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Togo :  Prestation de serment du président de la Cour suprême
 

Togo : Prestation de serment du président de la Cour suprême

 
 
 
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© Koaci.com - lundi 14 décembre 2020 - 16:55


Juge Yaya Abdoulaye (ph), le président de la Cou suprême


Le nouveau président de la Cour Suprême du Togo, le juge Yaya Abdoulaye, a prêté serment ce lundi à Lomé devant le bureau de l'Assemblée nationale et a été renvoyé à l’exercice de ses fonctions.


Le nouveau président de la Cour Suprême a, dans le prononcé de son serment, juré de « bien et fidèlement remplir ma fonction, de l’exercer en toute impartialité, dans le respect de la Constitution, de garder le secret des délibérations et, des votes, de ne prendre aucune position publique et de ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence de la Cour, et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat ».


En retour, le bureau de l’Assemblée nationale a pris acte du serment du nouveau président de la Cour suprême et l’a renvoyé à l’exercice de ses fonctions.


 

La prestation de serment est conforme aux dispositions de l’article 121, alinéa 2 de la Constitution togolaise. Elle a eu lieu en présence de la présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Djigbodi Tsegan, et des présidents des institutions de la République comme le Grand Chancelier des Ordres Nationaux.


Magistrat de grade hors hiérarchie, Abdoulaye Yaya a été nommé le 02 décembre dernier par décret pris en conseil des ministres.


Mission de la Cou suprême


 

Juridiction supérieure, la Cour Suprême du Togo a pour mission de veiller à la bonne application de la règle de droit par les juridictions inférieures. Elle exerce cette fonction en se prononçant sur les pourvois dirigés contre les arrêts rendus par les cours d’appel et les jugements rendus en dernier ressort par les tribunaux.


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Khanel
Pauvre Togo.
 
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