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Côte d'Ivoire :   Annexe fiscale 2021, le taux des droits d'accises des produits cosmétiques contenant de l'hydroquinone porté à 50%
 

Côte d'Ivoire : Annexe fiscale 2021, le taux des droits d'accises des produits cosmétiques contenant de l'hydroquinone porté à 50%

 
 
 
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 Il y a 4 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - vendredi 15 janvier 2021 - 17:40

Commerce de cosmétiques à Abidjan


Depuis le 8 janvier dernier, l'annexe fiscale 2021 est entrée en vigueur en Côte d'Ivoire, trois jours francs après sa promulgation. Ouattara Sié Abou, Directeur général des impôts était face à la presse pour présenter les principales dispositions de ce texte qui comporte 33 articles.


Afin de se conformer aux dispositions de la Directive n°02/2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009, il a été adopté, dans l'annexe fiscale 2021 de soumettre à la TVA, le riz de luxe en lui appliquant un taux réduit de 9%.


Les caractéristiques du riz de luxe à soumettre à la TVA seront déterminées par un arrêté interministériel du ministre en charge du Budget, du ministre du Commerce et du ministre en charge de la Promotion de la riziculture.


En outre, dans le cadre de l'élargissement de l'assiette en matière de TVA et dans l'optique de l'accroissement des ressources budgétaires de l'Etat, il est également adopté de soumettre à la taxe, la viande importée en lui appliquant un taux de 9%.


L'annexe fiscale 2021, prévoit l'extension de la contribution des patentes aux véhicules à moteur de deux ou trois roues à usage de transport public et institution à leur charge d'une taxe communale de stationnement.


 

L'annexe fiscale pour la gestion 2018 a étendu en son article 33, le champ d'application de la contribution des patentes aux véhicules à moteur à deux ou trois roues qui exercent l'activité de transport public de personnes et/ou de marchandises.


Toutefois, ces dispositions ont été abrogées par l'ordonnance n°201-145 du 14 février 2018 qui a aménagé l'annexe fiscale précitée.


Par ailleurs, le Collectif des exploitants de Motos tricycles marchandises de Côte d'Ivoire (CMTMCI) a émis le vœu de ses membres d'acquitter la contribution des patentes afin d'une part, de contribuer au financement du Budget de l'État et des collectivités territoriales, et d'autre part, de mettre fin aux nombreux contentieux résultant des opérations de contrôle en la matière.


Sont désormais soumis, à la contribution des patentes, les véhicules à moteur à deux ou à trois roues exerçant l'activité de transport public de personnes et/ou de marchandises.


Par ailleurs, il est institué à leur charge, une taxe communale de stationnement avec un minimum de perception par zone géographique.


 

Les préparations capillaires, shampoing, préparations pour l'ondulation ou le défrisage permanent, les laques pour les cheveux et autres préparations destinées à être appliquées sur les cheveux telles que les brillances, les huiles, les pommades, les fixateurs, les teintures et les produits décolorant pour cheveux, les rince-crèmes, les parfums. Les produits d'extension ou de rajout de cheveux, les mèches sont exonérées.


Cependant, les personnes qui ont recours aux produits pour se décaper la peau ne sont pas aidées. Elles devront désormais délier davantage leurs bourses pour s'en procurer. Parce qu'en ce qui concerne, les produits cosmétiques contenant de l'hydroquinone, le taux des droits d'accises est porté à 50%.


Enfin, dans l'annexe fiscale 2021, la loi relative à l'exercice de la pharmacie en son article 29, autorise, les pharmacies à ouvrir et à exploiter des dépôts de vente de produits pharmaceutiques dans les localités non pourvues en officines, notamment dans les zones rurales. Malheureusement, ces dépôts ne sont pas économiquement rentables.


Wassimagnon  


 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
 
 
 
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Côte d'Ivoire : Annexe fiscale 2021, le taux des droits d'accises des produits cosmétiques contenant de l'hydroquinone porté à 50%
 
 
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Peace101
Ah ça les filles bétés et assimilées vont marcher et faire désobéissance civile... J'ai rien dit ohhhhhh pour les produits... Rions un peu là...
 
 il y a 4 mois     
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