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Côte d'Ivoire : Annexe fiscale 2021, des précisions relatives à la TVA sur le lait, riz, viandes et produits cosmétiques
 

Côte d'Ivoire : Annexe fiscale 2021, des précisions relatives à la TVA sur le lait, riz, viandes et produits cosmétiques

 
 
 
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 Il y a 1 an
 
 
 
 
 
© Koaci.com - lundi 11 janvier 2021 - 10:08

De nouvelles précisions sur l’annexe fiscale 2021 relatives à la Taxe de la Valeur Ajoutée (TVA). Les produits cosmétiques, et de beauté, les mèches, sont désormais soumis aux droits d'accise au taux de 10%.


 Le lait infantile, est désormais soumis à une TVA de 9%. La viande importée, précédemment exonérée d'impôts, est désormais soumise à une TVA de 9%. Le riz de luxe, précédemment exonéré d'impôts, est désormais soumis à une TVA de 9 %.


 Les entreprises doivent obligatoirement faire enregistrer leurs PV d'assemblée générale à l'OHADA au droit fixe de 18000FCFA.


Concernant le lait, l’explication donnée est que l’extension à rétablir les conditions d’une concurrence équitable entre d’une part le lait en poudre et le lait concentré non sucré qui étaient soumis à la TVA au taux réduit de 9% et d’autres part les autres catégories de lait notamment le lait infantile et le lait concentré sucré , imposé à ladite taxe au taux de 18%.


 

Dans le cadre de l’harmonisation de légalisations des Etats membres de l’UEMOA en matières des droits d’accises, en sus des tabacs et des boissons alcoolisées ou non, au maximum six (06) produits figurant sur la liste communautaire, suivant des planchers et des plafonds de taux applicables.


La liste communautaire susvisée comprend le café, la cola, les farines de blé, les huiles et corps gras alimentaires , les produits de parfumerie et cosmétiques, le thé, les armes et munitions, les sachets en matière plastiques, les marbres, les lingots d’or, les pierres précieuses et les véhicules de tourisme dont la puissance est supérieure ou égale à 13 de chevaux.


Au regard de ce dispositif et en vue d’élargir l’assiette fiscale, il est proposé de soumettre aux droits d’accises, au taux de 10%, les produits cosmétiques ci-après : les produits de beauté et de cosmétiques et les mèches.


En ce qui concerne les produits cosmétiques contenant de l’hydroquinone, le taux des droits d’accises est porté à 50%.


Donatien Kautcha, Abidjan 


 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
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@Marius
Pour les éventuelles difficultés qui seront dues certainement à l'augmentation du prix de l'huile, les militants bornés du rdr n'ont pas à s'inquiéter oh : ils ont eu Ie temps de stocker assez d'huile de sardine qu'on leur a distribuée lors des meetings de soutien à la candidature illégale du minabilissime mandela de sindou. Ah ces mendiants!! C'est nous autres qui ne tendons jamais les mains qui allons en pâtir ooh. Lolllll
 
 il y a 1 an     
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Adokaflai
Militants rdr RHDP, vous allez manger votre totem. Bande d'illetrés inconscients. Eh Allah, si je vois un dans la rue entrain de me demander l'argent, il va comprendre.
 
 il y a 1 an     
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Amon
Merci pour l'éclaircissement! J'observe qu'il y a une facilité déconcertante à se refugier derrière les décisions communautaires, qui, au demeurant, sont juste des propositions, vue la disparité des cadres macroéconomiques dans la zone UEMOA. Comment des pays pauvres où la répartition des richesses est si inégale, avec la majorité des populations vivant sous le seuil de la pauvreté (moins d'un dollar US par jour) peuvent-ils prendre des décisions aussi suicidaires? Pourquoi les 15% des frais de scolarité, par exemple ne sont qu'un minimum ? Pourquoi n'y a-t-il pas un maximum? Qui prend ces décisions et sur quelle (s) base (s)? Quelles sont les déterminants qui entrent dans les calculs de ces critères? Pourquoi les décisions communautaires ne font-elles pas l'objet de publicité au même titre que les décisions nationales? Pourquoi ne sont-elles brandies que lorsque des décisions nationales outrancières y relatives sont réprouvées par les masses populaires? Que cache-t-on dans les prises de décisions communautaires? Nos populations ne se sentent évidemment pas concernées par ces dernières; d'où l'inadéquation qui semble (bizarrement) surprendre nos dirigeants. Car la même réprobation, mais à une échelle plus élargie (aux populations des 8 états-parties) sera alors plus amère, voir brutale... Respectez vos peuples, chers dirigeants! Le pouvoir au Peuple! J'ai parlé.
 
 il y a 1 an     
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