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Côte d'Ivoire : Assemblée Nationale, les députés sortants rappelés à déclarer  leur patrimoine avant  la fin de leur mandat
 

Côte d'Ivoire : Assemblée Nationale, les députés sortants rappelés à déclarer leur patrimoine avant la fin de leur mandat

 
 
 
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 Il y a 1 an
 
 
 
 
 
© Koaci.com - mercredi 20 janvier 2021 - 17:21

À deux mois des élections Législatives, les députés sortants sont rappelés à déclarer leur patrimoine avant la fin de leur mandat.


Conformément à l’ordonnance no2018-25 du 17 janvier 2018 relative à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, les parlementaires sont assujettis à la production de deux (02) déclarations de leur patrimoine, auprès de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG). L’une au début de leur mandat et l’autre à la fin de leur mandat.


Les députés qui n’auraient pas encore satisfaits cette obligation, sont invités à se mettre en relation avec les services compétents de la HABG, sise Cocody-Riviera.


 

La Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance fait partie des instruments mis en place par le gouvernement dans le cadre de son plan national de lutte contre la corruption.

 

Elle a été créée par l’ordonnance n°2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées. 


La Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance est une autorité administrative indépendante, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle est placée sous l’autorité du Président de la République. Elle a compétence sur toute l’étendue du territoire nationale, faut-il le rappeler.


Donatien kautcha, Abidjan 



 
 
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jordanchoco2020
Beaucoup font fraya car sont dans pain lol
 
 il y a 1 an     
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Peace101
C'est décevant ça... Sans blagues... On ne devrait même pas laisser un élu siégé ou percevoir sa prime d'installation ou salaire tant qu'ilou elle ne le fait pas... Voici la negligence presque criminelle des noirs qui après viendront dire que le corona et la corruption des theories de blancs... Voyons... On n'avance pas sur ce coup là...
 
 il y a 1 an     
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