommes venus rencontrer nos frères de l’ambassade des miracles pour prier avec eux mais également pour partager avec eux les préoccupations du gouvernement qui visent à créer un climat de quiétude et de paix entre tous les ivoiriens. Nous avons depuis quelque temps été interpellée par certains riverains de l’Eglise se plaignant de bruits de voisinage », a expliqué Anne Ouloto, comme relevé par un confrère.


 

Le Conseil des Ministres a adopté en octobre 2016 un décret portant règlementation des émissions de bruits de voisinage.


Ce décret vise à prévenir, à limiter, voire à supprimer l’émission ou la propagation des bruits ou vibrations qui sont de nature à présenter des dangers, à causer un trouble excessif aux personnes, à nuire à la santé ou à porter atteinte à l’environnement.


Il fixe, à cet effet, les niveaux sonores, les seuils et les zones dans lesquelles ces seuils sont tolérés. En outre, il est fait obligation aux professionnels émetteurs de bruit, de réaliser une étude des nuisances sonores comportant les mesures prises pour leur atténuation.


 

Ces professionnels devront également réaliser la cartographie sonore de leur environnement immédiat et établir un programme annuel de mesures sonores.


Le non-respect de cette règlementation expose les contrevenants aux peines prévues par le Code de l’Environnement et à celles du Code pénal, sans préjudice des mesures de sureté allant de la confiscation de l’objet ayant servi à émettre le bruit, à la suspension ou à l’interdiction de l’activité professionnelle, commerciale, artisanale, culturelle et cultuelle à l’origine du bruit, faut-il le rappeler.


Donatien Kautcha, Abidjan 


 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
 
 
 
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sandrinekouame
Le pays a besoin d'un miracle avec vous tous!
 
 il y a 5 mois     
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