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Côte d'Ivoire : Après plus de trois mois de suspension, les contrôles fiscaux et mesures de recouvrement sont de retour
 

Côte d'Ivoire : Après plus de trois mois de suspension, les contrôles fiscaux et mesures de recouvrement sont de retour

 
 
 
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 Il y a 1 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - lundi 10 août 2020 - 11:33

DG des Impôts Abou Sié 


Par un communiqué radio-télévisé en date du 30 juillet 2020, le Directeur général des Impôts a porté à la connaissance des contribuables que les mesures de suspension des contrôles fiscaux décidées par le gouvernement à travers l’ordonnance 2020-357 du 6 avril 2020 pour une période de 3 mois, sont arrivées à expiration.


Ces mesures, faut-il le rappeler, sont intervenues dans le cadre de la mise en œuvre des actions de riposte contre la Covid-19 afin de soutenir les entreprises.


Depuis le 3 juillet dernier, ces mesures de suspension de contrôle et de recouvrement forcé de l’impôt ne sont plus d’usage.


D’où l’intérêt du communiqué de l’Administration fiscale qui informe par ailleurs les opérateurs économiques ainsi que les usagers de la reprise par ses services des différents contrôles fiscaux que sont : le contrôle sur pièces ; le contrôle ponctuel ; le contrôle inopiné ; la vérification générale de comptabilité ; la vérification approfondie de la situation fiscale d’ensemble des personnes physiques ; le contrôle de la facture normalisée ; le contrôle à la circulation ; le droit de visite ; le droit de communication ; la vérification de comptabilité, sans pénalités (vérification à blanc).


 

En outre, en application de ces dispositions, la Direction Générale des Impôts a engagé depuis le lundi 03 août 2020, plusieurs actions sur le terrain qui vont s’étendre également aux mesures de recouvrement forcé de l’Impôt.

Les prochains jours ne seront pas du tout au repos pour les Agents du fisc.

Ainsi, dans le respect des dispositions du Livre de Procédure Fiscale, tous les contribuables qui refuseraient d’accomplir leurs obligations fiscales seront contraints à le faire par voie : de sommation sans frais ; de commandement ; d’avis à tiers détenteur ; de fermeture de magasin ; d’apposition à loyer ; et même de sanctions pénales.


La Direction générale des Impôts entend donc utiliser tous les outils que lui offre la loi pour mobiliser les ressources financières car même dans un contexte de crise sanitaire, l’Etat doit vivre et faire face à ses obligations régaliennes notamment en matière sociale, sécuritaire, économique, etc. C’est ici le lieu d’inviter les usagers à faire preuve de civisme fiscal en réservant un bon accueil aux Agents et en acceptant payer leurs Impôts.


Il ne s’agit pas nullement pas d’actes de harcèlement fiscal comme pourraient le penser une certaine catégorie de contribuables, souligne-t-on.


 

Pour rappel, les mesures de recouvrement forcé des Impôts tout comme les contrôles fiscaux sont prévus et encadrés par la loi fiscale.


Donatien Kautcha, Abidjan 



 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
 
 

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