Côte d'Ivoire Politique
 
Cliquez pour agrandir l'image  
Côte d'Ivoire : Prescription dans le dossier de la villa de Marcory, les avocats de Soro ont-ils bien lu l'article 79 ?
 

Côte d'Ivoire : Prescription dans le dossier de la villa de Marcory, les avocats de Soro ont-ils bien lu l'article 79 ?

 
 
 
 17888 Vues
 
  19 Commentaire(s)
 
 Il y a 3 ans
 
 
 
 
 
© Koaci.com - jeudi 17 septembre 2020 - 12:20

Fofana (arrière plan) et Soro ce jeudi à Paris


Lors de sa conférence de presse, Guillaume Soro a évoqué la prescription des faits de recel de détournement de deniers public qui lui valent d’avoir été, en 2019, condamné à 20 ans de prison pour une affaire de villa à Marcory.


Ce dernier, sans s'expliquer sur les faits ou les contester, l’a évoqué ce jour depuis Paris lors d’une conférence de presse.


Soro a annoncé que les faits dataient de 2007 et avancé deux arguments, le code de procédure pénal, qui dit que les délais sont prescrits après 3 ans, et la loi sur la corruption qui, elle, dit, que les faits sont prescrits après 10 ans.


Les faits ayant été commis il y a 13 ans, selon lui, ils sont prescrits.


 

Néanmoins, après échange avec un juriste, après consultation de l’article 79 de l’ordonnance N 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées (loi spéciale, ndlr), nous relevons que les avocats de Guillaume Soro semblent avoir omis de lui dire, que dans ladite loi, le délais de prescription commence à courir à compter du jour où l’infraction a été constatée, soit, dans le cas de cette affaire qui vaut à Soro d’être exclu de la présidentielle, en 2019.


L'article 79

Cliquez pour agrandir l'image  
 


Par ailleurs et pour rappel, ces mêmes arguments de la défense de Guillaume Soro avaient déjà été invoqués devant la cour d’appel et devant la Cour de cassation en 2020 lors de son renvoi devant le Tribunal correctionnel.


 

Pour rappel, la tentative d'une SCI constituée de créer un titre de propriété de la villa de Marcory fut le point de départ de l’enquête qui aboutira à la condamnation de Guillaume Soro.


Ce nouveau recadrage pourrait avoir un impact sur les dénonciations de procédure « fallacieuse » émises ce jour à Paris par l’ancien Premier Ministre en exil en France depuis plus d'un an.


Amy Touré


 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
RESTEZ CONNECTÉ
 
En téléchargeant l'application KOACI.
  
 
 
 
 
 
 
  19 Commentaire(s)
Côte d'Ivoire : Prescription dans le dossier de la villa de Marcory, les avocats de Soro ont-ils bien lu l'article 79 ?
 
 
Veuillez vous connecter pour commenter ce contenu.
 
Votre avis nous intéresse.
 
 
LICOUL2000
Je comprends pourquoi chaque fois Soro se fait reprendre, il doit changer d'avocats, ils ne sont pas au niveau franchement. Ils lui balancent des trucs meme pas en phase avec les lois à chaque fois. Le honte meme.
 
 il y a 3 ans     
  Veuillez vous connecter pour répondre
fmk
Non, ce sont ses avocats français la qui l'ont conseillé lol Affou elle a juste confirmé lol kiakiakia A la ramasse totale meme dans son équipe de défense, c'est pour dire.
 
 il y a 3 ans     
  Veuillez vous connecter pour répondre
Rolandk
Il a fallu que Soro quitte la secte rdr pour que vous sachiez subitement lire les articles. Tant qu'il était encore avec vous, il était blanc comme neige. Il était le sauveur, l'exemple à suivre. Le rdr est un parti de voyous. Mais votre chute sera très brutale. Regardez seulement.
 
 il y a 3 ans     
  Veuillez vous connecter pour répondre
nanita
Au moins vous reconnaissez qu'il s'est planté encore une fois. Merci. On avance.
 
 il y a 3 ans
Rolandk
Tu n'as vraiment rien compris. La bêtise continue de vous animer. Pitié
 
 il y a 3 ans
Zezeto
Sinon que le prado est tjr là et mougou Dja est à Bruxelles. C'est cela la vérité
 
 il y a 3 ans
nanita
Non, Amy c'est du balaise meme. Respect.
 
 il y a 3 ans     
  Veuillez vous connecter pour répondre
k
Faire pareille omission est grave. Confondre fait et constatation des faits est inacceptable à ce niveau. Qu'en aurait il été si pareil individu aussi mal entouré était arrivé au pouvoir ? Je vous laisse réfléchir.
 
 il y a 3 ans     
  Veuillez vous connecter pour répondre
ROKY
Guillaume Soro ne sait pas s'entourer, ça c'est de notoriété publique, sinon il ne serait pas dans ce trou, mué en opposant exilé de service pour amuser la galerie sur internet.
 
 il y a 3 ans     
  Veuillez vous connecter pour répondre
@Marius
LU ou pas l'article 79, qu'est-ce que cela aurait changé à l'issue de ce procès politique ? c'est là le noeud du problème : Dramane ouattara a juste voulu éliminer un poids de sa "nouvelle génération" à qui il promettait donner le flambeau pour ensuite le brigander, lui, la vieille génération. Seuls les moutons comprennent le sens de son "sacrifice" en violant encore une fois la constitution. lol
 
 il y a 3 ans     
  Veuillez vous connecter pour répondre
Rolandk
Je l'ai dit et je le repète. Le plus dur commence pour dramane et son rdr. Se déclarer candidat en violation flagrante de la constitution, en écartant ses adversaires, ne veut pas dire qu'on a gagné. Regardez seulement la suite. Soyez en sûrs! La chute brutale de ce regime est imminente.
 
 il y a 3 ans     
  Veuillez vous connecter pour répondre
Mesmin Konin
retroactivite de la loi? Donc toutes malversations constatees en 2025 meme s il a eu lieu en 1992 devrait avoir des suites?
 
 il y a 3 ans     
  Veuillez vous connecter pour répondre
Peace101
Précision de taille qui vaut son pesant d'or. Merci... Eh oui, certains lisent juste quelques alinéas d'un article sans s'en référer à tout le contenu. Donc, ce sera 2022 et 2029, moustique soro... Comme nous le disions tantôt,les carottes sont cuites dans la sauce pour le moustuque... On avance...
 
 il y a 3 ans     
  Veuillez vous connecter pour répondre
Peace101
Pour finir, le moustique soro reconnaît donc qu'il n'y a pas de cabale et qu'il a effectivement fait du faux et est coupable des faits à lui reprocher. Merci moustique soro de le reconnaître... On avance donc...
 
 il y a 3 ans     
  Veuillez vous connecter pour répondre
fmk
bien vu.
 
 il y a 3 ans
LICOUL2000
Il ne peut pas ne pas reconnaitre car même soul2soul a balancer Amon Tanoh et reconnu la magouille. Soro Guillaume s'oublie deux jours on dirait. Soro ou La chute d'un nuisible cadenassé par le système.
 
 il y a 3 ans     
  Veuillez vous connecter pour répondre
Ziegler
Enfin Soro reconnait que cette histoire de maison de Marcory n'est pas une invention de la Justice Ivoirienne. Or donc Soro a voulu mettre son nom sur une maison qui appartient à l'état de RCI. Cela s'appelle tout simplement un retournement. On avance.
 
 il y a 3 ans     
  Veuillez vous connecter pour répondre
Zezeto
Mais koaci vous pensez ce gars là où sa go avocat affou capables tous deux réunis de faire une bonne lecture de ça? Vous rigolez j'espère
 
 il y a 3 ans     
  Veuillez vous connecter pour répondre
Zezeto
Il est quand même extraordinaire ce Soro. Chaque qu'il l'ouvre c'est pour dire des âneries qui le desservent immédiatement..et des mensonges qu'on deconstruit. Comment fzit-il pour aussi con?
 
 il y a 3 ans     
  Veuillez vous connecter pour répondre
 
 
 
Divertissements
 
 
 
 
Réseaux sociaux
 
+164k
+110,7k
 
Pays
 
 
 
 
Télécharger l'application KOACI
 
   
NOUS CONTACTER
 
contact@koaci.com
koaci@yahoo.fr
+225 07 08 85 52 93
 
 
NEWSLETTER
 
Restez connecté via notre newsletter